Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Colmar dans le cadre d'un marché à bon de commande
Communauté d'agglomération de Colmar
Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Colmar dans le cadre d'un marché à bon de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: 50 000150 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne, BP 80197
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358285
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
150 000 💰
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-95
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar et environs, 68000 Colmar, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif à compléter par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à la CAC, auprès de M. Risser, tél.: +33 369995576, mail. economie.risser@agglo-colmar.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat contre demande écrite (courriel, fax ou courrier) envoyée à l'adresse du service développement économique et transports urbains de la CAC ou à l'adresse courriel: economie.risser@agglo-colmar.fr. Les dossiers sont envoyés de préférence sous format électronique ou, à défaut en version papier.
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: economie.risser@agglo-colmar.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WKeHe9084Z 🌏
Nom: Les offres seront présentées sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la CAC. Le pli portera la mention "entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Colmar" ainsi que le nom de l'entreprise candidate. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées par le règlement de consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Pour envoyer sa candidature et son offre par voie électronique, le candidat se connecte au site http://www.achatpublic.com
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Point de contact: bureau de l'accueil de la CAC, situé au 1er étage
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-95
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Une procédure de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, FRANCE, peut être réalisée dans un délai de 2 mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès de M. le président de la Communauté d'agglomération de Colmar peut être demandé.
Source: OJS 2011/S 220-358285 (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: 50 000150 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne, BP 80197
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358285
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Modalités d'obtention des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat contre demande écrite (courriel, fax ou courrier) envoyée à l'adresse du service développement économique et transports urbains ou à l'adresse courriel suivante: economie.risser@agglo-colmar.fr.
Les dossiers sont envoyés de préférence sous format électronique ou, à défaut en version papier.
Il peut également être téléchargé sur le site http://www.achatpublic.com.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à la CAC, auprès de M. Risser - tél.: +33 369995576, mail. Economie.risser@agglo-colmar.fr Les renseignements d'ordre technique auprès de M. Carabin, - tél. +33 389995522., mail. Eric.carabin@agglo-colmar.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Colmar dans le cadre d'un marché à bon de commande.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Description des options:
Le candidat aura le choix entre 2 options de prestations pour les tontes:
— coupes avec résidus laissés sur place,
— coupes avec résidus ramassés et évacués.
Numéro de référence: 2011-95
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar et environs, 68000 Colmar, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes:
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2), dûment complétée, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010 ou les certificats fiscaux et sociaux. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de huit jours, une copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organisations compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du code du travail,
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— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail, - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la CAC. Modalités de paiement conformes au Code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement se fait par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif à compléter par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à la CAC, auprès de M. Risser, tél.: +33 369995576, mail. economie.risser@agglo-colmar.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat contre demande écrite (courriel, fax ou courrier) envoyée à l'adresse du service développement économique et transports urbains de la CAC ou à l'adresse courriel: economie.risser@agglo-colmar.fr. Les dossiers sont envoyés de préférence sous format électronique ou, à défaut en version papier.
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: economie.risser@agglo-colmar.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WKeHe9084Z 🌏
Nom: Les offres seront présentées sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la CAC. Le pli portera la mention "entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Colmar" ainsi que le nom de l'entreprise candidate. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées par le règlement de consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Pour envoyer sa candidature et son offre par voie électronique, le candidat se connecte au site http://www.achatpublic.com
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Point de contact: bureau de l'accueil de la CAC, situé au 1er étage
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-95
Informations complémentaires
Modalités d'obtention des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat contre demande écrite (courriel, fax ou courrier) envoyée à l'adresse du service développement économique et transports urbains ou à l'adresse courriel suivante: economie.risser@agglo-colmar.fr.
Afficher plus
Les dossiers sont envoyés de préférence sous format électronique ou, à défaut en version papier.
Il peut également être téléchargé sur le site http://www.achatpublic.com.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à la CAC, auprès de M. Risser - tél.: +33 369995576, mail. Economie.risser@agglo-colmar.fr Les renseignements d'ordre technique auprès de M. Carabin, - tél. +33 389995522., mail. Eric.carabin@agglo-colmar.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Une procédure de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, FRANCE, peut être réalisée dans un délai de 2 mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès de M. le président de la Communauté d'agglomération de Colmar peut être demandé.
Source: OJS 2011/S 220-358285 (2011-11-15)
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