Prestations d'assistance à la réalisation d'une étude de sécurité d'un centre de commandement et de conduite des opérations aériennes

ONERA - direction des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Qui ?

• ONERA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'aéroport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'aéroport
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de la préparation à la mise en service d'un centre de commandement et de conduite des opérations aériennes, il s'agit d'apporter une assistance à l'équipe en charge de la réalisation d'une étude de sécurité devant conduire à la rédaction d'un dossier de sécurité.Les prestations devront couvrir les points suivants:— Assistance méthodologique,— Assistance à la préparation des réunions/ateliers organisés dans le cadre de l'étude,— Relecture critique de documents (plan de sécurité, dossiers d'analyse, Safety case...).Les réunions/ateliers seront en langue française et les documents produits en langue anglaise.Les réunions/ateliers se tiendront en France métropolitaine dont la majorité en région parisienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'aéroport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.huguet@onera.fr 📧
Téléphone: +33 146733987 📞
Fax: +33 146734154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140541
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché pourra être décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle d'une durée maximale de 9 mois chacune.

Quantité ou étendue:

Les prestations devront couvrir les points suivants:

— Assistance méthodologique,

— Assistance à la préparation des réunions/ateliers organisés dans le cadre de l'étude,

— Relecture critique de documents (plan de sécurité, dossiers d'analyse, Safety case...).

Les réunions/ateliers seront en langue française et les documents produits en langue anglaise.

Les réunions/ateliers se tiendront en France métropolitaine dont la majorité en région parisienne.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ONERA - chemin de la Hunière, 91761 Palaiseau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état membre):

— la lettre de candidature. Celle-Ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé DC1) disponible sur site Internet à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/rubrique formulaires,

— la déclaration de capacités associée (imprimé DC2) également disponible à la même adresse,

— les situations fiscales et sociales, celles-ci pouvant être faite selon l'imprimé NOTI2 également disponible sur site Internet susvisé,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements si redressement judiciaire,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts.

Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé NOTI1 disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal "le modèle d'attestation sera joint au contrat".

Le candidat devra également déclarer qu'il s'engage quant au respect des conditions particulières d"exécution susvisées.

Situation économique et financière:

— personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,

— extrait du k bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience et liste des références du candidat pour des services similaires assujettis aux conditions particulières susvisées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Outre l'habilitation de son personnel, le candidat devra avoir:

1. Une parfaite connaissance:

A. Des règlements du ciel unique européen, notamment les ESARR (Eurocontrol Safety Regulatory Requirement);

B. Des méthodologies utilisées pour ce type d'analyses en particulier la méthodologie SAM (Safety Assessment Methodology);

2. Une expérience reconnue dans la réalisation d'études de sécurité, de préférence appliquée à des systèmes ATM (Air Traffic Management);

3. Si possible une connaissance des systèmes de commandement et de conduite.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Autres conditions particulières:

Pour l'exécution des prestations, la société et le personnel de la société qui sera retenue devra être habilitée "Diffusion restreinte Otan" en anglais "Nato Restricted".

Le candidat retenu et son personnel devront par ailleurs, respecter les règles américaines ITAR relatives au contrôle des importations et exportations des objets et services liés à la Défense nationale.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: — Selon les capacités susvisées.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA - direction des achats
Contact
Point de contact: Bruno Huguet
Nom: ONERA - direction des achats
Point de contact: uniquement par courrier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 086-140541 (2011-05-03)

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