Le groupe Caisse des dépôts souhaite disposer d'une expertise dans la sécurité et la veille entreprise, et bénéficier de la mise à disposition d'un outil de support à cette activité. Dans un contexte où la cybercriminalité est en constante progression, la Caisse des dépôts souhaite trouver un partenaire dont l'expertise lui permettra de renforcer son dispositif actuel de gestion des risques en: — obtenant une visibilité accrue des risques inhérents à sa présence sur la "toile", — accompagnant l'équipe sécurité de la DRCI dans le cadre d'investigation et de résolution d'incidents (collecte de preuves, analyse), — fournissant des moyens (outils, ressources humaines) éprouvés permettant à l'équipe SSI d'assurer: —— une qualification rapide de l'information (événements, incidents, alertes), —— un pilotage "proactif" des risques au moyen d'indicateurs de tendances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Une partie des prestations est globale: il s'agit d'une expertise dans la sécurité et la veille entreprise; ainsi que de bénéficier de la mise à disposition d'un outil de support à cette activité pour 300 utilisateurs simultanés maximum: la CDC souhaite un abonnement à un outil de diffusion des informations de veille Une partie des prestations sont traités à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: il s'agit des prestations complémentaires dans les domaines suivants: déploiement et intégration du service, traitement des urgences, la gestion des mots-clés. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et seront élaborés, le cas échéant, sur la base d'un devis élaboré par le titulaire.
Une partie des prestations est globale: il s'agit d'une expertise dans la sécurité et la veille entreprise; ainsi que de bénéficier de la mise à disposition d'un outil de support à cette activité pour 300 utilisateurs simultanés maximum: la CDC souhaite un abonnement à un outil de diffusion des informations de veille Une partie des prestations sont traités à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: il s'agit des prestations complémentaires dans les domaines suivants: déploiement et intégration du service, traitement des urgences, la gestion des mots-clés. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et seront élaborés, le cas échéant, sur la base d'un devis élaboré par le titulaire.
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des achats, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025093
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire.les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères relatifs à la candidature sont:
— Garanties et capacités économiques et financières,
— Capacités techniques et professionnelles.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1 - La valeur technique, jugée au regard de la note méthodologique présentant:
— Compréhension du besoin: performance de la solution proposée et adéquation au besoin 50 %: (dont: - la couverture (sources d'informations) des moyens de détection (canaux), - capacité à opérer des actions curatives et/ou correctives (par exemple: fermeture du site frauduleux, référencement du site dans les navigateurs),
— Capacité à identifier et surveiller les techniques utilisées par les cybercriminels, à identifier les nouvelles techniques et à les rajouter dans ses moyens de surveillance),
— L'ergonomie de l'ihm permettant d'accéder aux informations - 20 %,
— Le niveau de sécurité générale de la plateforme - 20 %,
— Le profil des intervenants sur la partie forfaitaire et à bons de commande - 10 %;
2 - Prix des prestations:
— montant toal de la DPGF et des prix forfaitaires de la partie à bons de commande: 70 %,
— montant total des prix unitaires de la partie à bons de commande après application des quantités estimatives indiqué à l'annexe financière: 30 %. Dématérialisation des procédures: les plis peuvent etre transmis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit etre pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. Le soumissionnaire a lapossibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut etre transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ...) dans les memes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent etre revetus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourraetre mis en oeuvre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire.les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères relatifs à la candidature sont:
— Garanties et capacités économiques et financières,
— Capacités techniques et professionnelles.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1 - La valeur technique, jugée au regard de la note méthodologique présentant:
— Compréhension du besoin: performance de la solution proposée et adéquation au besoin 50 %: (dont: - la couverture (sources d'informations) des moyens de détection (canaux), - capacité à opérer des actions curatives et/ou correctives (par exemple: fermeture du site frauduleux, référencement du site dans les navigateurs),
— Capacité à identifier et surveiller les techniques utilisées par les cybercriminels, à identifier les nouvelles techniques et à les rajouter dans ses moyens de surveillance),
— L'ergonomie de l'ihm permettant d'accéder aux informations - 20 %,
— Le niveau de sécurité générale de la plateforme - 20 %,
— Le profil des intervenants sur la partie forfaitaire et à bons de commande - 10 %;
2 - Prix des prestations:
— montant toal de la DPGF et des prix forfaitaires de la partie à bons de commande: 70 %,
— montant total des prix unitaires de la partie à bons de commande après application des quantités estimatives indiqué à l'annexe financière: 30 %. Dématérialisation des procédures: les plis peuvent etre transmis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit etre pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. Le soumissionnaire a lapossibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut etre transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ...) dans les memes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent etre revetus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourraetre mis en oeuvre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupe Caisse des dépôts souhaite disposer d'une expertise dans la sécurité et la veille entreprise, et bénéficier de la mise à disposition d'un outil de support à cette activité. Dans un contexte où la cybercriminalité est en constante progression, la Caisse des dépôts souhaite trouver un partenaire dont l'expertise lui permettra de renforcer son dispositif actuel de gestion des risques en:
Le groupe Caisse des dépôts souhaite disposer d'une expertise dans la sécurité et la veille entreprise, et bénéficier de la mise à disposition d'un outil de support à cette activité. Dans un contexte où la cybercriminalité est en constante progression, la Caisse des dépôts souhaite trouver un partenaire dont l'expertise lui permettra de renforcer son dispositif actuel de gestion des risques en:
— obtenant une visibilité accrue des risques inhérents à sa présence sur la "toile",
— accompagnant l'équipe sécurité de la DRCI dans le cadre d'investigation et de résolution d'incidents (collecte de preuves, analyse),
— fournissant des moyens (outils, ressources humaines) éprouvés permettant à l'équipe SSI d'assurer:
—— une qualification rapide de l'information (événements, incidents, alertes),
—— un pilotage "proactif" des risques au moyen d'indicateurs de tendances.
