Prestation de service dématérialisé de réservation (portail de commande) avec assistance utilisateur et de paiement en ligne des billets de train pour les déplacements individuels ou en groupe à destination de la France et éventuellement à destination de Bruxelles et de Genève

Région Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet l'achat d'un service dématérialisé de réservation (portail de commande) avec assistance utilisateur et de paiement en ligne des billets de train pour les déplacements individuels ou en groupe à destination de la France et éventuellement à destination de Bruxelles et de Genève pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées.
Pour les prestations qui ne pourraient être commandées via le service dématérialisé, le titulaire devra mettre à disposition une permanence téléphonique et ou une adresse courriel.
L'estimation du marché prend en compte le montant du service dématérialisé, des réservations et des frais de réservation, de remboursement, d'annulation et de paiement en ligne.
Etendue et mode de la consultation.
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-21 Avis de marché
2012-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: clafont@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365687
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Forme du marché: Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaire, sans minimum ni maximum, appliqués aux quantités réalisées en cours de marché conformément à l'article 17 du code des marchés publics. Le marché est composé d'une tranche ferme et de une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne l'achat d'un service dématérialisé de réservation (portail de commande) avec assistance utilisateur et de paiement en ligne des billets de train à destination de la France pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées. La tranche conditionnelle concerne l'extension de ce service dématérialisé aux achats de billet de train à destination de Bruxelles et de Genève pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées. Forme du prix: ferme révisable. Délais et durée du marché: Conformément à l'article 3.2.1, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. La tranche ferme a une durée de un an reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Elle démarre à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service envoyé au plus tard 15 jours avant le début d'exécution des prestations. La tranche conditionnelle a une durée de 1 an reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, et une troisième fois pour une durée maximale de 1 an. Elle démarre à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche conditionnelle. Cette tranche sera affermie au plus tard 9 mois après la date de démarrage des prestations de la tranche ferme indiquée dans l'ordre de service. La date de fin de la troisième reconduction de la tranche conditionnelle est identique à celle de la troisième reconduction de la tranche ferme. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction des tranches un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date de reconduction des tranches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat d'un service dématérialisé de réservation (portail de commande) avec assistance utilisateur et de paiement en ligne des billets de train pour les déplacements individuels ou en groupe à destination de la France et éventuellement à destination de Bruxelles et de Genève pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées.
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Pour les prestations qui ne pourraient être commandées via le service dématérialisé, le titulaire devra mettre à disposition une permanence téléphonique et ou une adresse courriel.
L'estimation du marché prend en compte le montant du service dématérialisé, des réservations et des frais de réservation, de remboursement, d'annulation et de paiement en ligne.
Etendue et mode de la consultation.
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 11S0535

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christelle Lafont
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Téléphone: +33 426734286 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: secrétariat - bureau 444 - 6ème étage
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0535
Informations complémentaires
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaire, sans minimum ni maximum, appliqués aux quantités réalisées en cours de marché conformément à l'article 17 du code des marchés publics.
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Le marché est composé d'une tranche ferme et de une tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne l'achat d'un service dématérialisé de réservation (portail de commande) avec assistance utilisateur et de paiement en ligne des billets de train à destination de la France pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées.
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La tranche conditionnelle concerne l'extension de ce service dématérialisé aux achats de billet de train à destination de Bruxelles et de Genève pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées.
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Forme du prix: ferme révisable.
Délais et durée du marché:
Conformément à l'article 3.2.1, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
La tranche ferme a une durée de un an reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Elle démarre à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service envoyé au plus tard 15 jours avant le début d'exécution des prestations.
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La tranche conditionnelle a une durée de 1 an reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an, et une troisième fois pour une durée maximale de 1 an. Elle démarre à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche conditionnelle. Cette tranche sera affermie au plus tard 9 mois après la date de démarrage des prestations de la tranche ferme indiquée dans l'ordre de service.
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La date de fin de la troisième reconduction de la tranche conditionnelle est identique à celle de la troisième reconduction de la tranche ferme.
La reconduction est tacite.
En cas de non reconduction des tranches un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date de reconduction des tranches.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugusclin
Source: OJS 2011/S 225-365687 (2011-11-21)
Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164275
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365687
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaire, sans minimum ni maximum, appliqués aux quantités réalisées en cours de marché conformément à l'article 17 du code des marchés publics. Le marché est composé d'une tranche ferme et de une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne l'achat d'un service dématérialisé de réservation (portail de commande) avec assistance utilisateur et de paiement en ligne des billets de train à destination de la France pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées La tranche conditionnelle concerne l'extension de ce service dématérialisé aux achats de billet de train à destination de Bruxelles et de Genève pour les déplacements individuels ou en groupe pour le compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus régionaux, du personnel de la région, de partenaires, de personnalités et autres personnes invitées. Annonce n° 201, BOAMP 227 B du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Sncf
Adresse postale: immeuble Aquilon, 40 B rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2012/S 099-164275 (2012-05-23)
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