Prestations d'entretien, de dépannage, et de réparation des appareils climatiques pour les immeubles communaux situés dans les propriétés communales de la ville de Paris

Ville de Paris - direction des achats

Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'entretien, de dépannage, et de réparation des appareils climatiques pour les immeubles communaux, gérés par la Direction du Logement et de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciec
• Cofely (GDF Suez) Agence Paris - Immeuble 268

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché
2011-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CSP5 - secteur maintenance des bâtiments - 2e étage, 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080630
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011V12001050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: propriétés communales de la Ville de Paris, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous,

— présentation d'une liste des principaux prestations de services effectué(e)s, si possible au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire laliste de travaux, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord cadre, réalisés, si possible au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité délivré par un organisme certificateur habilité attestant la certification de l'entreprise ou équivalent: Qualibat 5121 ou équivalent, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par des attestations de M oeuvre / M. ouvrage en maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production de chauffage et d'ECS.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents issus de l'accord cadre: constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les marchés subséquents issus de l'accord cadre: prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. L'accord cadre et les marchés subséquents seront traités à prix unitaires. Les prix de l'accord cadre seront fermes pour l'année 2011 puis révisable semestriellement. Les prix des marchés subséquents seront fermes. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance aux titulaires des marchés subséquents. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (cf article 91 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: direction des achats
E Langouste
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats - DA-BM2
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: sous direction méthodes et ressources, bureau des marchés
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France, horaires: du lundi au vendredi, 9:30 12:00,14:00 16:00
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Téléphone: +33 171286063 📞
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12001050
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 049-080630 (2011-03-09)

Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257461
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080630
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

L'avis d'attribution concerne un accord cadre multiattributaire (entreprise CIEC et Cofely GDF Suez Energies services), à lot unique, sans montant minimum ni maximum, conclu pour une durée de 4 ans fermes. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France, 75013 Paris, FRANCE (référence à rappeler: numéro du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 238, BOAMP 51 B du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Modalité d'exécution des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 155-257461 (2011-08-10)

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