Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la sécurité des systèmes d'information du Conseil général des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la sécurité des systèmes d'information du Conseil général des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Consulting
• SA Atheos Services

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-14	Avis de marché
2012-01-18	Informations complémentaires
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: vviniaker@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293034 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392839
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.conformément à l'article 56-II-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/.Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Au stade de l'attribution du marché: conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.-1. La valeur technique, notée sur 40 points, sera appréciée au regard du mémoire technique selon les critères énoncés ci-après: Sous-critère 1: les moyens humains dédiés: liste des profils susceptibles d'être mise à disposition, suivant la typologie des unités d'oeuvre (nombre, compétences, formations, degré d'ancienneté dans la spécialité et expérience de l'ensemble des interlocuteurs de l'équipe dédiée dans le domaine objet du lot) notés sur 20 points; Sous-critère 2: la méthodologie d'action pour mener à bien les missions (méthode, étapes...) notée sur 20 points; 2. La qualité des prestations, notée sur 40 points, sera appréciée au regard de la réponse à la mise en situation dans le DQE et au regard du mémoire technique du candidat, selon les sous-critères énoncés ci-après: Sous-critère 1: cohérence des profils proposés vis-à-vis des sujets traités, jugée au vu des profils proposés dans les sujets traités dans le DQE, notée sur 20 points. Sous-critère 2: Pertinence des indicateurs de qualité proposés dans le cadre de la mission, appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 20 points. 3. Le prix des prestations, noté sur 20 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereaudes prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.conformément à l'article 56-II-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/.Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Au stade de l'attribution du marché: conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants:

1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.-1. La valeur technique, notée sur 40 points, sera appréciée au regard du mémoire technique selon les critères énoncés ci-après:

Sous-critère 1: les moyens humains dédiés: liste des profils susceptibles d'être mise à disposition, suivant la typologie des unités d'oeuvre (nombre, compétences, formations, degré d'ancienneté dans la spécialité et expérience de l'ensemble des interlocuteurs de l'équipe dédiée dans le domaine objet du lot) notés sur 20 points;

Sous-critère 2: la méthodologie d'action pour mener à bien les missions (méthode, étapes...) notée sur 20 points;

2. La qualité des prestations, notée sur 40 points, sera appréciée au regard de la réponse à la mise en situation dans le DQE et au regard du mémoire technique du candidat, selon les sous-critères énoncés ci-après:

Sous-critère 1: cohérence des profils proposés vis-à-vis des sujets traités, jugée au vu des profils proposés dans les sujets traités dans le DQE, notée sur 20 points.

Sous-critère 2: Pertinence des indicateurs de qualité proposés dans le cadre de la mission, appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 20 points.

3. Le prix des prestations, noté sur 20 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereaudes prix unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la sécurité des systèmes d'information du Conseil général des Hauts-de-Seine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ingénierie de production des équipements de sécurité
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 090 300 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: intégration des équipements de sécurité
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 830 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etudes sécurité
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 418 050 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gestion de projets sécurité
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 668 890 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: audits sécurité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: conseil en sécurité (études particulières)
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 167 225 EUR (HT).

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le commencement des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande. Chaque marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de chaque marché puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: 11DSI011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Hôtel du Département, 2-16 bd Soufflot -Nanterre -Reflet Défense - 14 avenue Arago, 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4); nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département); nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/),

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir:-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement exclusivement sur le budget départemental. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le titulaire de chaque marché pourra se voir attribuer une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire de chaque marché pourra refuser le versement de l'avance en le mentionnant à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

Par lot, toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour chacun des lots est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Qualité des prestations (40)
3. Prix des prestations (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Viniaker Valérie
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: direction des marchés publics
Commune postale: Nanterre Cedex
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283&orgAcronyme=cg92 🌏
Adresse postale: 2 à 16 bd Soufflot
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSI011
Informations complémentaires

Au stade de l'attribution du marché: conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants:

1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.-1. La valeur technique, notée sur 40 points, sera appréciée au regard du mémoire technique selon les critères énoncés ci-après:

Sous-critère 1: les moyens humains dédiés: liste des profils susceptibles d'être mise à disposition, suivant la typologie des unités d'oeuvre (nombre, compétences, formations, degré d'ancienneté dans la spécialité et expérience de l'ensemble des interlocuteurs de l'équipe dédiée dans le domaine objet du lot) notés sur 20 points;

Sous-critère 2: la méthodologie d'action pour mener à bien les missions (méthode, étapes...) notée sur 20 points;

2. La qualité des prestations, notée sur 40 points, sera appréciée au regard de la réponse à la mise en situation dans le DQE et au regard du mémoire technique du candidat, selon les sous-critères énoncés ci-après:

Sous-critère 1: cohérence des profils proposés vis-à-vis des sujets traités, jugée au vu des profils proposés dans les sujets traités dans le DQE, notée sur 20 points.

Sous-critère 2: Pertinence des indicateurs de qualité proposés dans le cadre de la mission, appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 20 points.

3. Le prix des prestations, noté sur 20 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereaudes prix unitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 242-392839 (2011-12-14)

Informations complémentaires (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019642
Se réfère à l'avis: 2011/S 242-392839
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2012/S 013-019642 (2012-01-18)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174720
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Annonce n° 248, BOAMP 247 B du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel du département 2-16 bd Soufflot - Nanterre - Reflet Défense - 14 avenue Arago, 92000 Nanterre, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: SA Atheos Services
Adresse postale: 75 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Orange Consulting
Adresse postale: 114 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
9
10
13
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 130173458 📠
: +33 145554762 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75011
Source: OJS 2012/S 105-174720 (2012-05-31)

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