Prestations d'entretien ménager

Ville d'Orléans

Prestations d'entretien ménager des locaux suivants:
— complexe Industriel 205 bis Faubourg St Vincent Orléans,
— garage Municipal 13 rue Moine Orléans,
— locaux du Stade Belleteste Bd Lamartine Orléans,
— atelier Equipe d'intervention Patrimoine 3 Rue des Ateliers Orléans,
— locaux Administratifs 2 bis rue des Anglaises Orléans,
— locaux Techniques 36 rue du Coin Rond Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la Commande Publique, service des marchés publics, Place de l'etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025092
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le marché est un marché ordinaire, non reconductible, passé pour une période allant du 1.4.2011 au 31.12.2012. Critères de sélection des candidatures: 1 - références de l'entreprise 2 - qualifications de l'entreprise Contenu de l'offre: — acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex), — cahiers des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex), — la décomposition du prix global et forfaitaire par site, — la fiche récapitulative de la décomposition du prix global et forfaitaire, — les moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation (annexes 2 et 3 au Cctp), — la liste des produits utilisés et leurs fiches techniques (annexe1 au CCTP), — attestation de visite. Conditions de remise des offres décrites à l'art 5-5 du Règlement de Consultation. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien ménager des locaux suivants:
— complexe Industriel 205 bis Faubourg St Vincent Orléans,
— garage Municipal 13 rue Moine Orléans,
— locaux du Stade Belleteste Bd Lamartine Orléans,
— atelier Equipe d'intervention Patrimoine 3 Rue des Ateliers Orléans,
— locaux Administratifs 2 bis rue des Anglaises Orléans,
— locaux Techniques 36 rue du Coin Rond Orléans.
Numéro de référence: 10S0118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/5 de l'imprimé Noti2 (état annuel des certificats reçus) ou par les volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation,
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— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics),
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— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics),
— Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail,
— formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par les budgets de la ville d'Orléans.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Unité monétaire utilisée:l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Pertinence du nombre d'heures d'intervention (40)
3. Utilisation de produits respectueux de l'environnement titulaire de l'écolabel NF, Européen ou équivalent (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'étape
Point de contact: Service du Domaine Communal et des Moyens Généraux
M. Charpentier Arnaud
Téléphone: +33 238792719 📞
Courrier électronique: acharpentier@ville-orleans.fr 📧
Fax: +33 238792018 📠
Point de contact: Commande Publique, service des marchés publics
URL des documents: https://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Point de contact: Direction de de la Commande Publique, service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0118
Informations complémentaires
Le marché est un marché ordinaire, non reconductible, passé pour une période allant du 1.4.2011 au 31.12.2012.
Critères de sélection des candidatures:
1 - références de l'entreprise
2 - qualifications de l'entreprise
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex),
— cahiers des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex),
— la décomposition du prix global et forfaitaire par site,
— la fiche récapitulative de la décomposition du prix global et forfaitaire,
— les moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation (annexes 2 et 3 au Cctp),
— la liste des produits utilisés et leurs fiches techniques (annexe1 au CCTP),
— attestation de visite.
Conditions de remise des offres décrites à l'art 5-5 du Règlement de Consultation.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 016-025092 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Etape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189751
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025092
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce no 330, BOAMP 018 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-09 📅
Adresse postale: ZA la Jalêtre, rue Jacques Rezé
Commune postale: La Fleche
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 115-189751 (2011-06-15)