Prestations d'élagage d'arbres pour la ville de Rouen
Ville de Rouen
L'objet du marché consiste à confier des prestations d'élagage d'arbres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-04 | Avis de marché |
| 2011-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211240
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'objet du marché consiste à confier des prestations d'élagage d'arbres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Taille architecturée.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le minimum annuel est de 6 000 EUR (HT) et le maximum annuel de 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Taille de prolongement.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le minimum annuel est de 20 000 EUR (HT) et le maximum annuel de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Taille de réduction (retour anciennes coupes).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le minimum annuel est de 12 000 EUR (HT) et le maximum annuel de 32 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Taille d'éclaircie.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le minimum annuel est de 10 000 EUR (HT) et le maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois. Les périodes de reconduction sont de 1 an.
Numéro de référence: 11DEPN13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (détail estimatif) (55)
2. type et qualité des matériels utilisés (équipements individuels de sécurité: 20; équipements utilisés pour le balisage et la signalisation du chantier: 5) (25)
3. moyens humains affectés aux prestations (nombre de personnes affectées aux chantiers d'élagage, qualifications et/ou formations particulières du personnel; modalités de supervisation du chantier par un responsable de l'entreprise) (10)
4. performances en matière de protection de l'environnement (respect des normes en matière de bruits (broyeuse, tondeuse..) et utilisation de biolubrifiants) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen, direction des espaces publics et naturels
Adresse postale: centre Municipal Pélissier, rue Roger Bésus
Commune postale: Rouen Cedex 1
Point de contact: Mme Jézabel Saumur
Téléphone: +33 622854556 📞
Fax: +33 235088870 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Téléphone: +33 235088745 📞
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen, direction des affaires juridiques, service de la commande publique
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle, bâtiment Bourg l'Abbé (1er étage)
Fax: +33 235088722 📠
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DEPN13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 127-211240 (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
— le marché est un marché à bons de commande, au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics),— les montants minimum et maximum sont identiques pour la période initiale du marché et les éventuelles reconductions,— le marché comprend les 4 lots suivants:—— taille architecturée,—— taille de prolongement,—— taille de réduction (retour anciennes coupes),—— taille d'éclaircie,— la durée initiale du marché est de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211240
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,
— le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics,
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
Ville de Rouen,
Direction des affaires juridiques, service de la commande publique,
Bâtiment Bourg l'Abbé, 1er étage,
53 place du Général de Gaulle,
76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (CD ROM, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.
— la visite des lieux est préconisée (contact: Mme Jézabel Saumur - +33 622854556 / M. Jobin - +33 603381910).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'objet du marché consiste à confier des prestations d'élagage d'arbres.
Numéro du lot: 1
Brève description: Taille architecturée.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le minimum annuel est de 6 000 EUR (HT) et le maximum annuel de 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Taille de prolongement.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le minimum annuel est de 20 000 EUR (HT) et le maximum annuel de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Taille de réduction (retour anciennes coupes).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le minimum annuel est de 12 000 EUR (HT) et le maximum annuel de 32 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Taille d'éclaircie.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le minimum annuel est de 10 000 EUR (HT) et le maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
— le marché est un marché à bons de commande, au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics),
— les montants minimum et maximum sont identiques pour la période initiale du marché et les éventuelles reconductions,
— le marché comprend les 4 lots suivants:
—— taille architecturée,
—— taille de prolongement,
—— taille de réduction (retour anciennes coupes),
—— taille d'éclaircie,
— la durée initiale du marché est de 1 an.
Numéro de référence: 11DEPN13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget ville de Rouen - cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009) - délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (détail estimatif) (55)
2. type et qualité des matériels utilisés (équipements individuels de sécurité: 20; équipements utilisés pour le balisage et la signalisation du chantier: 5) (25)
3. moyens humains affectés aux prestations (nombre de personnes affectées aux chantiers d'élagage, qualifications et/ou formations particulières du personnel; modalités de supervisation du chantier par un responsable de l'entreprise) (10)
4. performances en matière de protection de l'environnement (respect des normes en matière de bruits (broyeuse, tondeuse..) et utilisation de biolubrifiants) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Contact
Point de contact: Mme le maire de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen, direction des espaces publics et naturels
Adresse postale: centre Municipal Pélissier, rue Roger Bésus
Commune postale: Rouen Cedex 1
Point de contact: Mme Jézabel Saumur
Téléphone: +33 622854556 📞
Fax: +33 235088870 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Téléphone: +33 235088745 📞
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Rouen, direction des affaires juridiques, service de la commande publique
Adresse postale: 53 place du Général de Gaulle, bâtiment Bourg l'Abbé (1er étage)
Fax: +33 235088722 📠
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DEPN13
Informations complémentaires
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,
— le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics,
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante:
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Ville de Rouen,
Direction des affaires juridiques, service de la commande publique,
Bâtiment Bourg l'Abbé, 1er étage,
53 place du Général de Gaulle,
76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (CD ROM, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée.
— la visite des lieux est préconisée (contact: Mme Jézabel Saumur - +33 622854556 / M. Jobin - +33 603381910).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 127-211240 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386810
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211240
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détail estimatif) (55)
2. Type et qualité des matériels utilisés (équipements individuels de sécurité: 20; équipements utilisés pour le balisage et la signalisation du chantier: 5) (25)
3. Moyens humains affectés aux prestations (nombre de personnes affectées aux chantiers d'élagage, qualifications et/ou formations particulières du personnel; modalités de supervision du chantier par un responsable de l'entreprise) (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (respect des normes en matière de bruits (broyeuse, tondeuse..) et utilisation de biolubrifiants) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Service Vert
Adresse postale: 743 rue des Écoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: STÉ d'Elagage et du Paysage
Adresse postale: 33 boulevard Lénine
Commune postale: Saint Étienne du Rouvray
Code postal: 76800
3️⃣
Nom: Société d'Elagage et du Paysage
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 239-386810 (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386810
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211240
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 10.11.2011. Le contrat est consultable sur place en faisant la demande par courrier au service de la commande publique place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex 1, FRANCE.
Annonce n° 81, BOAMP 130 A du 6.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détail estimatif) (55)
2. Type et qualité des matériels utilisés (équipements individuels de sécurité: 20; équipements utilisés pour le balisage et la signalisation du chantier: 5) (25)
3. Moyens humains affectés aux prestations (nombre de personnes affectées aux chantiers d'élagage, qualifications et/ou formations particulières du personnel; modalités de supervision du chantier par un responsable de l'entreprise) (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (respect des normes en matière de bruits (broyeuse, tondeuse..) et utilisation de biolubrifiants) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Service Vert
Adresse postale: 743 rue des Écoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: STÉ d'Elagage et du Paysage
Adresse postale: 33 boulevard Lénine
Commune postale: Saint Étienne du Rouvray
Code postal: 76800
3️⃣
Nom: Société d'Elagage et du Paysage
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication du présent avis.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)