Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie
Prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie.
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations complémentaires de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie sur le territoire de Marseille Provence métropole.
Ces prestations de services sont complémentaires dans la mesure où elles répondent à des besoins qui ne peuvent pas être satisfaits par les services de la collectivité en régie ou dans le cadre des marchés de prestations régulières.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non,
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-20
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Avis de marché
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| 2011-09-01
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Avis d'attribution de marché
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