Prestations d'élagage et de taille d'arbres

Ville de Colmar_2

Prestation d'élagage et de taille d'arbres de parcs et d'alignement dans le cadre d'un marché à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 40 000 EUR (TTC) et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar_2
Adresse postale: service marchés publics
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206868 📞
Fax: +33 389206701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301404
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'élagage et de taille d'arbres de parcs et d'alignement dans le cadre d'un marché à bons de commandes.
Description des options:
Le marché sera conclu pour l'année 2012. Il pourra être reconduit annuellement de façon tacite pour 2013, 2014 et 2015 sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2), complétée.
Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr, thème: marches publics.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux contrats de services similaires obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés subventions (poste 1502)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Commune postale: Colmar Cedex
Point de contact: service des espaces verts
M. Jm Utard
Téléphone: +33 389415031 📞
Courrier électronique: jean-marie.utard@ville-colmar.com 📧
Fax: +33 389210285 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
— pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2011/S 184-301404 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033635
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301404
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 6.12.2011 et peuvent être consultés sur rendez-vous à au service des espaces verts de la Mairie de Colmar, 16 rue Chopin, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Annonce no144, BOAMP 187 A. Annonce no276, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Groupement Sylva Technic (mandataire)/Schott Elagage
Adresse postale: 1 rue de la Gare
Commune postale: Willer-sur-Thur
Code postal: 68760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois àcompter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
Source: OJS 2012/S 021-033635 (2012-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres