Prestations d'assistance à l'organisation et à la réalisation des consultations et examens proposés dans le cadre du dispositif de médecine de prévention mis en place en faveur des personnels âgés de 50 ans en activité dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative

Prestations d'assistance à l'organisation et à la réalisation des consultations et examens proposés dans le cadre du dispositif de médecine de prévention mis en place en faveur des personnels âgés de 50 ans en activité dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte ni seuil minimum, ni seuil maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
Adresse postale: Secrétariat général - direction générale des ressources humaines (DGRH) - sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale (DGRH C1) et service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats - SAAM Achats 1) - 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340762
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions 26-iii, 28, 30, 40-ii du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.1.2012. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les formulaires types (Dc1, Dc2, Dc4, etc.) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Une négociation est prévue avec le(s) candidats dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance à l'organisation et à la réalisation des consultations et examens proposés dans le cadre du dispositif de médecine de prévention mis en place en faveur des personnels âgés de 50 ans en activité dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
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Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
Il est reconduit 2 fois par période d'un an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— Tout document prouvant sa compétence et son expérience sur l'objet du marché: description des moyens techniques, humains, matériels, liste de références détaillées mettant en évidence l'expérience dans le domaine objet du marché, certificats de qualification, etc.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état, notamment programme n° 214 "Politique de soutien de l'éducation nationale".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en œuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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Prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
Aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délais d'exécution (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale des ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre administratif: Gwenn Stephan (SAAM-Missions des achats - bureau Achats 1) Tél. +33 155551678, fax +33 155552579, courriel: gwenn.stephan@education.gouv.fr, internet: http://www.marches-publics.gouv.fr / Ordre technique: Mme Annick Debordeaux DGRH - C1-3 Bureau de l'action sanitaire et sociale, Tél +33 155553580, Courriel: annick.debordeaux@education.gouv.fr, internet: http://www.marches-publics.gouv.fr / Mme Marie-Laure Martineau-Gisotti, DGRH - C1-3 Bureau de l'action sanitaire et sociale, Tél. +33 155554273, courriel: marie-laure.martineau@education.gouv.fr, internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Mpa-11.115. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courriel: pmi.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
les candidats remettent leur offre soit par voie électronique, soit sur support papier. Se reporter au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.115
Informations complémentaires
Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions 26-iii, 28, 30, 40-ii du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 16.1.2012.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Les formulaires types (Dc1, Dc2, Dc4, etc.) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Une négociation est prévue avec le(s) candidats dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340762 (2011-10-26)
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Produits/services:
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