Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains au profit du Gsbdd de Rennes (35) et des Ecoles Militaires de Saumur (49)
Terre/DCCAT/Dircat RT NO
Prestations d'entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Rennes et des écoles militaires de Saumur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AJI Environnement
- • Entreprise Robert
- • ISS espaces verts, agence de carquefou
- • Jourdaniere Nature SAS
- • Paysages Services SARL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-01 | Avis de marché |
| 2011-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 22 - quartier Foch
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armees
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445652 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070976
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit de la place de Rennes (35)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot réservé à une entreprise adaptée, à un établissement et service d'aide par le travail ou à une structure équivalente - entretien des espaces verts au profit du quartier Lyautey à Rennes (35)
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit de l'ecole des transmissions et du 11ème régiment d'artillerie de marine de la Bdd de Rennes (35)
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit du 2ème RMAT de Bruzde la Bdd de Rennes (35)
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit des Ecoles militaires de Saumur (49)
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP18-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur la place de Rennes et Saumur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points pour les lots 1, 3, 4, 5 - 1: présentation des moyens humains mis en place (à détailler par quartier) sur les sites pour effectuer l'ensemble des prestations (40 points) 2- existence d'un système de contrôle interne (10 points) - 3 - moyens techniques détenus par la société (20 points) 4 - facteur environnemental (30 points) - Pour le lot n° 2 (lot réservé): 1 - présentation des moyens humains mis en place (40 points) 2 - existence d'un système de controle interne (10 points) 3 - moyens techniques détenus par la société (30 points) 4 facteur environnemental (20 points) (30)
2. Prix sur 100 points (pour tous les lots) (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre/DCCAT/Dircat RT NO
Contact
Point de contact: M. le directeur
Pfaf co
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF centre Ouest - bureau achat public - cellule BDD1 Angers Le Mans Saumur
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Commune postale: Rennes Armées
Point de contact: cellule BDD1
Téléphone: +33 223445428 📞
Nom: PFAF centre Ouest - bureau achat publics
Adresse postale: BP 22 -quartier Foch
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP18-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 043-070976 (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 22 - quartier Foch
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armees
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445652 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070976
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Conformément à l'article 15 du CMP, le lot no 2 est exclusivement réservé à une entreprise adaptée, à un établissement de service d'aide par le travail ou à une structure équivalente.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Rennes et des écoles militaires de Saumur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit de la place de Rennes (35)
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains au profit des sites…
… suivants:Quartiers Foch, Lyautey, Margueritte, Saint Jacques aéroport, La Maltière, hôtel d'Artillerie de la Monnaie, hôtel Corbin.
… suivants:
Quartiers Foch, Lyautey, Margueritte, Saint Jacques aéroport, La Maltière, hôtel d'Artillerie de la Monnaie, hôtel Corbin.
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel (TTC) = 30 000,00 EUR, maxi annuel (TTC) = 90 000,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot réservé à une entreprise adaptée, à un établissement et service d'aide par le travail ou à une structure équivalente - entretien des espaces verts au profit du quartier Lyautey à Rennes (35)
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains au profit du quartier lyautey relatives aux prestations suivantes: tonte, taille des haies, désherbage, nettoyage des grilles de caniveau, taille des arbustes et ramassage des feuilles.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché simple avec un montant annuel estimatif de 23 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit de l'ecole des transmissions et du 11ème régiment d'artillerie de marine de la Bdd de Rennes (35)
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains au profit du quartier leschi des ecoles de transmission à Cesson Sévigné (35) et du quartier général lemonnier du 11ème régiment d'artillerie de marine La lande d'Ouée (35).
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel (TTC) = 50 000,00 EUR, maxi annuel (TTC) = 150 000,00 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit du 2ème RMAT de Bruzde la Bdd de Rennes (35)
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains au profit des quartiers Wiltz et Roimarnier du 2ème Rmatde Bruz.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit des Ecoles militaires de Saumur (49)
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains au profit des sites des ecoles militaires de Saumur.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché simple d'un montant estimatif annuel de 98 700,00 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché (accusé réception lettre de notification) au 31 décembre de la même année.
Il est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur chaque 1er janvier sans que sa durée totale puisse exceder 3 ans (échéance à la date anniversaire moins un jour).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP18-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur la place de Rennes et Saumur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Statut juridique et capacité professionnelle - références requises: références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.
Situation économique et financière: Ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et techniques de l'entreprise pour tous les lots.
Et, spécifiquement pour le lot n° 2 (lot réservé): autorisations spécifiques concernant le statut d'ESAT ou d'EA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest (pfaf co) et adressé au trésorier payeur général du finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
L délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art 86 à 111 du CMP).
