Prestations d'entretien des espaces verts et de maintenance technique de systèmes d’arrosage automatisé

Régie autonome des transports parisien

Marché à commandes, avec minimum et maximum, ayant pour objet les prestations d'entretien des espaces verts et de maintenance technique de systèmes d’arrosage automatisé; marchés à commandes, sans minimum ni maximum, pour les lots 8 à 10 concernant les campagnes d'élagage;
Ce marché fait l'objet de 11 lots identifiés:
Lot 1: entretien espaces verts ligne A du RER secteur Est et du TCSP;
Lot 2: entretien espaces verts ligne A du RER secteur Ouest;
Lot 3: entretien espaces verts ligne B du RER;
Lot 4: entretien espaces verts Lignes 2 (+ funiculaire), 5, 6, 8 et 13 du Métro et le prolongement L8 (prévu en mars 2013);
Lot 5: entretien espaces verts Tramway du Val de Seine (T2) et son prolongement (prévu en mars 2013);
Lot 6: tramway des Maréchaux (T3): Entretien gazon + arrosage manuel des arbres en gares; et son prolongement (prévu en décembre 2013);
Lot 7: tramway des Maréchaux (T3): Arrosage automatisé; et son prolongement (prévu en décembre 2013);
Lot 8: prestations d’élagage (zone(s) Nord et Est (RER A Est et du TCSP);
Lot 9: prestation d’élagage zone Sud (T3 et RER B);
Lot 10: prestation d’élagage zone Ouest (T2, RER A Ouest);
Lot 11: traitement phytosanitaire du réseau, par wagon, (Metro et RER) de caniveau à caniveau.
Toutes ces prestations sont à réaliser sur le reseau ferré RATP, les lignes de tramway et de transport collectif situés à Paris et sa région, l'Ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Lot 1: Entretien espaces verts ligne A du RER Secteur Est et du Transport Collectif en Site Protegé (TCPS):Montant minimum:Le montant minimum est constitué du montant forfaitaire relatif à l'entretien des espaces verts suivants:Gares: 50 411 m² de surface dont 17 004 m² d'accès difficile; Jardinières: 2 089 m²;Inter gares: 355 339 m² de surfaces dont 299 167 m² d'accès difficile et 5 551 ml de caniveaux.Pour la part TCSP:Pelouses, bulbes et couvre sol 65 052 m²,Plantes grimpantes, arbustes et graminées 66730 sujets,Les surfaces indiquées peuvent varier de +/- 10 % dans le cadre du montant forfaitaire.Montant maximum:Le montant maximum comprend le montant minimum et le montant de la prestation hors forfait suivante:Entretien des arbres et des haies: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 9500 unités +1132 unités sur le TCSP.Le montant des prestations hors forfait ne dépassera pas 10 % du montant minimum.Lot 2: entretien espaces verts ligne A du RER secteur Ouest:Montant minimum:Le montant minimum est constitué du montant forfaitaire relatif à l'entretien des espaces verts suivants:Gares: 24 794 m² de surface dont 8 442 m² d'accès difficile;Jardinières: 70 mètres carrés;Inter gares: 41 238 m² de surfaces dont 22 244 m² d'accès difficile;Les surfaces indiquées peuvent varier de +/- 10 % dans le cadre du montant forfaitaire.Montant maximum:Le montant maximum comprend le montant minimum et le montant de la prestation hors forfait suivante:Entretien des arbres et des haies: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 9300 unités.Le montant des prestations hors forfait ne dépassera pas 10 % du montant minimum.Lot 3: entretien espaces verts ligne B du RER:Montant minimum:Le montant minimum est constitué du montant forfaitaire relatif à l'entretien des espaces verts suivants:Gares: 52 974 mètres carrés de surface dont 29 372 mètres carrés d'accès difficile et 359 ml de caniveaux;Jardinières: 238 mètres carrés;Inter gares: 240 067 mètres carrés de surfaces dont 134 759 mètres carrés d'accès difficile et 1 774 ml de caniveaux;Les surfaces indiquées peuvent varier de +/- 10 % dans le cadre du montant forfaitaire.Montant maximum:Le montant maximum comprend le montant minimum et le montant de la prestation hors forfait suivante:Entretien des arbres et des haies: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 1 200 pour les gares et 8 000 pour les inter gares.Le montant des prestations hors forfait ne dépassera pas 10 % du montant minimum.Lot 4: Entretien espaces verts Lignes 2 (+ funiculaire), 5, 6, 8 et 13 du Métro et le prolongement L8 (prévu en mars 2013):Montant minimum:Le montant minimum est constitué du montant forfaitaire relatif à l'entretien des espaces verts suivants:Inter gares: L2 810 m² de surfaces; L5 7 004 m² de surfaces; L8 10 267 m² de surfaces;L13 14001m² de surfaces;Les surfaces indiquées