Description des options:
Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 110009DA2010321675
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (renseigner le document de présentation des références),
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (renseigner le document de présentation des références),
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Pour les prestations à prix forfaitaire: le règlement est réalisé mensuellement après acceptation des prestations sur réception de la demande de paiement détaillant la part des prestations effectuées. Pour les prestations à bons de commande: le règlement est réalisé par paiement total du bon de commande après acceptation des prestations sur réception de la facture détaillant les prestations effectuées. Modalités de financement: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Pour les prestations à prix forfaitaire: le règlement est réalisé mensuellement après acceptation des prestations sur réception de la demande de paiement détaillant la part des prestations effectuées. Pour les prestations à bons de commande: le règlement est réalisé par paiement total du bon de commande après acceptation des prestations sur réception de la facture détaillant les prestations effectuées. Modalités de financement: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions d'exécution à caractère social ou environnemental:
— Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique,
— Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, apprécié d'après la note méthodologique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110009DA2010321675
Informations complémentaires
La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire.les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères relatifs à la candidature sont:
La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire.les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères relatifs à la candidature sont:
— Garanties et capacités économiques et financières,
— Capacités techniques et professionnelles.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1 - La valeur technique, jugée au regard de la note méthodologique présentant:
— Compréhension du besoin: performance de la solution proposée et adéquation au besoin 50 %: (dont: - la couverture (sources d'informations) des moyens de détection (canaux), - capacité à opérer des actions curatives et/ou correctives (par exemple: fermeture du site frauduleux, référencement du site dans les navigateurs),
— Compréhension du besoin: performance de la solution proposée et adéquation au besoin 50 %: (dont: - la couverture (sources d'informations) des moyens de détection (canaux), - capacité à opérer des actions curatives et/ou correctives (par exemple: fermeture du site frauduleux, référencement du site dans les navigateurs),
— Capacité à identifier et surveiller les techniques utilisées par les cybercriminels, à identifier les nouvelles techniques et à les rajouter dans ses moyens de surveillance),
— L'ergonomie de l'ihm permettant d'accéder aux informations - 20 %,
— Le niveau de sécurité générale de la plateforme - 20 %,
— Le profil des intervenants sur la partie forfaitaire et à bons de commande - 10 %;
2 - Prix des prestations:
— montant toal de la DPGF et des prix forfaitaires de la partie à bons de commande: 70 %,
— montant total des prix unitaires de la partie à bons de commande après application des quantités estimatives indiqué à l'annexe financière: 30 %. Dématérialisation des procédures: les plis peuvent etre transmis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit etre pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. Le soumissionnaire a lapossibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut etre transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ...) dans les memes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent etre revetus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourraetre mis en oeuvre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— montant total des prix unitaires de la partie à bons de commande après application des quantités estimatives indiqué à l'annexe financière: 30 %. Dématérialisation des procédures: les plis peuvent etre transmis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit etre pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. Le soumissionnaire a lapossibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut etre transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ...) dans les memes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent etre revetus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourraetre mis en oeuvre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).
Source: OJS 2011/S 016-025093 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction des achats 56 rue de Lille
Contact
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153539
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025093
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le montant attribué indiqué de 227 700 EUR HT est un montant estimatif. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1 -la valeur technique, jugée au regard de la note méthodologique présentant:- compréhension du besoin: performance de la solution proposée et adéquation au besoin 50 %: (dont: - la couverture (sources d'informations) des moyens de détection (canaux), - capacité à opérer des actions curatives et/ou correctives (par exemple: fermeture du site frauduleux, référencement du site dans les navigateurs,). - capacité à identifier et surveiller les techniques utilisées par les cybercriminels, à identifier les nouvelles techniques et à les rajouter dans ses moyens de surveillance)-l'ergonomie de l'IHM permettant d'accéder aux informations - 20 %; -le niveau de sécurité générale de la plate-forme - 20 %; -le profil des intervenants sur la partie forfaitaire et à bons de commande- 10 % 2-prix des prestations: - montant toal de la DPGF et des prix forfaitaires de la partie à bons de commande: 70 % - montant total des prix unitaires de la partie à bons de commande après application des quantités estimatives indiqué à l'annexe financière: 30 %. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, au service des achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, FRANCE, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées.
Annonce n° 413, BOAMP 018 B du 26.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
Le montant attribué indiqué de 227 700 EUR HT est un montant estimatif. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1 -la valeur technique, jugée au regard de la note méthodologique présentant:- compréhension du besoin: performance de la solution proposée et adéquation au besoin 50 %: (dont: - la couverture (sources d'informations) des moyens de détection (canaux), - capacité à opérer des actions curatives et/ou correctives (par exemple: fermeture du site frauduleux, référencement du site dans les navigateurs,). - capacité à identifier et surveiller les techniques utilisées par les cybercriminels, à identifier les nouvelles techniques et à les rajouter dans ses moyens de surveillance)-l'ergonomie de l'IHM permettant d'accéder aux informations - 20 %; -le niveau de sécurité générale de la plate-forme - 20 %; -le profil des intervenants sur la partie forfaitaire et à bons de commande- 10 % 2-prix des prestations: - montant toal de la DPGF et des prix forfaitaires de la partie à bons de commande: 70 % - montant total des prix unitaires de la partie à bons de commande après application des quantités estimatives indiqué à l'annexe financière: 30 %. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, au service des achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, FRANCE, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées.
Annonce n° 413, BOAMP 018 B du 26.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, apprécié d'après la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-06 📅
Adresse postale: Tour Mercuriale Ponant 40 rue Jean
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. Jeanneau
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007, n° 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007, n° 291545).