Prestations d'agence de voyages
École hautes études en santé publique
Prestations d'agence de voyages incluant les réservations hôtelières, les locations de véhicules et les voyages de groupe et prestations de suivi de compte afférentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu sans...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.delaroche@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022760 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392842
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics français. L'avis implique l'établissement d'un...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'agence de voyages incluant les réservations hôtelières, les locations de véhicules et les voyages de groupe et prestations de suivi de compte...”
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Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu sans...”
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“Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter de la date de notification du premier bon de commande, avec possibilité de reconduction...”
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“Le pouvoir adjudicateur pourra passer un/plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires selon la procédure négociée prévue à...”
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Description des options:
“Marché reconductible et marchés complémentaires possibles: cf. rubrique - quantité ou étendue globale.”
Numéro de référence: 2011 00000029 00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants et/ou sous-traitants), les pièces suivantes:”
“Situation juridique:”
“— une "lettre de candidature" signée (formulaire DC1).”
“Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
Situation économique et financière:
“— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (formulaire DC2) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— les certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être...”
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“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— une liste complète des plateaux d'affaires, filiales, franchisés ainsi qu'une liste des sites de traitement informatique des dossiers voyageurs dans le...”
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“— une déclaration en cas de recours à la sous-traitance (formulaire DC4).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné de l'EHESP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thibault Delaroche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École des hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Professeur Léon Bernard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dcnf97KYjE 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011 00000029 00
Informations complémentaires
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics français.”
“L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Le marché est un marché...”
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“Commencement d'exécution envisagé au cours du deuxième trimestre 2012.”
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Ils peuvent consulter et télécharger les documents à l'adresse suivante:...”
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“[espace entreprises --> salle des marchés --> référence de la consultation: 2011 00000029 00].”
“Les offres seront adressées par envoi recommandé avec accusé de réception ou similaire ou déposées contre récépissé au service marchés publics / direction...”
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“Les modalités précises de présentation et de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
“Renseignements d'ordre technique:”
“EHESP/DAFJ.”
“Thibault Delaroche.”
“Tél.: +33 299022760.”
“thibault.delaroche@ehesp.fr”
“Ou Cabinet EPSA / Christophe Drezet.”
“Tél.: +33 660897574.”
“cdrezet@epsagroupe.com”
“Renseignements d'ordre administratif:”
“EHESP/service marchés publics.”
“Fabienne Lebrun.”
“Tél.: +33 299022801.”
“fabienne.lebrun@ehesp.fr”
“Ou Brigitte Houeix-Riaud.”
“Tél.: +33 299022790.”
“brigitte.houeixriaud@ehesp.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Recurrent procurement
“Cf. durée du marché précisée à la rubrique -quantité ou étendue globale.”
Source: OJS 2011/S 242-392842 (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu sans...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.delaroche@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022760 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392842
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics français. L'avis implique l'établissement d'un...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'agence de voyages incluant les réservations hôtelières, les locations de véhicules et les voyages de groupe et prestations de suivi de compte...”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu sans...”
“Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter de la date de notification du premier bon de commande, avec possibilité de reconduction...”
Afficher plus (1)
“Le pouvoir adjudicateur pourra passer un/plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires selon la procédure négociée prévue à...”
“Marché reconductible et marchés complémentaires possibles: cf. rubrique - quantité ou étendue globale.”
Numéro de référence: 2011 00000029 00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants et/ou sous-traitants), les pièces suivantes:”
“Situation juridique:”
Afficher plus (3)
“— une "lettre de candidature" signée (formulaire DC1).”
“Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
“— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (formulaire DC2) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le...”
Capacité technique et professionnelle:
“— les certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être...”
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
Afficher plus (3)
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— une liste complète des plateaux d'affaires, filiales, franchisés ainsi qu'une liste des sites de traitement informatique des dossiers voyageurs dans le...”
“— une déclaration en cas de recours à la sous-traitance (formulaire DC4).”
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné de l'EHESP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thibault Delaroche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École des hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Professeur Léon Bernard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dcnf97KYjE 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011 00000029 00
Informations complémentaires
“Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics français.”
“L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Le marché est un marché...”
Afficher plus (22)
“Commencement d'exécution envisagé au cours du deuxième trimestre 2012.”
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Ils peuvent consulter et télécharger les documents à l'adresse suivante:...”
“[espace entreprises --> salle des marchés --> référence de la consultation: 2011 00000029 00].”
“Les offres seront adressées par envoi recommandé avec accusé de réception ou similaire ou déposées contre récépissé au service marchés publics / direction...”
“Les modalités précises de présentation et de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.”
“Renseignements d'ordre technique:”
“EHESP/DAFJ.”
“Thibault Delaroche.”
“Tél.: +33 299022760.”
“thibault.delaroche@ehesp.fr”
“Ou Cabinet EPSA / Christophe Drezet.”
“Tél.: +33 660897574.”
“cdrezet@epsagroupe.com”
“Renseignements d'ordre administratif:”
“EHESP/service marchés publics.”
“Fabienne Lebrun.”
“Tél.: +33 299022801.”
“fabienne.lebrun@ehesp.fr”
“Ou Brigitte Houeix-Riaud.”
“Tél.: +33 299022790.”
“brigitte.houeixriaud@ehesp.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Recurrent procurement
“Cf. durée du marché précisée à la rubrique -quantité ou étendue globale.”
Source: OJS 2011/S 242-392842 (2011-12-14)
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