Prestation de tri et conditionnement des flux de collectes sélectives des déchets sur les secteurs de Chambéry et de la Maurienne pour les années 2011 à 2017

Savoie déchets

Prestation de tri et conditionnement des flux de collectes sélectives des déchets sur les secteurs de Chambéry et de la Maurienne pour les années 2011 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valespace

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-26	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Flux de collectes sélectives concernés: papiers, emballages légers, multi-matériaux, cartons des professionnels, papiers-cartons en mélange.Secteurs géographiques concernés: Yenne, Chautagne, Aix-les-Bains, lac d'Aiguebelette, vallée de Coux, Chartreuse, vallée de la Maurienne.Durée du marché: du 1.7.2011 au 31.12.2014, renouvelable 3 fois un an (soit jusqu'au 31.12.2017 au plus tard).Montant annuel prévisionnel de la prestation: environ 600 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-26 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067124
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Mode de transmission choisi par Savoie déchets pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de tri et conditionnement des flux de collectes sélectives des déchets sur les secteurs de Chambéry et de la Maurienne pour les années 2011 à 2017.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Flux de collectes sélectives concernés: papiers, emballages légers, multi-matériaux, cartons des professionnels, papiers-cartons en mélange.

Secteurs géographiques concernés: Yenne, Chautagne, Aix-les-Bains, lac d'Aiguebelette, vallée de Coux, Chartreuse, vallée de la Maurienne.

Durée du marché: du 1.7.2011 au 31.12.2014, renouvelable 3 fois un an (soit jusqu'au 31.12.2017 au plus tard).

Montant annuel prévisionnel de la prestation: environ 600 000 EUR (HT).

Description des options:

Le présent marché comporte la tranche conditionnelle suivante: prestation de tri et conditionnement des flux de collectes sélectives des déchets de la Communauté de communes Chartreuse-Guiers.

Durée de la tranche conditionnelle: du 1.7.2014 au 31.12.2014, renouvelable 3 fois un an (soit jusqu'au 31.12.2017 au plus tard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 (déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de Savoie déchets (section de fonctionnement du budget).

Marché à prix unitaires révisables.

Règlement par mandat administratif et virement.

Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (40)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Savoie déchets
Point de contact: M. Pierre Tournier
Téléphone: +33 479968620 📞
Fax: +33 479968621 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de transmission choisi par Savoie déchets pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Automne 2017.
Source: OJS 2011/S 041-067124 (2011-02-26)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273984
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067124
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Marché à prix unitaires. Annonce n° 175, BOAMP 43 A du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 166-273984 (2011-08-30)

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