Prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres situés sur l'ensemble de la ville de Bussy-Saint-Georges

Ville de Bussy-Saint-Georges

Le présent marché à pour but de réaliser les prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres situés sur l'ensemble du territoire communal de Bussy-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— Seuil minimum: 50 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum: 250 000,00 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060678
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour but de réaliser les prestations d'entretien, d'élagage et d'abattage des arbres situés sur l'ensemble du territoire communal de Bussy-Saint-Georges.
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— Seuil minimum: 50 000,00 EUR (HT),
— Seuil maximum: 250 000,00 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fontionnement ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (30)
3. Sécurité, hygiène, environnement (20)
4. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Contact
Point de contact: mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0008
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des offres par voie électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contre la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé précontractuel: avant la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 037-060678 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284959
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060678
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Annonce n° 163, BOAMP 39 A. Annonce n° 314, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 25 allée Veuve Lindet Girard
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— Recours contre la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Référé précontractuel: avant la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 174-284959 (2011-09-06)
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