Prestations d'appel donneur de plasma

Établissement Français du Sang

Prestations d'appel donneur de plasma. Le marché est passé selon la procédure adpatée par application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché sera un marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est conclu à compter sa notification et s'exécute à compter du 16.8.2011 pour 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Alzane

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de chasse › Appelants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché
2011-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appelants
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appelants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149084
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Critère valeur technique (65 %) évalué de la façon suivante: — Qualité de l'offre (45 %): —— Modalités de contrôle de la prise de fonction et du temps de présence 15 %, —— Critères de fidélisation des agents appel donneur afin d'éviter une rotation importante du personnel 15 %, —— Dispositions envisagées pour le remplacement des agents appel donneur en cas d'absence 10 %, —— Descriptif des modalités de formation 5 %, — Modalités et critères de recrutement de l'agent appel donneur (20 %). Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur précisée en début d'annonce, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs ou contacter l'EFS (+33 247362174). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires

Critère valeur technique (65 %) évalué de la façon suivante:

— Qualité de l'offre (45 %):

—— Modalités de contrôle de la prise de fonction et du temps de présence 15 %,

—— Critères de fidélisation des agents appel donneur afin d'éviter une rotation importante du personnel 15 %,

—— Dispositions envisagées pour le remplacement des agents appel donneur en cas d'absence 10 %,

—— Descriptif des modalités de formation 5 %,

— Modalités et critères de recrutement de l'agent appel donneur (20 %).

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur précisée en début d'annonce, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs ou contacter l'EFS (+33 247362174).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Description des options: Le marché pourra être reconduit une fois expressément, pour 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du candidat et un document attestant la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cas échéant du pouvoir délivré par cette personne au signataire de la lettre,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la réception de facture ou à compter de l'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS-centre Atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, en % (65)
2. prix: analysé sur la base du coût journalier d'un agent appel donneur, en % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Contact
Point de contact: M. Roubinet Francis, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère valeur technique (65 %) évalué de la façon suivante:

— Qualité de l'offre (45 %):

—— Modalités de contrôle de la prise de fonction et du temps de présence 15 %,

—— Critères de fidélisation des agents appel donneur afin d'éviter une rotation importante du personnel 15 %,

—— Dispositions envisagées pour le remplacement des agents appel donneur en cas d'absence 10 %,

—— Descriptif des modalités de formation 5 %,

— Modalités et critères de recrutement de l'agent appel donneur (20 %).

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur précisée en début d'annonce, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs ou contacter l'EFS (+33 247362174).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-149084 (2011-05-09)

Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257433
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149084
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la rubrique V.4 correspond au montant maximum annuel susceptible d'être commandé sur une période de 12 mois. Annonce n° 161, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 155-159 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 155-257433 (2011-08-10)

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