Prestations d'agence de voyages pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Prestations d'agence de voyages pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de billets de voyages à forfait
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de billets de voyages à forfait 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général - mission des achats - 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209579
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est alloti en application de l'article 10. Les conditions de mise en concurrence et de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé en application de l'article 7 du code des marchés publics. Les prix des prestations d'agence sont unitaires et forfaitaires. Les prix d'agence sont fermes pendant la première année du marché et tiennent compte des remises et offres promotionnelles consenties par le titulaire. À la date anniversaire de la notification du marché, les prix peuvent être révisés dans les conditions prévues par le CCP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, soit: — Une "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (utiliser l'imprimé cerfa Dc1*). Ce formulaire doit être dûment renseigné et daté. Remarque: Le formulaire Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics) et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (Cf. rubrique F du Dc1). — Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (utiliser l'imprimé cerfa Dc2*); Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné. (Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joins en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). — une présentation jointe en annexe au Dc2, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. L'annexe du Dc2 comprend ainsi les renseignements et documents suivants: — pour les capacités techniques et professionnelles: le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que son expérience et ses références détaillées en lien avec des prestations similaires dans des organisations comparables. Le candidat joint les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle, notamment les agréments et habilitations nécessaires à l'émission des titres de transport aérien et ferroviaire. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. — pour la capacité financière: le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2), — l'annexe du Dc2 peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. * Ces formulaires types peuvent être téléchargé gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'agence de voyages pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'agence de voyages pour les déplacements temporaires (billetterie, réservations hôtelières et locations de véhicules) avec prestation de carte voyagiste pour l'ensemble des services centraux, académiques et inter-académiques ainsi que pour l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'agence de voyages pour les déplacements liées aux mutations et congés bonifiés avec prestation de carte voyagiste pour l'ensemble des services centraux, académiques et inter-académiques relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Description des options:
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période de 12 mois.
Il sera ensuite renouvelable à sa date anniversaire par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et hors métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état, notamment Programmes 214, 172 et 150.
Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum.
Se reporter également au dossier de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: En application de l'article L211-1 du code du tourisme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, notamment au regard de la méthodologie proposée, qualité et compétence de l'équipe, plan assurance qualité, niveau d'accompagnement de la personne publique (60)
2. Prix des prestations d'agence (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse postale: M. Jean Prat (SAAM-Mission des achats-bureau Achats 1) - tél. +33 155552701 - fax +33 155552579 - courriel: jean.prat@education.gouv.fr - Mme Cécile Briand (SAAM-Mission des achats-bureau Achats 1) - tél. +33 155556078 - fax +33 155552579 - courriel: cecile.briand@education.gouv.fr
par voie électronique: à l'adresse suivante: sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "Annonces" - "recherche avancée", choisir "ministère de l'éducation nationale" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Mpa-11.059. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courrier électronique: support.mpe@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
se reporter également au dossier de consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.059
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est alloti en application de l'article 10.
Les conditions de mise en concurrence et de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé en application de l'article 7 du code des marchés publics.
Les prix des prestations d'agence sont unitaires et forfaitaires.
Les prix d'agence sont fermes pendant la première année du marché et tiennent compte des remises et offres promotionnelles consenties par le titulaire. À la date anniversaire de la notification du marché, les prix peuvent être révisés dans les conditions prévues par le CCP.
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Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
La candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, soit:
— Une "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (utiliser l'imprimé cerfa Dc1*).
Ce formulaire doit être dûment renseigné et daté.
Remarque: Le formulaire Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics) et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (Cf. rubrique F du Dc1).
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— Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (utiliser l'imprimé cerfa Dc2*); Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.
(Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joins en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
— une présentation jointe en annexe au Dc2, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
L'annexe du Dc2 comprend ainsi les renseignements et documents suivants:
— pour les capacités techniques et professionnelles: le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que son expérience et ses références détaillées en lien avec des prestations similaires dans des organisations comparables.
Afficher plus
Le candidat joint les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle, notamment les agréments et habilitations nécessaires à l'émission des titres de transport aérien et ferroviaire. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus
— pour la capacité financière: le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2),
— l'annexe du Dc2 peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
* Ces formulaires types peuvent être téléchargé gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 126-209579 (2011-06-30)
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