Prestations d'entretien des espaces verts pour la base de défense de Bourges/Avord au profit des écoles militaires de Bourges (18) et des sites de la Dirisi

Terre/DCCAT/Dircat RT NO

Prestations d'entretien des espaces verts pour la base de défense de Bourges/Avord au profit des écoles militaires de Bourges (18) et des sites de la Dirisi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 22 - quartier Foch
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445361 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059021
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les lots 4 et 5 sont exclusivement réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L 5213-13, l 5213-18, l 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Dispositions modifiées par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts pour la base de défense de Bourges/Avord au profit des écoles militaires de Bourges (18) et des sites de la Dirisi.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts pour la Bdd Bourges/Avord au profit des EMB sur les emprises:
Brève description:
— EMB et musée du train, quartier Auger/Carnot,…
… Bourges,— Delalat, aéroport de Bourges,— Mess Condé, rue Moyenne, Bourges,— Enclos Sainte-Jeanne, Bourges,— Centre de stokage, Bourges.
… Bourges,
— Delalat, aéroport de Bourges,
— Mess Condé, rue Moyenne, Bourges,
— Enclos Sainte-Jeanne, Bourges,
— Centre de stokage, Bourges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien du terrain des sports 1 (terrain d'honneur)
Brève description: Entretien du terrain des sports 1 (terrain d'honneur).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien du terrain des sports 2 (gazon synthétique sablé et piste d'athlétisme) et entretien du terrain des sports 3 (terrains de volley-ball)
Brève description:
Entretien du terrain des sports 2 (gazon synthétique sablé et piste d'athlétisme) et entretien du terrain des sports 3 (terrains de volley-ball).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien du site de Genouilly (18) et entretien du site de Neuilly en Sancerre (18)
Brève description:
Entretien du site de Genouilly (18) et entretien du site de Neuilly en Sancerre (18).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 4 est exclusivement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail conformément aux articles L 5213-13,L 5213-18,L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Dispositions modifiées par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien du site de Menestreols sous Vatan (36) et entretien du site de Sacierges Saint Martin (36)
Brève description:
Entretien du site de Menestreols sous Vatan (36) et entretien du site de Sacierges Saint Martin (36).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 5 est exclusivement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail conformément aux articles L 5213-13,L 5213-18,L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Dispositions modifiées par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition.
Afficher plus
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de prise d'effet des prestations mentionnée sur la lettre de notification au 31 décembre de la même année. Il est reconductible par décision expresse du PA au 1
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP46-2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites des écoles militaires de Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Statut juridique et capacité professionnelle - références requises:
— références actuelles au profit de la défence et d'autres organismes.
Situation économique et financière: — Ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: — Moyens humains et techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plateforme achats finances centre ouest (service exécutant) et adressé au trésorier payeur général du finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du CMP. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art.86 à 111 du CMP).
Afficher plus
Ministère de la défense, mission défense, programme 178 "Préparation et emploi des forces", action 2 "Préparation des forces terrestres".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Les lots 4 et 5 sont exclusivement réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L 5213-13, l 5213-18, l 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Dispositions modifiées par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points: -Présentation des moyens humains mis en place sur les sites pour effectuer l'ensemble des prestations sur 40 points, -existence d'un système de contrôle interne sur 10 points, -Moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations sur les sites sur 20 points, -Facteur environnemental sur 30 points (30)
2. Prix sur 100 points (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre/DCCAT/Dircat RT NO
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CO, Bureau achats publics, BdD 3, Tours/Bourges-Avord
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Point de contact: Cellule Bdd 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP46-2010
Informations complémentaires
Les lots 4 et 5 sont exclusivement réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L 5213-13, l 5213-18, l 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Dispositions modifiées par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 47057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 036-059021 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 108 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278115
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059021
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Annonce n° 141, BOAMP 37 A. Annonce n° 199, BOAMP 37 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points: présentation des moyens humains mis en place sur les sites pour effectuer l'ensemble des prestations sur 40 points; existence d'un système de contrôle interne sur 10 points; moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations sur les sites sur 20 points; facteur environnemental sur 30 points (30)

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 188 route de Sandillon
Commune postale: Saint Jean le Blanc
Code postal: 45650

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Adresse postale: 16 route de Salbris
Commune postale: Nançay
Code postal: 18330

4️⃣
Adresse postale: ZI de l'Aujonnière
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100

5️⃣
Adresse postale: 20 chemin de Monbain
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1
Source: OJS 2011/S 169-278115 (2011-09-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Association ALTEA Association ASPI construction bois et services Déclaré sans suite Gabriel espaces verts Phil et Ass. - Aqua clean
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses sportives