Prestations d'assistance en informatique "SVP Informatique"

Agence française de sécurité sanitaire

Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations d'assistance de 1er niveau en informatique "SVP Informatique", d'assistance à l'administration informatique et d'accompagnement à l'amélioration du support utilisateurs pour l'Afssaps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEA TPI

Qui ?

• Agence française de sécurité sanitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-03	Avis de marché
2011-06-09	Informations complémentaires
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est mixte, pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.Concernant la partie à bons de commande, les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:— montant minimum: 5 000 EUR HT,— montant maximum: 23 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143 / 147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧
: salima.bourit@afssaps.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-15 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178658
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le critère valeur technique (pondération 60 %) est détaillé comme suit: — compréhension de la demande et approbation, clarté de la réponse: 20 %, — adéquation de l'offre aux besoins de l'agence: 40 %, — équipe proposée pour la réalisation des prestations: 40 %. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision expresse de l'Afssaps, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est mixte, pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande.

Concernant la partie à bons de commande, les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:

— montant minimum: 5 000 EUR HT,

— montant maximum: 23 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SVP Informatique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— attestation d'assurance détaillant la nature des risques, les montanst garantis et les franchises correspondantes,

— un extrait K bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés,

— les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes,

— les candidats dont les certificats de qualification professionnelle sont insuffisants ou inadéquats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: elsa.depluche@afssaps.sante.fr, salima.bourit@afssaps.sante.fr
directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Afssaps
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SVP Informatique
Informations complémentaires

Le critère valeur technique (pondération 60 %) est détaillé comme suit:

— compréhension de la demande et approbation, clarté de la réponse: 20 %,

— adéquation de l'offre aux besoins de l'agence: 40 %,

— équipe proposée pour la réalisation des prestations: 40 %.

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit 2 fois, par décision expresse de l'Afssaps, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du marché.

Référé pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Source: OJS 2011/S 108-178658 (2011-06-03)

Informations complémentaires (2011-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185253
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178658
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2011/S 113-185253 (2011-06-09)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 007 367 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380444
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 152, BOAMP 112 B du 9.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Sea tpi
Adresse postale: 155/180 voie Ariane - Zone Athelia
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13705
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des Finances
Source: OJS 2011/S 235-380444 (2011-12-01)

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