peuvent varier de +/- 10 % dans le cadre du montant forfaitaire.Montant maximum:Le montant maximum comprend le montant minimum et le montant de la prestation hors forfait.Le montant des prestations hors forfait ne dépassera pas 10 % du montant minimum.Lot 5: entretien espaces verts Tramway du Val de Seine (T2) et son prolongement (prévu en en mars 2013):Montant minimum:Le montant minimum est constitué du montant forfaitaire relatif à l'entretien des espaces verts suivants:Gares: 12 872 m² de surface; Inter gares: 91 951 m² de surfaces.Les surfaces indiquées peuvent varier de +/- 10 % dans le cadre du montant forfaitaire.Montant maximum:Le montant maximum comprend le montant minimum et le montant de la prestation hors forfait suivante:Entretien des arbres et des haies: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 8 336 unités.Le montant des prestations hors forfait ne dépassera pas 10 % du montant minimum.Lot 6: Tramway des Maréchaux (T3): Entretien gazon + arrosage manuel des arbres en gares; et son prolongement (prévu en en décembre 2013):Montant minimum:Le montant minimum est constitué du montant forfaitaire relatif à l'entretien des espaces verts suivants:36 000 m² d'espaces verts et 97 arbresPuis à partir de décembre 2013:107 000 m² d'espaces verts et 225 arbresLes surfaces indiquées peuvent varier de +/- 10 % dans le cadre du montant forfaitaire.Le montant maximum comprend le montant minimum et le montant de la prestation hors forfait suivante:Rénovation des pelouses et élagage des arbres: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 100 unités.Le montant des prestations hors forfait ne dépassera pas 40 % du montant minimum.Lot 7: Tramway des Maréchaux (T3): Arrosage automatisé; et son prolongement (prévu en décembre 2013):Montant minimum:Le montant minimum est constitué du montant forfaitaire relatif à la maintenance technique de systèmes d’arrosage automatisé couvrant: 36 000 m² de pelouses.Puis à partir de la date prévue en décembre 2013:107 000 m² de pelouses.Les surfaces indiquées peuvent varier de +/- 10 % dans le cadre du montant forfaitaire.Le montant maximum comprend le montant minimum et le montant de la prestation hors forfait suivante:Réparation des dégats au système d’arrosage automatisé.Le montant des prestations hors forfait ne dépassera pas 20 % du montant minimum.Lot 8: prestations d’élagage (zone(s) Nord et Est (RER A Est et du TCSP):Lot sans montant minimum ni maximum.Parc de 10900 arbres; pour un élagage annuel estimé à 1 090 arbres.Lot 9: prestation d’élagage zone Sud (T3 et RER B):Lot sans montant minimum ni maximum.Parc de 7 891 arbres; pour un élagage annuel estimé à 750 arbres.Puis à partir de la date prévue en décembre 2013:Parc de 8 019 arbres; pour un élagage annuel estimé à 800 arbres.Lot 10: prestation d’élagage zone Ouest (T2, RER A Ouest):Lot sans montant minimum ni maximum.Parc de 17 970 arbres; pour un élagage annuel estimé à 1 700 arbres.Lot 11: traitement phytosanitaire du réseau, par wagon, (Metro et RER) de caniveau à caniveau:Marché à commande dont le montant minimum correspond à un passage par an;Le montant maximum correspond à 3 passage par an.—ligne A du RER Secteur Est.Traitement phytosanitaire: 435 000 m² de surface.— ligne A du RER secteur Ouest.Traitement phytosanitaire: 101 000 m² de surface.— ligne B du RER.Traitement phytosanitaire: 320 000 m² de surface.— lignes 2 (+ funiculaire), 5, 6, 8 et 13 du Métro et le prolongement L8 (en mars 2013).Traitement phytosanitaire: L2 16 000 m² de surfaces; L5 22 500 m² de surfaces; L6 37 600 m² de surfaces; L8 22 000 m² de surfaces; L13 22 400 m² de surfaces.— Tramway du Val de Seine (T2) et son prolongement (en mars 2013).Traitement phytosanitaire: 90 640 m² de surface.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.requillart@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773901 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118559
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le dossier de candidature complet est à déposer à l'attention de Benoit REQUILLART - acheteur. La CTA est A82. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n ° ......... – appel à candidatures référencé au JOUE n°....". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, département achats et logistique, unité achats généraux – LAC LC32, — bureau b 3572 ou secrétariat, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Ce marché fait l'objet de 11 lots identifiés:

