Prestations concernant: Lot 1: prestations de nettoyage des locaux et fourniture des distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour le site Brabant, Lot 2: prestations de nettoyage de la vitrerie. Pour les juridictions et services de l'arrondissement judiciaire de Paris situés dans l'immeuble "le Brabant", 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, FRANCE

Cour d'appel de Paris - SAR

Prestations concernant:
Lot 1: prestations de nettoyage des locaux et fourniture des distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour le site Brabant,
Lot 2: prestations de nettoyage de la vitrerie.
Pour les juridictions et services de l'arrondissement judiciaire de Paris situés dans l'immeuble "le Brabant", 11 rue de Cambrai, 75019 Paris; FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP NET II
• René Juilien

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2011-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008594
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 16.5.2011 pour le lot 1 et 18.5.2011 pour le lot 2. Montant minimum annuel: prestations récurrentes annuelles (forfait) - montant maximum annuel: prestations récurrentes annuelles (forfait) augmenté de 5 % pour les lots 1 et 2. Visite obligatoire des locaux, prendre rendez-vous auprès de Mme Centorame (Tél +33 144327126) ou Mme Laigo (Tél +33 144328533). Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier ne sera délivré qu'en cas d'impossibilité technique de téléchargement. En application de l'article 56 du code des marchés publics, tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations concernant:

Lot 1: prestations de nettoyage des locaux et fourniture des distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour le site Brabant,

Lot 2: prestations de nettoyage de la vitrerie.

Pour les juridictions et services de l'arrondissement judiciaire de Paris situés dans l'immeuble "le Brabant", 11 rue de Cambrai, 75019 Paris; FRANCE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et fourniture des distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour le site Brabant
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et fourniture des distributeurs de produits d'hygiène et de consommables pour les juridictions et services de l'arrondissement judiciaire de Paris situés dans l'immeuble "le Brabant", 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, FRANCE.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage de la vitrerie pour le site Brabant
Brève description:

Prestations de nettoyage de la vitrerie pour les juridictions et services de l'arrondissement judiciaire de Paris situés dans liimmeuble "le Brabant", 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, FRANCE.

Numéro de référence: SAR-TGI-2011-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire* des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal* de la société;

Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel, ses moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications et habilitations professionnelles.

Liste de ses références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 57 CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: montant global et forfaitaire 55 %, prix unitaires 5 % (60)
2. Valeur technique: organisation mise en place pour l'exécution des prestations (-les matériels proposés pour l'exécution des prestations (les matériels proposés, les produits utilisés, les moyens humains, les inspections et contrôles de la prestation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Marine Cochard
Nom: Cour d'appel de Paris - service administatif régional - service marchés publics et achats
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Fax: +33 144329646 📠
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013, 9:00-12:00 et 14:00-17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-TGI-2011-002
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 16.5.2011 pour le lot 1 et 18.5.2011 pour le lot 2.

Montant minimum annuel: prestations récurrentes annuelles (forfait) - montant maximum annuel: prestations récurrentes annuelles (forfait) augmenté de 5 % pour les lots 1 et 2.

Visite obligatoire des locaux, prendre rendez-vous auprès de Mme Centorame (Tél +33 144327126) ou Mme Laigo (Tél +33 144328533).

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier ne sera délivré qu'en cas d'impossibilité technique de téléchargement.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 006-008594 (2011-01-07)

Avis d'attribution de marché (2011-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163315
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008594
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Lot 1: montant minimum annuel = 79 410,29 EUR HT - montant maximum annuel = 83 380,81 EUR HT; Lot 2: montant minimum annuel = 1 466,84 EUR HT - montant maximum annuel = 1 540,18 EUR HT. Durée du marché: reconductible annuellement dans la limite de quatre fois. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats -53 rue de Rivoli Paris 1er- après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce n° 270, BOAMP 008 B du 12.1.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution n° 008 B, annonce n° 270 du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-29 📅
Adresse postale: 6 rue de Chatillon - La Rigoudière
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 16 rue Victor Hugo et rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
18
Source: OJS 2011/S 100-163315 (2011-05-23)

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