Prestation relative à la conception, la fourniture et la mise en service de paniers blindés de manutention de cuves haute activité et de plate-formes de chargement
Des cuves d’effluents haute activité situées au bâtiment 18 de l’INB 165 devront être transportées pour être traitées à l’ADM (atelier décontamination de Marcoule). Ces cuves étant irradiantes, un conditionnement blindé spécifique (panier) permettra de limiter le débit de dose pendant les opérations de transfert pour l’expédition puis à réception. Les opérations de chargement/déchargement de l’ensemble panier + cuve dans l’emballage de transport RD39 seront réalisées à l’aide d’une plate-forme. Description technique des paniers. — Le panier blindé doit être manutentionnable au chariot automoteur en position verticale, — Le panier blindé doit être manutentionnable au pont roulant en position verticale et horizontale, — Le panier blindé doit être équipé de parois amovibles (une paroi latérale et la paroi supérieure) afin de permettre le chargement de la cuve latéralement (limitation de la hauteur de levage de la cuve), — Les parois amovibles du panier blindé doivent être manutentionnables avec les moyens de levage retenus dans le scénario, — Le panier blindé doit pouvoir être basculé de la position verticale à la position horizontale et inversement à l’aide des moyens de levage existants dans l’installation (pont roulant, chariot automoteur). La conception des paniers devra respecter les contraintes suivantes: — Un jeu maximum de 20 mm par rapport aux dimensions utiles des clayettes (dimensions de la cavité interne d’une clayette: 1470 x 1090 x 1090 mm), — Un écart maximal de 20 cm sur le positionnement du centre de gravité de l’ensemble {panier blindé + contenu} sur le centre géométrique de l’ensemble, — Une masse totale de 2,5T pour l’ensemble cuve + panier blindé, — Le prestataire devra s’assurer que les dimensions de la cavité interne du panier permettent un positionnement de la cuve compatible avec la longueur de course des patins, — La tenue du panier blindé et de l’arrimage interne du contenu à 10g selon chaque axe; le prestataire devra établir une note de calcul, et de modélisation si nécessaire, afin d’attester de cette tenue, — Un débit de dose maximal au contact du panier de 9mSv/h pour les paniers des cuves du hall 10. Ainsi le prestataire devra démontrer dans une note radioprotection que la masse du panier blindé est utilisée au mieux pour limiter le débit de dose. Le critère de 9 mSv/h n’est pas un objectif de débit de dose mais une limite haute acceptable, — Une absence d’objets saillants ou perforants; le prestataire devra prévoir l’amovibilité de tout objet saillant. Tout organe extérieur aux parois du panier blindé ou appendice sera assimilé à un objet saillant, — Une protection contre la corrosion, — Pour l’acheminement de la cuve dans l’ADM, le prestataire devra prévoir un tourillon de préhension sur la face supérieure du panier blindé, compatible avec le grappin de préhension du pont. Description technique d’une plate-forme de chargement/déchargement. La plate-forme de chargement doit respecter les contraintes suivantes afin de permettre les opérations de chargement dans le RD 39: — Une CMU de 3,5T pour la plate-forme de chargement, — Des dimensions compatibles avec le chargement en RD 39 de la clayette contenant le panier blindé et de la clayette de calage (720 kg), — Un porte à faux de minimum 800 mm; le prestataire devra s’assurer que la plate-forme de chargement doit pouvoir s’accoster au RD 39 sur sa remorque et permettre le transfert des clayettes, — Une hauteur réglable pour positionnement au niveau du RD 39, — Un système de positionnement horizontale réglable suivant 2 axes par rapport à la structure, permettant l’alignement des rails de la plate-forme de chargement avec ceux de l’emballage (réglage sans motorisation), — La mobilité de la plate-forme (manutention au chariot automoteur), — La plate-forme de chargement devra être décontaminable, — L’utilisation de rails Joloda identiques à ceux du RD 39, fixés sur le plateau de la plate-forme, — La mise en place de gardes corps amovibles et d’une échelle d’accès; les dispositifs d’accès et de sécurité devront permettre la présence d’opérateur sur la plateforme pour certaines opérations (retrait des anneaux de levage, guidage de la cloche supérieure de la clayette...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Avis de marché (2011-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay aux Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: elisa.charfi@cea.fr📧
Téléphone: +33 146549657📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130091
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-64 9 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, service commercial, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, à l’attention de Elisa Charfi, avec la mention "appel d’offres restreint – fourniture de paniers blindés - 11B00058a – ne pas ouvrir avant le 23.5.2011 – 16:45", en lettres capitales.
