Prestations d'assistance technique et d'expertise pour les sites Internet de la DILA

DILA

Le marché faisant l'objet de la présente consultation a pour objet d'assurer des prestations d'assistance technique et d'expertise pour les sites Internet de la direction de l'information légale et administrative (DILA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sedona

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-26	Avis de marché
2011-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec 100 000 EUR HT minimum. Il ne comporte pas de maximum.Les prestations peuvent avoir lieu, sur demande de la DILA portée au bon de commande, dans ses locaux de Paris intra muros. Les trois sites possibles sont:— site "Desaix": 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, FRANCE,— site "Quai Voltaire": 29/31 quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, FRANCE,— site "Ségur": 23 rue d'Estrées, 75007 Paris, FRANCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaele.spaens@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140587925 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028829
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr. Le numéro de référence de la consultation est le 11-004. En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs aux cahiers des clauses particulières pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel ou télécopie ci-dessous) avant le 25.2.2011 inclus afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations peuvent avoir lieu, sur demande de la DILA portée au bon de commande, dans ses locaux de Paris intra muros. Les trois sites possibles sont:

— site "Desaix": 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, FRANCE,

— site "Quai Voltaire": 29/31 quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, FRANCE,

— site "Ségur": 23 rue d'Estrées, 75007 Paris, FRANCE.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, et déclaration de groupement, le cas échéant (DC1),

— déclarations du candidat (imprimé DC2),

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— déclaration sur l'honneur faisant état de la non- interdiction de concourir du candidat,

— pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l'offre.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices clos disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'État "publications officielles et information administrative" (programme 624-01).

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.

Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.

La forme du groupement est libre lors de la remise des offres, cependant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51-7 du code des marchés publics).

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation.

Dans le cadre d'une offre commune et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou d'être mandataires de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Sous-critère 1.1: nombre de personnes, compétences et expérience, certification des profils mis à disposition sur le moteur Exalead (30)
3. Sous-critère 1.2: nombre de personnes, compétences et expérience, certification des profils mis à disposition sur le CMS Ezpublish (30)
4. Sous-critère 1.3: nombre de personnes, compétences et expérience des profils mis à disposition en langages de développement (30)
5. Sous-critère 1.4: organisation et méthodologie permettant la bonne exécution du marché (10)
6. Critère 2: coût global selon scénario (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Contact
Point de contact: Gaële Spaens
Xavier Patier, directeur de l'information légale et administrative
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-004
Informations complémentaires

En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs aux cahiers des clauses particulières pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel ou télécopie ci-dessous) avant le 25.2.2011 inclus afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 018-028829 (2011-01-26)

Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222283
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028829
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La procédure a fait l'objet d'une publication au JOUE (no2011/s 18-028829 du 27.1.2011) et au BOAMP (BOAMP no 21 B du 29.1.2011: annonce no 281). La date d'attribution mentionnée à la rubrique V.1 s'entend comme la date de notification. Le montant minimum sur la durée totale du marché est de 100 000 HT sans maximum. Annonce no 281, BOAMP 21 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (60)
2. Sous-critère 1.1: Nombre de personnes, compétences et expérience, certification des profils mis à disposition sur le moteur Exalead (30)
3. Sous-critère 1.2: Nombre de personnes, compétences et expérience, certification des profils mis à disposition sur le CMS ezpublish (30)
4. Sous-critère 1.3: Nombre de personnes, compétences et expérience des profils mis à disposition en langages de développement (30)
5. Sous-critère 1.4: Organisation et méthodologie permettant la bonne exécution du marché (10)
6. Critère 2: Coût global selon scénario (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 46 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sedona.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 134-222283 (2011-07-12)

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