Les lots 4 et 5 sont exclusivement réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L 5213-13, l 5213-18, l 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.