Prestations d'entretien des espaces verts du Port Canto et du parking Saint-Nicolas à Cannes - marché à lots (2 lots)

Ville de Cannes

La présente consultation consiste en des prestations d'entretien des espaces verts.
Le présent marché est constitué de deux lots:
— Lot n° 1: entretien des espaces verts du Port Canto,
— Lot n° 2: entretien des espaces verts du parking Saint-Nicolas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
2012-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois partant de la date de notification du marché pour le lot 1 et partant de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour le lot 2.Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342640
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Critères d'attribution pour les deux lots: 1. Le prix des prestations (pondération: 60 %) 2. La valeur technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (pondération: 40 %) — le nombre d'heures, nombre de personnes par qualification et moyens en matériels affectés au site d'exécution que le candidat estimera nécessaires pour une exécution optimale des prestations (pondération: 70 %), — disposition que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre pour la protection de l'environnement ou entrant dans une logique de développement durable: liste des produits utilisés en fertilisation (pondération: 15 %); moyens humains et matériels mis en oeuvre pour privilégier les pratiques culturales respectueuses de l'environnement (binage régulier et fréquent, désherbage manuel...) (pondération: 15 %). Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait donc entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. (cf. modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement). La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert n° 11/142 - prestations d'entretien des espaces verts du Port Canto et du parking Saint-Nicolas - lot n° - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats - tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction des espaces verts - tél.: +33 493902448 - fax: +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste en des prestations d'entretien des espaces verts.
Le présent marché est constitué de deux lots:
— Lot n° 1: entretien des espaces verts du Port Canto,
— Lot n° 2: entretien des espaces verts du parking Saint-Nicolas.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'entretien des espaces verts du Port Canto
Brève description:
L'exécution des prestations du marché consiste…
… en:Entretien, nettoyage et tonte de pelouses.Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces plantés sur toile hors sol et paillage pouzzolane.Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces et de massifs de plantes annuelles, plantées en pleine terre.Entretien, taille, élagage et nettoyage de haie.Entretien et nettoyage de jardinières.
… en:
Entretien, nettoyage et tonte de pelouses.
Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces…
… plantés sur toile hors sol et paillage pouzzolane.
… et de massifs de plantes annuelles, plantées en pleine terre.
Entretien, taille, élagage et nettoyage de haie.
Entretien et nettoyage de jardinières.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Toutes ces prestations s'entendent au sens large toutes sujétions comprises, y compris le ramassage et l'évacuation des déchets, ainsi que les frais de décharge…
… pour:— une surface d'espaces verts de 1 340 m² environ,— une longueur de haie de 220 ml environ - 257 jardinières tronconiques de différents volumes environ - 67 jardinières hexagonales environ - 81 jardinières rectangulaires environ. La taille des palmiers situés sur l'emprise du port sera effectuée par d'autres moyens sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Cannes et n'entrent donc pas dans l'objet du présent marché.
… pour:
— une surface d'espaces verts de 1 340 m² environ,
— une longueur de haie de 220 ml environ - 257 jardinières tronconiques de différents volumes environ - 67 jardinières hexagonales environ - 81 jardinières rectangulaires environ. La taille des palmiers situés sur l'emprise du port sera effectuée par d'autres moyens sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Cannes et n'entrent donc pas dans l'objet du présent marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'entretien des espaces verts du parking Saint-Nicolas
Brève description:
Les prestations comprennent:Entretien, nettoyage et taille de jeunes arbres, de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes couvres sols ou vivaces.Entretien, taille, élagage et nettoyage de cyprès pyramides de toutes hauteurs.Entretien, taille, élagage et nettoyage d'oliviers de toutes hauteurs.Entretien et nettoyage de zones minéralisées.
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Les prestations comprennent:
Entretien, nettoyage et taille de jeunes arbres, de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes couvres sols ou vivaces.
Entretien, taille, élagage et nettoyage de cyprès pyramides de toutes hauteurs.
Entretien, taille, élagage et nettoyage d'oliviers de toutes hauteurs.
Entretien et nettoyage de zones minéralisées.
Informations complémentaires sur les lots:
Toutes ces prestations s'entendent au sens large toutes sujétions comprises, y compris le ramassage et l'évacuation des déchets, ainsi que les frais de décharge pour:— une surface d'espaces verts de 1 222 m² environ,— une surface minérale de 650 m² d'environ - 9 cyprès - 16 oliviers - 48 arbres divers.
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— une surface d'espaces verts de 1 222 m² environ,