Lot 1: entretien espaces verts ligne A du RER secteur Est et du TCSP;

Lot 2: entretien espaces verts ligne A du RER secteur Ouest;

Lot 3: entretien espaces verts ligne B du RER;

Lot 4: entretien espaces verts Lignes 2 (+ funiculaire), 5, 6, 8 et 13 du Métro et le prolongement L8 (prévu en mars 2013);

Lot 5: entretien espaces verts Tramway du Val de Seine (T2) et son prolongement (prévu en mars 2013);

Lot 6: tramway des Maréchaux (T3): Entretien gazon + arrosage manuel des arbres en gares; et son prolongement (prévu en décembre 2013);

Lot 7: tramway des Maréchaux (T3): Arrosage automatisé; et son prolongement (prévu en décembre 2013);

Lot 8: prestations d’élagage (zone(s) Nord et Est (RER A Est et du TCSP);

Lot 9: prestation d’élagage zone Sud (T3 et RER B);

Lot 10: prestation d’élagage zone Ouest (T2, RER A Ouest);

Lot 11: traitement phytosanitaire du réseau, par wagon, (Metro et RER) de caniveau à caniveau.

Toutes ces prestations sont à réaliser sur le reseau ferré RATP, les lignes de tramway et de transport collectif situés à Paris et sa région, l'Ile de France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien espaces verts ligne A du RER secteur Est et du transport collectif en site protegé (TCPS),
Brève description:

Prestations relatives à l'entretien d'espaces verts, à l'élagage, au fauchage, à l'épandage de produits phytosanitaires et à l'aménagement paysager.

Quantité ou étendue:

Montant minimum:

Le montant minimum est constitué du montant forfaitaire relatif à l'entretien des espaces verts suivants:

Gares: 50 411 m² de surface dont 17 004 m² d'accès difficile; Jardinières: 2 089 m²;

Inter gares: 355 339 m² de surfaces dont 299 167 m² d'accès difficile et 5 551 ml de caniveaux.

Pour la part TCSP:

Pelouses, bulbes et couvre sol 65 052 m²;

Plantes grimpantes, arbustes et graminées 66 730 sujets;

Les surfaces indiquées peuvent varier de +/- 10 % dans le cadre du montant forfaitaire.

Montant maximum:

Le montant maximum comprend le montant minimum et le montant de la prestation hors forfait suivante:

Entretien des arbres et des haies: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 9500 unités +1132 unités sur le TCSP.

Le montant des prestations hors forfait ne dépassera pas 10 % du montant minimum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien espaces verts ligne A du RER secteur Ouest,
Quantité ou étendue:

Gares: 24 794 m² de surface dont 8 442 m² d'accès difficile;

Jardinières: 70 mètres carrés;

Inter gares: 41 238 m² de surfaces dont 22 244 m² d'accès difficile;

Entretien des arbres et des haies: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 9 300 unités.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien espaces verts ligne B du RER,
Quantité ou étendue:

Gares: 52 974 mètres carrés de surface dont 29 372 mètres carrés d'accès difficile et 359 ml de caniveaux;

Jardinières: 238 mètres carrés;

Inter gares: 240 067 mètres carrés de surfaces dont 134 759 mètres carrés d'accès difficile et 1 774 ml de caniveaux;

