Prestation de service du transport aérien des personnels bénéficiaires de congés bonifiés à destination des départements d'outre-mer repondant aux besoins des établissements hospitaliers adhérents du Groupement de commandes régional - Ile-de-France. (Resah-IDF)

Centre hospitalier de Gonesse

Prestation de service du transport aérien des personnels bénéficiaires de congés bonifiés à destination des départements d'outre-mer repondant aux besoins des établissements hospitaliers adhérents du Groupement de commandes régional - Ile-de-France. (RESAH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CWT France SAS

Qui ?

• Centre hospitalier de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Adresse postale: 25 rue Bernard Février, BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Téléphone: +33 134532480 📞
Fax: +33 134532290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340727
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: titres de transport aérien à destination de la Guyane
Brève description: Titres de transport aérien à destination de la Guyane.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: titres de transport aérien à destination de la Martinique
Brève description: Titres de transport aérien à destination de la Martinique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: titres de transport aérien à destination de la Guadeloupe
Brève description: Titres de transport aérien à destination de la Guadeloupe.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: titres de transport aérien à destination de la Réunion
Brève description: Titres de transport aérien à destination de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque adhérent du Groupement de commandes régional financera les dépenses liées à l'objet de la consultation sur leurs fonds propres et sur les crédits inscrits dans la section d'exploitation. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Le mode de règlement choisi par les etablissements publics de santé adhérents est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire en exécution de l'intégralité des prestations figurant à un bon de commande du présent marché seront payées par l'adhérent concerné dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture du titulaire (date de l'accusé de réception ou du récépissé faisant foi), et prestations intégralement effectuées par le titulaire. Une suspension du délai de paiement peut également être prononcée en cas d'erreur dans la facturation du fait du titulaire, signifié par l'établissement adhérent concerné par courrier recommandé avec avis de réception postal ou par fax. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points. Le comptable assignataire de la dépense est le trésorier de chaque adhérent.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

Recours aux délais d'urgence Le titulaire du marché en cours (dont les dates d'exécution étaient prévues du 1.1.2010 au 31.12.2012) a été mis en liquidation judiciaire le 24.8.2011. Les adhérents du Groupement de commandes n'ont plus de prestataire depuis cette date. Il a été décidé de relancer une consultation en urgence pour faire face aux besoins des départs de l'hiver 2011/2012.

Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. capacités techniques du candidat
2. capacités professionnelles du candidat
3. expériences du candidat
4. références sur l'objet de la prestation
5. capacités financières du candidat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre Burnier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2015-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340727 (2011-10-26)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25 rue Pierre de Theilley, BP 30071
Contact
Courrier électronique: calachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Téléphone: +33 134532052 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004158
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340727
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 299, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix net du billet (50)
2. Délai de confirmation des vols (15)
3. Frais de modification (10)
4. Franchise de bagage (5)
5. Frais d'annulation (5)
6. Frais de service (5)
7. Taxes ETR redevances diverse (carburant taxes aréoports) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: CWT France SAS
Adresse postale: 31 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 003-004158 (2012-01-04)

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