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "réception marchandises du CEA", route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00.
C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: durée en mois: (à compter de la date de l’entrée en vigueur du contrat).
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-64 9 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, service commercial, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, à l’attention de Elisa Charfi, avec la mention "appel d’offres restreint – fourniture de paniers blindés - 11B00058a – ne pas ouvrir avant le 23.5.2011 – 16:45", en lettres capitales.
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "réception marchandises du CEA", route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00.
C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: durée en mois: (à compter de la date de l’entrée en vigueur du contrat).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Des cuves d’effluents haute activité situées au bâtiment 18 de l’INB 165 devront être transportées pour être traitées à l’ADM (atelier décontamination de Marcoule). Ces cuves étant irradiantes, un conditionnement blindé spécifique (panier) permettra de limiter le débit de dose pendant les opérations de transfert pour l’expédition puis à réception. Les opérations de chargement/déchargement de l’ensemble panier + cuve dans l’emballage de transport RD39 seront réalisées à l’aide d’une plate-forme.
Des cuves d’effluents haute activité situées au bâtiment 18 de l’INB 165 devront être transportées pour être traitées à l’ADM (atelier décontamination de Marcoule). Ces cuves étant irradiantes, un conditionnement blindé spécifique (panier) permettra de limiter le débit de dose pendant les opérations de transfert pour l’expédition puis à réception. Les opérations de chargement/déchargement de l’ensemble panier + cuve dans l’emballage de transport RD39 seront réalisées à l’aide d’une plate-forme.
Description technique des paniers.
— Le panier blindé doit être manutentionnable au…
… chariot automoteur en position verticale,
… pont roulant en position verticale et horizontale,
— Le panier blindé doit être équipé de parois amovibles (une paroi latérale et la paroi supérieure) afin de permettre le chargement de la cuve latéralement (limitation de la hauteur de levage de la cuve),
— Les parois amovibles du panier blindé doivent être manutentionnables avec les moyens de levage retenus dans le scénario,
— Le panier blindé doit pouvoir être basculé de la position verticale à la position horizontale et inversement à l’aide des moyens de levage existants dans l’installation (pont roulant, chariot automoteur).
La conception des paniers devra respecter les contraintes suivantes:
— Un jeu maximum de 20 mm par rapport aux dimensions utiles des clayettes (dimensions de la cavité interne d’une clayette: 1470 x 1090 x 1090 mm),
— Un écart maximal de 20 cm sur le positionnement du centre de gravité de l’ensemble {panier blindé + contenu} sur le centre géométrique de l’ensemble,
— Une masse totale de 2,5T pour l’ensemble cuve + panier blindé,
— Le prestataire devra s’assurer que les dimensions de la cavité interne du panier permettent un positionnement de la cuve compatible avec la longueur de course des patins,
— La tenue du panier blindé et de l’arrimage interne du contenu à 10g selon chaque axe; le prestataire devra établir une note de calcul, et de modélisation si nécessaire, afin d’attester de cette tenue,
— Un débit de dose maximal au contact du panier de 9mSv/h pour les paniers des cuves du hall 10. Ainsi le prestataire devra démontrer dans une note radioprotection que la masse du panier blindé est utilisée au mieux pour limiter le débit de dose. Le critère de 9 mSv/h n’est pas un objectif de débit de dose mais une limite haute acceptable,
— Un débit de dose maximal au contact du panier de 9mSv/h pour les paniers des cuves du hall 10. Ainsi le prestataire devra démontrer dans une note radioprotection que la masse du panier blindé est utilisée au mieux pour limiter le débit de dose. Le critère de 9 mSv/h n’est pas un objectif de débit de dose mais une limite haute acceptable,
— Une absence d’objets saillants ou perforants; le prestataire devra prévoir l’amovibilité de tout objet saillant. Tout organe extérieur aux parois du panier blindé ou appendice sera assimilé à un objet saillant,
— Une protection contre la corrosion,
— Pour l’acheminement de la cuve dans l’ADM, le prestataire devra prévoir un tourillon de préhension sur la face supérieure du panier blindé, compatible avec le grappin de préhension du pont.
