Prestations d'entretien et de nettoyage des différentes Cités et autres locaux de l'Office public de l'habitat de Corse-du-Sud

OPH de Corse du Sud

Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'entretien et de nettoyage des différentes Cités et autres locaux de l'Office public de l'habitat de la Corse du Sud. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage des locaux, des bâtiments et des abords, selon des besoins ponctuels ou planifiés, et à la demande de la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL SOS nettoyage
• SARL la cle du nettoyage

Qui ?

• OPH de Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-26	Avis de marché
2011-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Il s'agit d'un marché périodique conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: office public de l'habitat de Corse du Sud, 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Téléphone: +33 495221042 📞
Fax: +33 495204778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030605
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Siège sur place contre récépissé ou par voie électronique (recommandée). Renseignements complémentaires: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres des candidats par voie électronique. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles à l'adresse suivante: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Le critère valeur technique est décomposé comme suite: modalités d'intervention (40 %), moyens humains et techniques que le candidat propose d'affecter au marché (40 %), engagement en terme de suivi de la prestation (20 %). Nota: le prestataire est tenu d'indiquer le nom de la personne responsable du contrôle interne avant tout commencement d'exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description:

Grand Ajaccio.Montant mini annuel: 12 000,00 EUR HT.Montant maxi annuel: 80 000,00 EUR HT.

Grand Ajaccio.

Montant mini annuel: 12 000,00 EUR HT.

Montant maxi annuel: 80 000,00 EUR HT.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Extreme Sud.Montant mini annuel: 10 000,00 EUR HT.Montant maxi annuel: 60 000,00 EUR HT.

Extreme Sud.

Montant mini annuel: 10 000,00 EUR HT.

Montant maxi annuel: 60 000,00 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Il s'agit d'un marché périodique conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2011.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corse-du-Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— Extrait kbis ou du registre des métiers récent de la société (et dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir émanant d'une personne y figurant),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualité, et de qualification professionnelle (ou équivalents): Qualipropre, Normes ISO 9001:2008 (management de la qualité) et 14001:2004 (management environnemental). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Aucune avance n'est prévue.

Financement sur les fonds propres de la personne publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Performance de l'offre en matière de développement durable et protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Corse du Sud
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office Public de l'habitat de Corse du Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, secrétariat services techniques, BP 180
Point de contact: Didier Frassati
Téléphone: +33 495229670 📞
Courrier électronique: dfrassati@habitat2a.fr 📧
Fax: +33 495229759 📠
Nom: Office public de l'habitat de Corse du Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
URL pour la participation: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0002
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est décomposé comme suite: modalités d'intervention (40 %), moyens humains et techniques que le candidat propose d'affecter au marché (40 %), engagement en terme de suivi de la prestation (20 %).

Nota: le prestataire est tenu d'indiquer le nom de la personne responsable du contrôle interne avant tout commencement d'exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de la personne publique:

— Un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du code de justice administrative),

— Un référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bouvelard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 019-030605 (2011-01-26)

Avis d'attribution de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144668
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030605
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, il s'agit d'un marché à bons de commande (conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché, et reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois) avec minimum et maximum: - lot no 1 Grand Ajaccio: montant mini annuel: 12 000,00 EUR (HT).; Montant maxi annuel: 80 000,00 EUR (HT) - lot no 2 extrême Sud: montant mini annuel: 10 000,00 EUR (HT).; Montant maxi annuel: 60 000,00 EUR (HT) - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0002. Annonce no 200, BOAMP 021 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corse-du-Sud.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: résidence Parc de la Chênaie - bâtiment C
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Immeuble Campo Stellato - les 4 chemins
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2011/S 089-144668 (2011-05-05)

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