Prestation de services de nettoyages des plages du littoral ciotaden (13)

Commune de La Ciotat

Prestation de services de nettoyages des plages du littoral ciotaden (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
2012-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: hotel de ville, rond point Messageries Maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332409
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Modalités de remises du DCE: remis gratuitement, en mairie à la direction de la commande publique bureau 240, par demande écrite, par fax au +33 442088849 ou à télécharger de préférence sur le site Internet www.achatpublic.com (Aucune transmission de DCE par courriel, aucune réponse aux courriels demandant LE Dce). Le dossier est remis sous forme exclusive d'un CD-ROM. Modalités de remise des offres: les offres devront être remises contre récépissé de dépôt au secrétariat du service des marchés (bureau ouvert 9:00-16:00) avant la date et l'heure limites ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Ou si remise des offres sous format électronique, elles doivent être remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics à l'adresse: http:// www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
200 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande selon article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum à 200 000 EUR HT annuel.
Il est d'un an renouvelable expressément 3 fois, en dérogation à l'article 16 3eme alinéa du code des marchés publics, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Brève description: Prestation de services de nettoyages des plages du littoral ciotaden (13).
Description des options:
Reconduction expresse 3 fois, en dérogation à l'article 16 3eme alinéa du code des marchés publics, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11/004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les effectifs de l'entreprise (3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats d'aptitude ou références de nettoyages d'espaces publics extérieurs sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas d'avance.
Paiement sur le budget communal.
Délai global de paiement: 30 jours sinon IM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cantat Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: hôtel de ville
Fax: +33 442088849 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iMdBXXkpYd 🌏
Nom: Mairie de La Ciotat
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés, bureau 240, rond point des Messageries Maritimes
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/004
Informations complémentaires
Modalités de remises du DCE: remis gratuitement, en mairie à la direction de la commande publique bureau 240, par demande écrite, par fax au +33 442088849 ou à télécharger de préférence sur le site Internet www.achatpublic.com (Aucune transmission de DCE par courriel, aucune réponse aux courriels demandant LE Dce).
Afficher plus
Le dossier est remis sous forme exclusive d'un CD-ROM.
Modalités de remise des offres: les offres devront être remises contre récépissé de dépôt au secrétariat du service des marchés (bureau ouvert 9:00-16:00) avant la date et l'heure limites ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Afficher plus
Ou si remise des offres sous format électronique, elles doivent être remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics à l'adresse: http:// www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: hôtel de ville, bureau 244, rond point des messageries maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2011/S 204-332409 (2011-10-18)
Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, rond point messageries maritimes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101398
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332409
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Annonce n° 180, BOAMP 205 B du 21.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Urbaser environnement SAS
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mmecantat Corinne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter régional des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 063-101398 (2012-03-27)
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Produits/services:
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