Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val de France
Communauté d'agglomération Val de France
Réalisation des prestations sur l'ensemble de la voirie et des espaces intercommunaux: élagage, taille diverses, abattage et essouchage des arbres.
Le marché est conclu à partir du 1.6.2011 pour une période de 12 mois et pourra être reconduit expressément pour 3 nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-17 | Avis de marché |
| 2011-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018679
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CA Vdf 11-004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (noté sur 100 points) (50)
2. Les moyens d'intervention et d'exécution (notés sur 100 points): les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (qualification du personnel ...) sur 60 points et Les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché (qualification du personnel ...) sur 40 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Val de France
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 29-31 avenue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Point de contact: responsable voiries, propreté et espaces verts
Eric Berthier
Fax: +33 134194813 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Gabrielle Degbey
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA Vdf 11-004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 012-018679 (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes passé sans minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018679
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être obtenus sur demande écrite (lettre et télécopie), ou retrait auprès de la Communauté d'agglomération de Val de France. Il est également téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.agglo-valdefrance.fr.
Les candidats doivent choisir pour la transmission de leurs candidatures et de leurs offres entre l'envoi par voie électronique ou par support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des prestations sur l'ensemble de la voirie et des espaces intercommunaux: élagage, taille diverses, abattage et essouchage des arbres.
Le marché est conclu à partir du 1.6.2011 pour une période de 12 mois et pourra être reconduit expressément pour 3 nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.
Numéro de référence: CA Vdf 11-004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont fixées dans le réglement de consultation.
Situation économique et financière:
Ces éléments porteront sur les capacités financières et seront appréciées en fonction du chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les éléments porteront sur les capacités techniques et seront appréciées quantitativement et qualitativement en fonction des moyens matériels et humains. Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des références de l'entreprise ou équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne peut excéder trente jours. Les prestations seront financées sur le budget principal de la communauté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (noté sur 100 points) (50)
2. Les moyens d'intervention et d'exécution (notés sur 100 points): les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (qualification du personnel ...) sur 60 points et Les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché (qualification du personnel ...) sur 40 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Val de France
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 29-31 avenue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Point de contact: responsable voiries, propreté et espaces verts
Eric Berthier
Fax: +33 134194813 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Gabrielle Degbey
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.agglo-valdefrance.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA Vdf 11-004
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être obtenus sur demande écrite (lettre et télécopie), ou retrait auprès de la Communauté d'agglomération de Val de France. Il est également téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.agglo-valdefrance.fr.
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Les candidats doivent choisir pour la transmission de leurs candidatures et de leurs offres entre l'envoi par voie électronique ou par support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L 211-4 et R 421-4 à R 421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel (L 551-1 à L 551-12 du CJA). Référé contractuel (L 551- 13 à L 551-23 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158636
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018679
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les moyens d'intervention et d'exécution (notés sur 100 points): Les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (qualification du personnel...) sur 60 points et Les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché (qualification du personnel...) sur 40 points) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 097-158636 (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158636
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018679
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Annonce n° 282, BOAMP 14 B du 20.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les moyens d'intervention et d'exécution (notés sur 100 points): Les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (qualification du personnel...) sur 60 points et Les moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché (qualification du personnel...) sur 40 points) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 097-158636 (2011-05-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)