Description technique d’une plate-forme de chargement/déchargement.
La plate-forme de chargement doit respecter les contraintes suivantes afin de permettre les opérations de chargement dans le RD 39:
— Une CMU de 3,5T pour la plate-forme de chargement,
— Des dimensions compatibles avec le chargement en RD 39 de la clayette contenant le panier blindé et de la clayette de calage (720 kg),
— Un porte à faux de minimum 800 mm; le prestataire devra s’assurer que la plate-forme de chargement doit pouvoir s’accoster au RD 39 sur sa remorque et permettre le transfert des clayettes,
— Une hauteur réglable pour positionnement au niveau du RD 39,
— Un système de positionnement horizontale réglable suivant 2 axes par rapport à la structure, permettant l’alignement des rails de la plate-forme de chargement avec ceux de l’emballage (réglage sans motorisation),
— La mobilité de la plate-forme (manutention au chariot automoteur),
— La plate-forme de chargement devra être décontaminable,
— L’utilisation de rails Joloda identiques à ceux du RD 39, fixés sur le plateau de la plate-forme,
— La mise en place de gardes corps amovibles et d’une échelle d’accès; les dispositifs d’accès et de sécurité devront permettre la présence d’opérateur sur la plateforme pour certaines opérations (retrait des anneaux de levage, guidage de la cloche supérieure de la clayette...).
— La mise en place de gardes corps amovibles et d’une échelle d’accès; les dispositifs d’accès et de sécurité devront permettre la présence d’opérateur sur la plateforme pour certaines opérations (retrait des anneaux de levage, guidage de la cloche supérieure de la clayette...).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: fourniture de deux paniers blindés supplémentaires.
Option 2: essais de fonctionnement de la plate-forme de chargement à l’ADM.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11B00058a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay aux Roses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
Le formulaire "déclaration du candidat - DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document (à l'exception de la déclaration appropriée de banques mentionnée au D-1-3) ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l'exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
Le formulaire "déclaration du candidat - DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document (à l'exception de la déclaration appropriée de banques mentionnée au D-1-3) ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l'exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement.
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent avis, réalisées au cours des 3 dernières années permettant d'apprécier la capacité financière du candidat au regard de l'ampleur de la prestation à réaliser.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent avis, réalisées au cours des 3 dernières années permettant d'apprécier la capacité financière du candidat au regard de l'ampleur de la prestation à réaliser.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de son sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires publics ou privés dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre CEA.
Paiement mensuel à 30 jours fin de mois à compter de l'émission des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises solidaires mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'1 groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures suivants: - capacité professionnelle, - capacité juridique, financière et administrative.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay Aux Roses
Contact
Point de contact: Elisa Charfi
Adresse Internet: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B00058a
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-64 9 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-64 9 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, service commercial, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, à l’attention de Elisa Charfi, avec la mention "appel d’offres restreint – fourniture de paniers blindés - 11B00058a – ne pas ouvrir avant le 23.5.2011 – 16:45", en lettres capitales.
B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, service commercial, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, à l’attention de Elisa Charfi, avec la mention "appel d’offres restreint – fourniture de paniers blindés - 11B00058a – ne pas ouvrir avant le 23.5.2011 – 16:45", en lettres capitales.
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "réception marchandises du CEA", route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00.
C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution: durée en mois: (à compter de la date de l’entrée en vigueur du contrat).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 079-130091 (2011-04-15)