Prestation de traitement du courrier à l'hôtel d'agglomération

Quantité ou étendue

— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.Le montant réel du marché sera forfaitaire annuellement pour ce qui concerne la collecte et la remise et sera fonction du volume de courrier effectivement traité pour ce qui concerne l'affranchissement et l'acheminement.— Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004,— Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il est reconductible une fois pour une période de 2 ans, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans,— La durée du marché ou délai d'exécution indiqué à la rubrique II.3 est à titre indicatif.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sear éliminé,

— le dossier est gratuit,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'avis d'appel Public à la Concurrence par voie électronique et de la mise en ligne du dossier de la consultation sur la plateforme www.mpe276.fr. - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— contenu du mémoire technique:

Mémoire technique relatif à l'organisation de l'entreprise et aux modalités d'exécution des prestations notamment les éléments suivants:

—— modes d'affranchissement (bordereaux, logiciel, machine à affranchir ...),

—— organisation de la collecte et de l'acheminement du courrier,

—— conditions de mise en oeuvre des services "remise contre signature" et "preuve de dépôt" (valeur juridique...),

—— conditions de mise en oeuvre du service "retour à l'expéditeur",

—— facturation,

—— détail des risques couverts par l'assurance ...,

— critères de jugement des offres:

Valeur technique (coefficient de pondération 5): elle sera appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans son offre:

— étendue de la gamme des produits proposés dans le catalogue: 50 % de la note,

— mémoire technique relatif à l'organisation de l'entreprise et aux modalités d'exécution des prestations: 50 % de la note.

La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique.

Prix des prestations (coefficient de pondération 3):

Il sera apprécié selon la simulation de commande annuelle (document non contractuel).

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation seront rectifiées et c'est le montant ainsi corrigé de cette simulation qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

La note sera de 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif: (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 20.

Délais d'exécution (coefficient de pondération 2):

Il sera apprécié à partir des éléments remplis par le candidat dans la simulation de commande.

La note pourra varier de 0 à 20 selon une valeur croissante de qualité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.