Prestation de service externalisée de traitement du courrier et de gestion électronique des documents
CAF des Bouches-du-Rhône
Conclusion d'un accord-cadre avec un prestataire en vue de la centralisation du courrier, son tri et sa préparation selon les instructions en vigueur.
Dans un second temps, ce prestataire aura la charge d'assurer la gestion électronique des documents.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services postaux et services de courrier › Services de courrier
- • Systèmes de bases de données › Gestion électronique de données (GED)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 215 chemin de Gibbes
Code postal: 13348
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: arnaud.munier@cafmarseille.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 491055341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319615
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire relatif aux 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1 000 000 EUR de chiffre d'affaire annuel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières: Le titulaire doit mettre en oeuvre une sinsertion de travailleurs handicapés.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Responsabilité sociale de l'entreprise (30)
3. Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais (20)
4. Organisation (10)
5. Contrôle qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secteur achats ordonnancement
M. Soureillat Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF des BDR
Commune postale: Marseille
Point de contact: service achats
M. Arnaud Munier
Fax: +33 491055379 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e585fzgRlT 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2011/S 196-319615 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 215 chemin de Gibbes
Code postal: 13348
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: arnaud.munier@cafmarseille.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 491055341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319615
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de ce dernier.
Les dossiers de consultation sont disponibles sur le site achatpublic.com.
Pour retirer les dossiers, aucune identification n'est nécessaire. Toutefois, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir abtenir les informations éventuelles ultérieures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conclusion d'un accord-cadre avec un prestataire en vue de la centralisation du courrier, son tri et sa préparation selon les instructions en vigueur.
Dans un second temps, ce prestataire aura la charge d'assurer la gestion électronique des documents.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire relatif aux 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1 000 000 EUR de chiffre d'affaire annuel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés subséquent est assuré sur les fonds propres de l'organisme. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret 2002-231 modidié par l'arrêté 407-2008 du 26.4.2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La solidarité sera exigée avant notification.
Autres conditions particulières: Le titulaire doit mettre en oeuvre une sinsertion de travailleurs handicapés.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Responsabilité sociale de l'entreprise (30)
3. Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais (20)
4. Organisation (10)
5. Contrôle qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secteur achats ordonnancement
M. Soureillat Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF des BDR
Commune postale: Marseille
Point de contact: service achats
M. Arnaud Munier
Fax: +33 491055379 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_e585fzgRlT 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-03
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de ce dernier.
Les dossiers de consultation sont disponibles sur le site achatpublic.com.
Pour retirer les dossiers, aucune identification n'est nécessaire. Toutefois, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir abtenir les informations éventuelles ultérieures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2011/S 196-319615 (2011-10-07)
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