Prestation de services de télécommunications et fournitures accessoires liées pour l'ensemble des établissements de la CCIP

CCI Paris

Pour tous les lots, l'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3. et II.1.4. est en droit français un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom
• Telindus France

Qui ?

• CCI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la CCIP y compris tous ses établissements d'enseignement.Les prestations du lot 1 comprennent 4 postes techniques: opérateur de téléphonie fixe, opérateur du réseau d'interconnexion des sites de la CCIP, opérateur d'accès à Internet et opérateur de communications mobiles.Les prestations du lot 2 comprennent 3 postes techniques: wan, lan, Wifi et sécurité, système téléphonique et communications unifiées, visioconférence.Les prestations du lot 3 comprennent 3 postes techniques: réseaux (WAN, LAN, WLAN), téléphonie et communications unifiées, visioconférence.Pour les informations complémentaires sur les lots, voir la rubrique "Informations sur les lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391365
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: prestation de services et fourniture accessoire de télécommunications pour la CCIP - ne pas ouvrir", ou déposée sur place, à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1. Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2012. Pour les lots 1 et 2, des auditions auront lieu du 13 au 17.2.2012 inclus, sur un site CCIP situé dans Paris. - Les auditions se dérouleront dans les conditions fixées dans le règlementde la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services d'opérateurs de télécommunication et fournitures associées
Brève description:

Le titulaire devra assurer le raccordement des sites de la CCIP à son réseau, acheminer tous les appels entrants et sortants sur les sites, conserver des numéros d'appel et tranches de numéros entrants (SDA), fournir un réseau d'interconnexion des sites de la CCIP entre eux, fournir des accès à Internet mutualisé et indépendant pour l'ensemble des utilisateurs de la CCIP, fournir un service de téléphonie mobile et de mobilité DATA, et fournir les terminaux.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
4 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Pas de variante sur ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services d'intégrateur de réseaux et télécommunications et fournitures associées
Brève description:

Le titulaire assurera la fourniture, l'installation et la configuration des éléments entrants dans la composition d'un réseau d'entreprise; la fourniture, l'installation, le déploiement, les tests et la mise en service du nouveau système de téléphonie; le maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble des systèmes de téléphonie de la CCIP; la fourniture, l'installation, le déploiement, les tests et la mise en service des nouveaux systèmes de visioconférence de la CCIP; le maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble des systèmes de visioconférence.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
3 500 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats peuvent proposer au titre de la variante, un nouvel outil de taxation ou bien conserver en offre de base l'outil existant (solution MEIPS). Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches…

… conditionnelles:— la tranche ferme a pour objet la migration du système de téléphonie sur tous les sites sauf HEC et l'ESCP Europe,— la tranche conditionnelle n° 1 a pour objet la migration du système de téléphonie sur HEC,— la tranche conditionnelle n° 2 a pour objet la migration du système de téléphonie sur l'ESCP Europe.La décision de réaliser les tranches conditionnelles s'effectuera dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du marché.

… conditionnelles:

— la tranche ferme a pour objet la migration du système de téléphonie sur tous les sites sauf HEC et l'ESCP Europe,

— la tranche conditionnelle n° 1 a pour objet la migration du système de téléphonie sur HEC,

— la tranche conditionnelle n° 2 a pour objet la migration du système de téléphonie sur l'ESCP Europe.

La décision de réaliser les tranches conditionnelles s'effectuera dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de services d'exploitation de réseaux et systèmes de communication
Brève description:

Le titulaire assurera des prestations d'ingénierie, de coordination de chantier, d'installation technique, d'exploitation des infrastructures et systèmes de la CCIP, et d'assistance opérationnelle.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Pas de variante possible.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la CCIP y compris tous ses établissements d'enseignement.

Les prestations du lot 1 comprennent 4 postes techniques: opérateur de téléphonie fixe, opérateur du réseau d'interconnexion des sites de la CCIP, opérateur d'accès à Internet et opérateur de communications mobiles.

Les prestations du lot 2 comprennent 3 postes techniques: wan, lan, Wifi et sécurité, système téléphonique et communications unifiées, visioconférence.

Les prestations du lot 3 comprennent 3 postes techniques: réseaux (WAN, LAN, WLAN), téléphonie et communications unifiées, visioconférence.

Pour les informations complémentaires sur les lots, voir la rubrique "Informations sur les lots".

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet au maximum d'une reconduction sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CFC042XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";

2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et partie B" joint dans le DCE);

3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;

4. En cas de groupement: le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter;

5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;

6. Pour le lot 1: copie de licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant;

7. Pour le lot 1: copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Document à produire dans tous les cas et pour tous les lots, au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail (cf. partie B du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur partie a et partie B". Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Pour le lot 3, le chiffre d'affaires global au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices devra représenter au minimum un montant de 4 100 000 EUR HT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pour les lots 1 et 2, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les lots 1 et 2, versement d'une avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 I du code des marchés publics.

Mode de règlement du marché: virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.

Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service du suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFC042XX
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: prestation de services et fourniture accessoire de télécommunications pour la CCIP - ne pas ouvrir", ou déposée sur place, à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1.

Langues: Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2012.

Pour les lots 1 et 2, des auditions auront lieu du 13 au 17.2.2012 inclus, sur un site CCIP situé dans Paris. - Les auditions se dérouleront dans les conditions fixées dans le règlementde la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594575 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 241-391365 (2011-12-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233442
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391365
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le présent marché est marché de services, mono-attributaire, et les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Les Lots 1 et 3 sont des marchés à bons de commande conclus avec un minimum et un maximum définis en valeur. Le Lot 2 est un marché à tranches conditionnelles conclu avec un montant minimum et maximum définis en valeur. Le marché est conclu pour une durée de 3 années à compter de la date de notification, reconductible une fois pour une durée d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Les présents marchés ont été signés le 4.7.2012. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no220, BOAMP 243 B du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique et environnementale (60)
2. Lot 1 - prix (40)
3. Lot 2 - valeur technique et environnementale (70)
4. Lot 2 - prix (30)
5. Lot 3 - valeur technique et environnementale (55)
6. Lot 3 - prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: France télécom
Adresse postale: 11 rue d'Anjou - BP 445
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75366
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Telindus France
Adresse postale: 12 avenue de l'Océanie
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940

3️⃣
Nom: Télindus France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 140-233442 (2012-07-19)

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