Prestations d'aménagement et de location d'un bâtiment modulaire

Secrétariat général défense nationale

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'aménagement et de location d'un bâtiment modulaire au Mont Valérien, à Suresnes, au profit du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ?

• Secrétariat général défense nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général défense nationale
Adresse postale: 51 boulevard de La Tour-Maubourg
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.sgdsn.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sgdsn.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 171758095 📞
Fax: +33 171758110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396008
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

I/ Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui: — ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature. En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et techniques requises pour l'exécution du marché. II/ Pour répondre à la demande du III.2.1, le candidat pourra utiliser les documents suivants: — la lettre de candidature personnalisée jointe au dossier (ou disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr rubrique services du premier ministre, référence Sgdsn-Bam-Aoo-11-26, — la déclaration du candidat personnalisée jointe au dossier (même adresse). Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (constitué conformément à l'article 51 du code des marchés publics), le groupement sera solidaire et le candidat produit les mêmes documents concernant chaque cotraitant que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III) Conditions de remise des plis contenant la candidature et l'offre: les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur soit sur support papier (1°), soit par voie electronique (2°). 1° En cas d'envoi par support papier, le pli devra être: — soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'attention du chef du bureau achat marché à l'adresse mentionnée au I.1), — soit déposé contre récepissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00 en s'adressant à l'accueil. Le pli devra porter la mention "Ne pas ouvrir - offre pour marché public - location de bâtiment modulaire". En cas d'envoi par voie electronique, le pli devra être envoyé par le biais du site internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature et l'offre, transmises par voie electronique, devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantira notamment l'identification du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires

I/ Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui:

— ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature. En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et techniques requises pour l'exécution du marché.

II/ Pour répondre à la demande du III.2.1, le candidat pourra utiliser les documents suivants:

— la lettre de candidature personnalisée jointe au dossier (ou disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr rubrique services du premier ministre, référence Sgdsn-Bam-Aoo-11-26,

— la déclaration du candidat personnalisée jointe au dossier (même adresse).

Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (constitué conformément à l'article 51 du code des marchés publics), le groupement sera solidaire et le candidat produit les mêmes documents concernant chaque cotraitant que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III) Conditions de remise des plis contenant la candidature et l'offre: les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur soit sur support papier (1°), soit par voie electronique (2°). 1° En cas d'envoi par support papier, le pli devra être:

— soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'attention du chef du bureau achat marché à l'adresse mentionnée au I.1),

— soit déposé contre récepissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00 en s'adressant à l'accueil. Le pli devra porter la mention "Ne pas ouvrir - offre pour marché public - location de bâtiment modulaire".

En cas d'envoi par voie electronique, le pli devra être envoyé par le biais du site internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature et l'offre, transmises par voie electronique, devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantira notamment l'identification du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SGDSN-BAM-AOO-11-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

forteresse du Mont Valérien, avenue du colonel Hubert Delestrée, Hauts-de-Seine, 92150 Suresnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— les expéreiences et références nationales et internationales récentes de prestations similaires avec le montant des opérations, les noms et coordonnées des personnes responsables clients et les périodes de réalisation des prestations,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sur le budget de l'état. Délai de paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, les candidats sont invités à se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de l'administration générale, bureau achats-marchés
M. Perez Laurent
Nom: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Adresse postale: 51 boulevard de La Tourg-Maubourg
Code postal: 75007
Point de contact: M. Laurent Perez
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3061&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3061&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGDSN-BAM-AOO-11-26
Informations complémentaires

I/ Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui:

— ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— ne comportent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne justifiera pas l'élimination d'une candidature. En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et techniques requises pour l'exécution du marché.

II/ Pour répondre à la demande du III.2.1, le candidat pourra utiliser les documents suivants:

— la lettre de candidature personnalisée jointe au dossier (ou disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr rubrique services du premier ministre, référence Sgdsn-Bam-Aoo-11-26,

— la déclaration du candidat personnalisée jointe au dossier (même adresse).

Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (constitué conformément à l'article 51 du code des marchés publics), le groupement sera solidaire et le candidat produit les mêmes documents concernant chaque cotraitant que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III) Conditions de remise des plis contenant la candidature et l'offre: les dossiers des candidats contenant les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre devront exclusivement parvenir au pouvoir adjudicateur soit sur support papier (1°), soit par voie electronique (2°). 1° En cas d'envoi par support papier, le pli devra être:

— soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'attention du chef du bureau achat marché à l'adresse mentionnée au I.1),

— soit déposé contre récepissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00 en s'adressant à l'accueil. Le pli devra porter la mention "Ne pas ouvrir - offre pour marché public - location de bâtiment modulaire".

En cas d'envoi par voie electronique, le pli devra être envoyé par le biais du site internet http://www.marches-publics.gouv.fr. La candidature et l'offre, transmises par voie electronique, devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantira notamment l'identification du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-396008 (2011-12-15)

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