Prestation de services pour le ramassage et l'entretien du linge des établissements gérés par le CCAS de Saint-Étienne

CCAS de Saint-Étienne

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: (1 bon de commande annuel par résidence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477423707 📞
Fax: +33 477423719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010370
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/. La valeur technique de la prestation est appréciée au vu de la note technique et fera apparaître: — la garantie du respect des procédures d'hygiène et de propreté dans le lavage et la livraison des articles (processus qualité de la prestation) et le respect de l'environnement, représentant 20 %, — Les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (formation et accompagnement à la gestion des stocks) représentant 15 %, — la traçabilité et le suivi des articles, représentant 10 %. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification et au plus tard le 1.6.2011. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Renseignements techniques et administratifs: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne. Tél. +33 477423707. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats devront prendre contact avec les établissements afin de déterminer le stock nécessaire au bon fonctionnement de chacun et, ainsi, proposer des tarifs adaptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: (1 bon de commande annuel par résidence).

Numéro du lot: 1
Brève description: Linge plat des résidents de foyers logements gérés par le CCAS de Saint-Étienne.
Numéro du lot: 2
Brève description: Linges personnels des résidents d'ehpad gérés par le CCAS de Saint-Étienne.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location-entretien du linge plat des résidences médicalisées gérées par le CCAS de Saint-Étienne.

Numéro de référence: 11fs-0001-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics, section formulaires),

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires").

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics et paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint, lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la prestation % (45)
2. Le prix de la prestation, noté de 0 à 10 % (35)
3. La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés ou d'emplois adaptés % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/ 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics - porte 26
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0001-K
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/.

La valeur technique de la prestation est appréciée au vu de la note technique et fera apparaître:

— la garantie du respect des procédures d'hygiène et de propreté dans le lavage et la livraison des articles (processus qualité de la prestation) et le respect de l'environnement, représentant 20 %,

— Les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (formation et accompagnement à la gestion des stocks) représentant 15 %,

— la traçabilité et le suivi des articles, représentant 10 %.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification et au plus tard le 1.6.2011. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum.

Renseignements techniques et administratifs:

Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne.

Tél. +33 477423707.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats devront prendre contact avec les établissements afin de déterminer le stock nécessaire au bon fonctionnement de chacun et, ainsi, proposer des tarifs adaptés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.

Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2011/S 007-010370 (2011-01-10)

Avis d'attribution de marché (2011-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177894
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010370
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.loire.fr/. Annonce n° 175, BOAM.P 009 B du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la prestation (45)
2. Le prix de la prestation, noté de 0 à 10 (35)
3. La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés ou d'emplois adaptés (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 72 chemin du Devay
Commune postale: Brindas
Code postal: 69126
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 3 rue Marc Seguin, Cenord BP 7540
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2011/S 108-177894 (2011-06-03)

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