Prestations d'entretien, de maintenance et de réparation du système et des sites de contrôle d'accès des zones réglementées pour l'année 2012 reconductible en 2013

Ville de Toulon

La consultation porte sur l'entretien et la vérification continus du bon fonctionnement du système et des sites d'accès des zones réglementées et de leurs équipements annexes, du système de visualisation, d'interphonie, de télémétrie et du poste central vidéo de la zone piétonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérins pneumatiques
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 90 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 360 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vérins pneumatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295239
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18.2.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): La valeur technique notée sur 12 points (soit une pondération de 60 %), le prix noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
720 000 💰
Brève description:
La consultation porte sur l'entretien et la vérification continus du bon fonctionnement du système et des sites d'accès des zones réglementées et de leurs équipements annexes, du système de visualisation, d'interphonie, de télémétrie et du poste central vidéo de la zone piétonne.
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Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 90 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 360 000 EUR (TTC).
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Numéro de référence: MaintenancebornesZonesRèglementé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires relatif à la maintenance préventive, et celui relatif à la maintenance corrective et curative.
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Les pièces détachées et matériels supérieurs à 20 EUR HT et non fournis par la collectivité sont réglées sur la base des prix du (des) catalogue(s) et/ou des tarif(s) public(s) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle affectés des taux de rabais ou majoration consentis dans l'acte d'engagement.
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Les prix sont révisables pour les bordereaux de prix unitaires et forfaitaires contractuels et révisables par ajustement pour le(s) catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) en fonction de l'évolution du(des) catalogue(s) et/ou du(des) tarif(s) public(s) applicables à l'ensemble de la clientèle.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MaintenancebornesZonesRèglementé
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18.2.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
La valeur technique notée sur 12 points (soit une pondération de 60 %), le prix noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
3
Source: OJS 2011/S 181-295239 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000890
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295239
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant le montant minimum à 90 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 360 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4. Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 226 475,35 EUR (TTC) (TVA = 19,6 %). Valeur totale finale du marché: Valeur: 206 002,03 EUR (TTC) (TVA = 19,6 %). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1/ noté 12/12. La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du règlement de consultation. 2/ Le prix (montant des 2 BPUF valant détail estimatif non contractuel) (noté 08/08) "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du CMP. "Le marché a été signé le: 7.12.2011, et notifié: 21.12.2011. Annonce n° 158, BOAMP 183 A. Annonce n° 320, BOAMP 183 B du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Groupement conjoint constitué par le mandataire SAS Degreane et le cotraitant SA Urbaco
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret - ZAC de La Pauline - BP 20117
Commune postale: La Garde Cedex
Code postal: 83954
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 001-000890 (2012-01-02)
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