— une surface minérale de 650 m² d'environ - 9 cyprès - 16 oliviers - 48 arbres divers.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois partant de la date de notification du marché pour le lot 1 et partant de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour le lot 2.
Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).
Description des options:
Le marché est passé pour une période initiale d'un an débutant à partir de la notification du marché pour le lot 1 et partant de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour le lot 2.
Néanmoins, il sera reconductible expressément trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de quatre (4) an(s).
La ville de Cannes, représentée par le pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période. A défaut de réponse du titulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11/142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espaces verts Port Canto et parking Saint-Nicolas, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
— avance de 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du code des marchés publics,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le nouveau taux des intérêts moratoires s'élève à 8,25 %,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix forfaitaires, révisables à chaque renouvellement de période.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
Cession et nantissement de creances.
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du C marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ainsi que des éléments à caractère environnemental.
Notamment, l'art. 1.7.1 du CCAP fixe une clause d'exécution afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage et où le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum de 5 % par période, du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de ce marché.
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A titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la directive communautaire 2001/23/CE du 12.3.2001, pour le lot 1, la reprise volontaire par le nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place. La masse salariale de ce titulaire est communiquée en annexe du RC.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les deux lots (0)
2. Le prix des prestations (60)
3. La valeur technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/142
Informations complémentaires
Critères d'attribution pour les deux lots:
1. Le prix des prestations (pondération: 60 %)
2. La valeur technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (pondération: 40 %)
— le nombre d'heures, nombre de personnes par qualification et moyens en matériels affectés au site d'exécution que le candidat estimera nécessaires pour une exécution optimale des prestations (pondération: 70 %),
— disposition que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre pour la protection de l'environnement ou entrant dans une logique de développement durable: liste des produits utilisés en fertilisation (pondération: 15 %); moyens humains et matériels mis en oeuvre pour privilégier les pratiques culturales respectueuses de l'environnement (binage régulier et fréquent, désherbage manuel...) (pondération: 15 %).
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Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait donc entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. (cf. modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement).
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La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert n° 11/142 - prestations d'entretien des espaces verts du Port Canto et du parking Saint-Nicolas - lot n° - ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats - tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction des espaces verts - tél.: +33 493902448 - fax: +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 210-342640 (2011-10-27)
Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054397
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342640
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Pour le lot no1 "prestations d'entretien des espaces verts du Port Canto": - Date de signature du marché: 1.2.2012 - Date de notification du marché: 9.2.2012 - estimation du montant du marché par période: 47 000 EUR (TTC) - Montant du marché: 34 212 euros HT soit 40 917.55 EUR (TTC) - Le dossier de marché est consultable à la Direction des Achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Pour le lot no2 "prestations d'entretien des espaces verts du parking Saint Nicolas": les besoins du pouvoir adjudicateur ont évolué depuis le lancement de la consultation. En effet, dans le cadre de la délégation de service public, un avenant sera conclu avec la société délégataire afin de prévoir une année de garantie des végétaux et l'entretien du parking Saint Nicolas. Par conséquent, les prestations d'entretien des espaces verts du parking Saint Nicolas, prestations objet de ce lot 2, n'ont plus lieu d'être. La commission d'appel d'offres déclare ce lot sans suite. Annonce n° 131, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces Verts Port Canto et Parking Saint Nicolas, 06400 Cannes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Société Jardin ecopaca
Adresse postale: 4 ZI La Vallière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jardin.ecopaca@free.fr 📧

2️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats - service juridique, 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2012/S 034-054397 (2012-02-16)
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Fournisseurs:
Infructueux Société Jardin ecopaca
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