Ministère de la défense, mission défense, programme 178 preparation et emploi des forces, action 2 "preparation des forces terrestres".
Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La définition de ces groupements, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalités d'établissement des actes d'engagement sont fixées par l'article 51 du code des marchés publics.
Afficher plus
Un même mandataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
L'acte d'engagement (DC3) devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement. Il devra mentionner le montant ou la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint ou l'ensemble des prestatins que les membres du groupement s'engagent solidairemnt à réaliser en cas de groupement solidaire.
Afficher plus
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit de marchés à bons de commande pour les lots 1, 3 et 4, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points pour les lots 1, 3, 4, 5 - 1: présentation des moyens humains mis en place (à détailler par quartier) sur les sites pour effectuer l'ensemble des prestations (40 points) 2- existence d'un système de contrôle interne (10 points) - 3 - moyens techniques détenus par la société (20 points) 4 - facteur environnemental (30 points) - Pour le lot n° 2 (lot réservé): 1 - présentation des moyens humains mis en place (40 points) 2 - existence d'un système de controle interne (10 points) 3 - moyens techniques détenus par la société (30 points) 4 facteur environnemental (20 points) (30)
2. Prix sur 100 points (pour tous les lots) (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre/DCCAT/Dircat RT NO
Contact
Point de contact: M. le directeur
Pfaf co
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF centre Ouest - bureau achat public - cellule BDD1 Angers Le Mans Saumur
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Commune postale: Rennes Armées
Point de contact: cellule BDD1
Téléphone: +33 223445428 📞
Nom: PFAF centre Ouest - bureau achat publics
Adresse postale: BP 22 -quartier Foch
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP18-2011
Informations complémentaires
Conformément à l'article 15 du CMP, le lot no 2 est exclusivement réservé à une entreprise adaptée, à un établissement de service d'aide par le travail ou à une structure équivalente.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 043-070976 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: TERRE/DCCAT/Dircat RT NO
Adresse postale: BP 22, quartier Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305099
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070976
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur la place de Rennes et Saumur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points pour les lots 1,3,4,5 - 1: présentation des moyens humains mis en place (à détailler par quartier) sur les sites pour effectuer l'ensemble des prestations (40 pts) 2- existence d'un système de contrôle interne (10 pts) - 3 - moyens techniques détenus par la société (20 pts) 4 - facteur environnemental (30 pts) - Pour le lot no2 (lot réservé): 1 - présentation des moyens humains mis en place (40 pts) 2 - existence d'un système de controle interne (10 pts) 3 - moyens techniques détenus par la société (30 pts) 4 facteur environnemental (20 pts) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: ISS espaces verts, agence de carquefou
Adresse postale: allée des Peupliers, BP 50236
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paysages Services SARL
Adresse postale: la Planche Villegast
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
3️⃣
Nom: Jourdaniere Nature SAS
Adresse postale: La Jourdanière, BP 84123
Commune postale: Liffre Cedex
Code postal: 35341
4️⃣
Nom: AJI Environnement
Adresse postale: 9 rue Emile Souvestre, ZA Mi-Voie
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
5️⃣
Nom: Entreprise Robert
Adresse postale: route de l'Éventail
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
7
9
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2011/S 187-305099 (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: TERRE/DCCAT/Dircat RT NO
Adresse postale: BP 22, quartier Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305099
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070976
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Annonce n° 190, BOAMP 45 B du 4.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur la place de Rennes et Saumur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points pour les lots 1,3,4,5 - 1: présentation des moyens humains mis en place (à détailler par quartier) sur les sites pour effectuer l'ensemble des prestations (40 pts) 2- existence d'un système de contrôle interne (10 pts) - 3 - moyens techniques détenus par la société (20 pts) 4 - facteur environnemental (30 pts) - Pour le lot no2 (lot réservé): 1 - présentation des moyens humains mis en place (40 pts) 2 - existence d'un système de controle interne (10 pts) 3 - moyens techniques détenus par la société (30 pts) 4 facteur environnemental (20 pts) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Nom: ISS espaces verts, agence de carquefou
Adresse postale: allée des Peupliers, BP 50236
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paysages Services SARL
Adresse postale: la Planche Villegast
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
3️⃣
Nom: Jourdaniere Nature SAS
Adresse postale: La Jourdanière, BP 84123
Commune postale: Liffre Cedex
Code postal: 35341
4️⃣
Nom: AJI Environnement
Adresse postale: 9 rue Emile Souvestre, ZA Mi-Voie
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
5️⃣
Nom: Entreprise Robert
Adresse postale: route de l'Éventail
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
7
9
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2011/S 187-305099 (2011-09-26)
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