Entretien des arbres et des haies: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 1 200 pour les gares et 8 000 pour les inter gares.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien espaces verts lignes 2 (+ funiculaire), 5, 6, 8 et 13 du Métro et le prolongement L8 (prevu en mars 2013),
Quantité ou étendue:

Inter gares: L2 810 m² de surfaces; L5 7 004 m² de surfaces; L8 10 267 m² de surfaces; L13 14 001 m² de surfaces;

Le montant maximum comprend le montant minimum et le montant de la prestation hors forfait.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien espaces verts Tramway du Val de Seine (T2) et son prolongement (prévu en mars 2013),
Quantité ou étendue:

Gares: 12 872 m² de surface; Inter gares: 91 951 m² de surfaces.

Entretien des arbres et des haies: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 8 336 unités.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tramway des Maréchaux (T3): entretien gazon + arrosage manuel des arbres en gares; et son prolongement (prevu en décembre 2013)
Quantité ou étendue:

36 000 m² d'espaces verts et 97 arbres

Puis à partir de décembre 2013:

107 000 m² d'espaces verts et 225 arbres

Rénovation des pelouses et élagage des arbres: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 100 unités.

Le montant des prestations hors forfait ne dépassera pas 40 % du montant minimum.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tramway des Maréchaux (T3): arrosage automatisé; et son prolongement (prevu en décembre 2013),
Brève description: Maintenance technique de systèmes d’arrosage automatisé équipant la ligne T3.
Quantité ou étendue:

Le montant minimum est constitué du montant forfaitaire relatif à la maintenance technique de systèmes d’arrosage automatisé couvrant:

36 000 m² de pelouses

Puis à partir de la date prévue en décembre 2013:

107 000 m² de pelouses

Réparation des dégats au système d’arrosage automatisé.

Le montant des prestations hors forfait ne dépassera pas 20 % du montant minimum.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations d’élagage (zone(s) Nord et Est (RER A Est +TCSP),
Brève description:

Prestations relatives à l'entretien des arbres, élagage et abattages par campagnes.

Quantité ou étendue:

Lot sans montant minimum ni maximum.

Parc de 10 900 arbres; pour un élagage annuel estimé à 1 090 arbres.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestation d’élagage zone Sud (T3 et RER B),
Quantité ou étendue:

Parc de 7 891 arbres; pour un élagage annuel estimé à 750 arbres.

Puis prevu à partir de décembre 2013:

Parc de 8 019 arbres; pour un élagage annuel estimé à 800 arbres.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestation d’élagage zone Ouest (T2, RER A Ouest),
Quantité ou étendue: Parc de 17 970 arbres; pour un élagage annuel estimé à 1 700 arbres.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Traitement phytosanitaire du réseau, par wagon, (Metro et RER) de caniveau à caniveau.
Brève description: Prestations relatives à l'épandage de produits phytosanitaires par wagon.
Quantité ou étendue:

Le montant minimum correspond à un passage par an;

Le montant maximum correspond à 3 passage par an.

— ligne A du RER Secteur Est.

Traitement phytosanitaire: 435 000 m² de surface.

— ligne A du RER secteur Ouest.

Traitement phytosanitaire: 101 000 m² de surface.

— ligne B du RER.

Traitement phytosanitaire: 320 000 m² de surface.

— Lignes 2 (+ funiculaire), 5, 6, 8 et 13 du Métro et le prolongement L8 (en mars 2013).

Traitement phytosanitaire: L2 16 000 m² de surfaces; L5 22 500 m² de surfaces; L6 37 600 m² de surfaces; L8 22 000 m² de surfaces; L13 22 400 m² de surfaces.

— Tramway du Val de Seine (T2) et son prolongement (en mars 2013).

Traitement phytosanitaire: 90 640 m² de surface.

Lot 1: Entretien espaces verts ligne A du RER Secteur Est et du Transport Collectif en Site Protegé (TCPS):

Pelouses, bulbes et couvre sol 65 052 m²,

Plantes grimpantes, arbustes et graminées 66730 sujets,

Lot 2: entretien espaces verts ligne A du RER secteur Ouest:

Entretien des arbres et des haies: le nombre d'arbres potentiel est d'environ 9300 unités.

