Prestations d'entretien et de réparation de tenues textiles d'intervention au profit des marins pompiers de la marine nationale

Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Prestations d'entretien et de réparation de tenues textiles d'intervention au profit des marins pompiers de la marine nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet de 2 lots géographiques (lot no1: Toulon; lot no2: Brest).La première période de validité du marché est d'une durée de un an à compter de la date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit à trois reprises par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 72
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422435412 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151146
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422435412 ou par téléphone au +33 422436589 ou à l'adresse sertemarco.marches@wanadoo.fr ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon, Cescof AN, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidatreste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le réglement particulier de consultation. L'Exécution du marché est fractionnée sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien et de réparation de tenues textiles d'intervention au profit des marins pompiers de la marine nationale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Toulon
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR.
Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Brest
Brève description:
Montant minimum annuel HT: 7 000 EUR.Montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.
Montant minimum annuel HT: 7 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet de 2 lots géographiques (lot no1: Toulon; lot no2: Brest).
La première période de validité du marché est d'une durée de un an à compter de la date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit à trois reprises par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SERV11003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon (83), Brest (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 45 du CMP, le candidat produira tous documents et renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.
A cet effet, il est demandé:
— lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique, nouveau formulaire Dc1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2 bleu ou équivalent), le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat,
— pour les opérateurs économiques nouvellement créés, ceux-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (NOTI2 ou liasse 3666).
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Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable. Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/AN dans un délai de sept (7) jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (NOTI1, NOTI2) datant de moins de 6 mois ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.
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Situation économique et financière:
— Pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à annexer au DC2:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière d'assurance qualité, le candidat produira tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ... ou équivalent) destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.
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A l'effet de valider la candidature, une évaluation sur site des moyens de production, de contrôle et d'assurance qualité, annoncés comme étant ceux qui seront utilisés pour produire la fourniture objet du marché, pourra être réalisée par les représentants de l'administration que le candidat s'engage à recevoir.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versement des acomptes, avances et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement. Les candidatures peuvent être présentées sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires le cas échéant. En cas d'attribution, le groupement d'opérateurs économiques devra revêtir la forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaires des prestations de lavage (50)
2. Prix unitaires des prestations de réparation (40)
3. Pourcentage de surcoût en cas de collecte exceptionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe
Nom: Cescof AN
Adresse postale: BCRM de Toulon - BP 72
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: M. le commissaire général de 1ère classe

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV11003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422435412 ou par téléphone au +33 422436589 ou à l'adresse sertemarco.marches@wanadoo.fr ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon, Cescof AN, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidatreste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le réglement particulier de consultation. L'Exécution du marché est fractionnée sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 77 du des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-151146 (2011-05-10)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 72

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381965
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151146
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no 339, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon (83), Brest (29).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Paul Boye technologies
Adresse postale: 1564 avenue de Lagardelle
Commune postale: Le Vernet
Code postal: 31810
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 236-381965 (2011-12-05)
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