Prestations d'entretien ménager sur divers bâtiments communaux de la ville d'Orléans

Ville d'Orléans

Prestations d'entretien ménager sur divers bâtiments communaux de la ville d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105583
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La consultation porte sur les prestations suivantes: Entretien ménager sur les divers bâtiments communaux de la ville d'Orléans suivants: — mairie de proximité est Madeleine, 99 faubourg Madeleine, — mairie de proximité ouest Blossières, 11 rue Charles le Chauve, — locaux techniques Saint-Aignan, 7 bis rue des 4 fils Aymon, — locaux techniques de La Chenaie, 52 rue des montées, — centre technique de la source, avenue du parc floral, — locaux propreté de la station d'épuration avenue du parc floral, — police municipale des Blossières 87 ter rue de Coulmier, — service prévention médiation des blossières 8 rue Charles Le Chauve. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible. Critères de sélection des candidatures: 1 - références de l'entreprise; 2 - qualifications de l'entreprise. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, et suivant les modalités fixées à l'article 4.4 du règlement de consultation. Contenu de l'offre: — acte d'engagement (en 2 ex: 1 original + 1 copie), — cahier des clauses administratives particulières (en 1 ex), — cahier des clauses techniques particulières (en 1 ex), — décomposition du prix global et forfaitaire par site, — fiche récapitulative de la décomposition du prix global et forfaitaire, — les moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation (annexes 2 et 3 au CCTP), — la liste des produits utilisés et leurs fiches techniques (annexe 1 au CCTP), — l'attestation de visite. Conditions de remise des offres décrites à l'article 5.5 du Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien ménager sur divers bâtiments communaux de la ville d'Orléans.
Numéro de référence: 11S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics),
… a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (article 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/5 de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation,
… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (article 45 du code des marchés publics),
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (article 44 du code des marchés publics),
— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,
— déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,
— formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans.
Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Pertinence du nombre d'heures d'intervention (40)
3. Utilisation de produits respectueux de l'environnement titulaire de l'écolabel NF, européen ou équivalent (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Contact
Point de contact: direction de la commande publique, service des marchés publics
M. le Maire
Nom: Ville d'Orléans
Point de contact: DIMER - domaine communal et moyens généraux
M. Charpentier Arnaud
Téléphone: +33 238792719 📞
Courrier électronique: acharpentier@ville-orleans.fr 📧
Fax: +33 238792018 📠
URL des documents: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏
Nom: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0012
Informations complémentaires
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Entretien ménager sur les divers bâtiments communaux de la ville d'Orléans suivants:
— mairie de proximité est Madeleine, 99 faubourg Madeleine,
— mairie de proximité ouest Blossières, 11 rue Charles le Chauve,
— locaux techniques Saint-Aignan, 7 bis rue des 4 fils Aymon,
— locaux techniques de La Chenaie, 52 rue des montées,
— centre technique de la source, avenue du parc floral,
— locaux propreté de la station d'épuration avenue du parc floral,
— police municipale des Blossières 87 ter rue de Coulmier,
— service prévention médiation des blossières 8 rue Charles Le Chauve.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible.
Critères de sélection des candidatures:
1 - références de l'entreprise;
2 - qualifications de l'entreprise.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché, et suivant les modalités fixées à l'article 4.4 du règlement de consultation.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement (en 2 ex: 1 original + 1 copie),
— cahier des clauses administratives particulières (en 1 ex),
— cahier des clauses techniques particulières (en 1 ex),
— décomposition du prix global et forfaitaire par site,
— fiche récapitulative de la décomposition du prix global et forfaitaire,
— les moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation (annexes 2 et 3 au CCTP),
— la liste des produits utilisés et leurs fiches techniques (annexe 1 au CCTP),
— l'attestation de visite.
Conditions de remise des offres décrites à l'article 5.5 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 065-105583 (2011-03-29)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 118,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Étape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302134
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105583
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un marché public. Affaire no 11S0012 Le marché est passé pour une durée allant du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2012. La consultation porte sur les prestations suivantes: Entretien ménager sur les divers bâtiments communaux de la Ville d'Orléans suivants: - mairie de proximité Est Madeleine, 99 faubourg Madeleine, - Mairie de proximité ouest Blossières, 11 rue Charles Le Chauve, - Locaux techniques St Aignan, 7 bis rue des 4 fils Aymon, - Locaux techniques de La Chenaie, 52 rue des Montées, - Centre technique de La Source, avenue du Parc Floral, - Locaux propreté de la station d'épuration avenue du Parc Floral, - Police municipale des Blossières 87 ter rue de Coulmier, - Service Prévention Médiation des Blossières 8 rue Charles Le Chauve. Annonce no 203, BOAMP 65 B du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Utilisation de produits respectueux de l'environnement titulaire de l'écolabel NF, Européen ou équivalent (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Nom: Oms
Adresse postale: ZI des 4 Cheminées - 10 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2011/S 185-302134 (2011-09-22)
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