Prestation de transport en commun d'enfants des écoles publiques de la ville de Prades et des centres de loisirs de la Communauté de communes du Conflent

Mairie de Prades

Prestation de transport en commun d'enfants des écoles publiques de la ville de Prades et des centres de loisirs de la Communauté de communes du Conflent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• Mairie de Prades

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Prades
Adresse postale: Hôtel de Ville, route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.prades.com/ 🌏
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: +33 468054111 📞
Fax: +33 468054105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337365
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum, sans maximum. Le marché est conclu pour une période initiale courant de compter de la notification du marché jusqu'au 31.8.2013. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale courant jusqu'au 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport en commun d'enfants des écoles publiques de la ville de Prades et des centres de loisirs de la Communauté de communes du Conflent.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport cantine scolaire (CCC)
Brève description:

Transport pendant l'année scolaire des enfants des écoles situées rue Pasteur à Prades à la cantine scolaire située Plaine Saint Martin à Prades.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum de commande par période: 17 000,00 EUR (HT). Identique pour toutes les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ramassage scolaire intra-muros (ville)
Brève description:

Ramassage intra muros, pendant l'année scolaire, des enfants selon 2 circuits et dépôt aux écoles situées rue Pasteur à Prades.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport scolaire pour les activités et les sorties
Brève description:

Transport des enfants des écoles situées rue Pasteur à Prades pour les activités type piscine et les sorties scolaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum de commande par période: 5 000,00 EUR (HT). Identique pour toutes les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport pour les activités et sorties des centres de loisirs
Brève description:

Transport durant toute l'année pour les enfants des centres de loisirs de la CC Conflent, pour les activités et sorties.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum de commande par période: 20 000,00 EUR (HT). Identique pour toutes les périodes de reconduction.

Numéro de référence: 15-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Conflent, 66500, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

— Licence pour le transport international le cas échéant,

— Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budgets communal et intercommunal correspondants et financement par fonds propres et emprunts s'il y a lieu.

Paiement direct à 30 jours par mandat administratif.

Unité de paiement: euroUro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Marie Anne Ollion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-prades.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-11
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum, sans maximum.

Le marché est conclu pour une période initiale courant de compter de la notification du marché jusqu'au 31.8.2013. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale courant jusqu'au 31.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, n'interviendra que 16 jours après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés (ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés),

— Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas,

— Recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 207-337365 (2011-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (16)