Lot 3: entretien espaces verts ligne B du RER:

Lot 4: Entretien espaces verts Lignes 2 (+ funiculaire), 5, 6, 8 et 13 du Métro et le prolongement L8 (prévu en mars 2013):

Inter gares: L2 810 m² de surfaces; L5 7 004 m² de surfaces; L8 10 267 m² de surfaces;L13 14001m² de surfaces;

Lot 5: entretien espaces verts Tramway du Val de Seine (T2) et son prolongement (prévu en en mars 2013):

Lot 6: Tramway des Maréchaux (T3): Entretien gazon + arrosage manuel des arbres en gares; et son prolongement (prévu en en décembre 2013):

Lot 7: Tramway des Maréchaux (T3): Arrosage automatisé; et son prolongement (prévu en décembre 2013):

Le montant minimum est constitué du montant forfaitaire relatif à la maintenance technique de systèmes d’arrosage automatisé couvrant: 36 000 m² de pelouses.

107 000 m² de pelouses.

Lot 8: prestations d’élagage (zone(s) Nord et Est (RER A Est et du TCSP):

Parc de 10900 arbres; pour un élagage annuel estimé à 1 090 arbres.

Lot 9: prestation d’élagage zone Sud (T3 et RER B):

Lot 10: prestation d’élagage zone Ouest (T2, RER A Ouest):

Lot 11: traitement phytosanitaire du réseau, par wagon, (Metro et RER) de caniveau à caniveau:

Marché à commande dont le montant minimum correspond à un passage par an;

—ligne A du RER Secteur Est.

— lignes 2 (+ funiculaire), 5, 6, 8 et 13 du Métro et le prolongement L8 (en mars 2013).

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/BR/10051C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et sa région, l'Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins 3 fois supérieur au montant annuel total, du lot ou des lots auquel il repond, estimé par la RATP (dans le cas ou il est déjà titulaire de marchés en cours à la RATP, le montant annuel de ces marchés est ajouté au montant annuel des lots pour lesquels il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Un mémoire contenant:

— Une description des moyens techniques et humains (qualification du personnel, nombre....) en relation avec les prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage, de fauchage, d'épandage de produits phytosanitaires, d'aménagement paysager, d'arrosage automatique, dont il dispose pour la réalisation de ce marché ainsi que les documents ci-dessous:

—— liste de références clients sur des marchés similaires (contact, type de prestation, année de la prestation),

—— description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Facturation périodique selon les termes du marché.

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

La dématérialisation fiscale pourra être envisagée.

Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP.

Les prix sont révisables annuellement à partir de l'année N+1 pour l'ensemble des lots selon les conditions qui sont précisées aux termes du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat joindra à son dossier de candidature de manière numérique (CD ou DVD), les informations suivantes:

— agréments et habilitations (préciser) ou équivalent, valides, propre à leur entreprise ainsi que celles des sous traitants)nécessaires à chacunes des prestations.

A l'exception du lot 7, ne sont retenues ques les entreprises d'espaces verts, titulaires de qualifications délivrées par le CNIH (Comité national interprofessionnel de l'horticulture ornementale et pépinières). Les entreprises doivent posséder des qualifications relatives à l'entretien, à l'élagage et au fauchage.

Le candidat doit justifier de la détention de l'agrément d'application de produits anti- parasites à usages agricoles et de produits assimilés (loi n°92-533 du 17.6.1992).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

A l'exception du lot 7, ne sont retenues que les entreprises d'espaces verts, titulaires de qualifications relatives à l'entretien d'espaces verts, à l'élagage, au fauchage, à l'épandage de produits phytosanitaires et à l'aménagement paysager délivrées par les organismes agrées type "Qualipaysage" ou équivalent. Le soumissionnaire doit justifier de la détention de l'agrément d'application de produits anti-parasitaires à usages agricoles et de produits assimilés (loi n° 92-533 du 17.6.1992).

Pour tous les personnels concernés, une formation concernant le travail le long des voies auprès de l'organisame habilité par la RATP sera exigé avant le début du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisien
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Benoît Requillart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée Lac LA65
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 072-118559 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 901 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018781
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118559
Numéro JO-S: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Requillart
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2012/S 012-018781 (2012-01-17)

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