Prestations d'entretien des espaces verts des sites d'Angers, Cholet et Saumur pour la CCIT de Maine et Loire

CCI de Maine et Loire

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts des sites d'Angers, Cholet et Saumur. Il est divisé en 4 lots géographiques.
Lot 1: Entretien des espaces verts des sites d'Angers.
Lot 2: Entretien des espaces verts du site Eurespace à Cholet.
Lot 3: Entretien des espaces verts du centre de service de Cholet (lot entièrement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes).
Lot 4: Entretien des espaces verts de l'EFS de Saumur (lot entièrement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes).
Les caractéristiques des prestations figurent dans le CCTP.
Lieu(x) d'exécution: Angers, Cholet et Saumur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 bd du roi René
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241205386 📞
Fax: +33 241205414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133657
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Seuls les lots 3 et 4 sont réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts des sites d'Angers, Cholet et Saumur. Il est divisé en 4 lots géographiques.
Lot 1: Entretien des espaces verts des sites d'Angers.
Lot 2: Entretien des espaces verts du site Eurespace à Cholet.
Lot 3: Entretien des espaces verts du centre de service de Cholet (lot entièrement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes).
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Lot 4: Entretien des espaces verts de l'EFS de Saumur (lot entièrement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes).
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Les caractéristiques des prestations figurent dans le CCTP.
Lieu(x) d'exécution: Angers, Cholet et Saumur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des sites d'Angers
Brève description: Entretien des espaces verts des sites d'Angers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du site Eurespace à Cholet
Brève description: Entretien des espaces verts du site Eurespace à Cholet.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du centre de service de Cholet (lot réservé)
Brève description:
(lot réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de l'efs de Saumur (lot réservé)
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11AO04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sauf pour les sociétés créées depuis moins d'un an).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (document à fournir en annexe au dc2),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement interne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Co-traitance solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié au regard du DPGF (60)
2. Qualité de la méthodologie employée pour l'entretien et de ses modalités d'exécution (15)
3. Moyens techniques et humains mis en œuvre pour exécuter la prestation (15)
4. Performances du candidat en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire
Contact
Point de contact: Service juridique/marchés
Gabrielle Garreau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Maine et Loire- service juridique/marché
Code postal: 49000
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO04
Informations complémentaires
Seuls les lots 3 et 4 sont réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ïle Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCI de Maine et Loire- Service juridique/marchés
Adresse postale: 8 bd du roi René
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241205386 📞
Fax: +33 241205414 📠
Source: OJS 2011/S 081-133657 (2011-04-22)
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Produits/services:
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