Prestations d'entretien d'espaces verts

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'emprises des écoles militaires de Bourges (18), du détachement de la 12ème BSMAT de Nouâtre (37) et des sites hertziens de Bouffry, de Saint-Aignan-sur-Cher (41), de Marray, d'Avon-les-Roches et de Crissay-sur-Manche (37).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
2012-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch - BP 22, quartier Foch, BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Courrier électronique: achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391390
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135217
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marches reserves: seuls les lots 3 à 6 sont des marchés réservés: conformément à l'article 15 du code des marchés publics, ces lots sont exclusivement réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'emprises des écoles militaires de Bourges (18), du détachement de la 12ème BSMAT de Nouâtre (37) et des sites hertziens de Bouffry, de Saint-Aignan-sur-Cher (41), de Marray, d'Avon-les-Roches et de Crissay-sur-Manche (37).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit des écoles militaires de Bourges
Brève description:
Entretien des espaces verts au profit des écoles militaires de Bourges (18) sur les emprises
suivantes:— EMB (écoles militaires de Bourges) et Musée du Train, quartier Auger/Carnot, avenue Carnot Bourges,— mess Condé, Rue Moyenne, Bourges,— enclos Sainte-Jeanne, 6 bis rue du 95ème de Ligne, Bourges,— centre de Stockage, route de la Charité, Bourges.
suivantes:
— EMB (écoles militaires de Bourges) et Musée du Train, quartier Auger/Carnot, avenue Carnot Bourges,
— mess Condé, Rue Moyenne, Bourges,
— enclos Sainte-Jeanne, 6 bis rue du 95ème de Ligne, Bourges,
— centre de Stockage, route de la Charité, Bourges.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit du Détachement de la 12ème BSMAT
Brève description:
Entretien des espaces verts au profit du Détachement de la 12ème BSMAT, 24 rue Guillaume, Nouatre (37).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit des Ferrandières, Bouffry
Brève description: Entretien des espaces verts au profit des Ferrandières, Bouffry (41).
Informations complémentaires sur les lots: Lot réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit des Pyramides, Saint-Aignan-sur-Cher
Brève description: Entretien des espaces verts au profit des Pyramides, Saint-Aignan-sur-Cher (41).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit de Haut Montas, Marray
Brève description: Entretien des espaces verts au profit de Haut Montas, Marray (37).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit d'avon les Roches et de Crissay-sur-Mance
Brève description:
Entretien des espaces verts au profit d'avon les Roches (37) et de Crissay-sur-Mance (37).
Description des options:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Le marché est reconduit annuellement par tacite reconduction (conformément à l'article 16 du code des marchés publics) à sa date anniversaire sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché au moins trois mois avant sa date de fin. En cas de non reconduction, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: CCP56_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ecoles militaires de Bourges, détachement de la 12ème BSMAT de Nouâtre, 18000 Bourges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.
Situation économique et financière: Ancienneté, montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest (pfaf co) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du CMP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur 100 points (70)
2. Valeur technique sur 100 points: - pour les lots 1 et 2: présentation des moyens humains/40 pts, facteur environnemental/30 pts, moyens techniques/20 pts, système de contrôle/10 pts. -Pour les lots 3 à 6: présentation des moyens humains/30 pts, facteur environnemental/30 pts, système de contrôle/20 pts, moyens techniques/20 pts (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau achat public - cellule BdD 3 Tours-Bourges/Avord
Mlle Porcher Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate forme achat finances Centre Ouest - bureau achats publics - cellule BdD3 Tours-Bourges/Avord
Adresse postale: quartier Foch - BP 22
Point de contact: Mme Soizick Rouault, Mr le directeur
Téléphone: +33 223445361 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49793&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49793&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Plate forme achat finances centre ouest - bureau achats publics - section préparation
Adresse postale: boulevard de Conwoïon - quartier Foch - bâtiment 16 - 2ème étage - pièce 51
Point de contact: Mlle valérie Bertin, Mr le directeur
Téléphone: +33 223445377 📞
Courrier électronique: achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49793&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP56_2011
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 82-135217
Informations complémentaires
Marches reserves: seuls les lots 3 à 6 sont des marchés réservés: conformément à l'article 15 du code des marchés publics, ces lots sont exclusivement réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 241-391390 (2011-12-13)
Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 550,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Commune postale: Rennes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137530
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391390
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Annonce n° 114, BOAMP 243 A. Annonce n° 131, BOAMP 243 B du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique sur 100 points: - pour les lots 1 et 2: présentation des moyens humains / 40 pts, facteur environnemental / 30 pts, moyens techniques / 20 pts, système de contrôle / 10 pts; - pour les lots 3 à 6: présentation des moyens humains / 30 pts, facteur environnemental / 30 pts, système de contrôle / 20 pts, moyens techniques / 20 pts (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Jardins Paysages Tarvel
Adresse postale: ZI n° 2 Les Danjons - 6 rue Louis Armand
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Robin Père et Fils
Adresse postale: ZA Les Malvaux
Commune postale: Sainte-Catherine-de-Fierbois
Code postal: 37800

3️⃣
Nom: Lot infructueux

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
Source: OJS 2012/S 084-137530 (2012-04-27)