Prestation de routage de divers documents pour les services de la CCI PPO
CCI PPO
Prestation de service de routage et d'affranchissement de documents.
Marché à bon de commande passé selon l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de 1 an ferme renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCI PPO
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-23 | Avis de marché |
| 2011-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quai de Lattre de Tassigny
Code postal: 66020
Commune postale: Perpignan
Contact
Téléphone: +33 468356633 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200996
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci ppo
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv 🌏
Nom: Cci ppo
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9220&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9220&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9220&orgAcronyme=l2m 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 121-200996 (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quai de Lattre de Tassigny
Code postal: 66020
Commune postale: Perpignan
Contact
Téléphone: +33 468356633 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200996
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Document non payants disponibles à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres peuvent être remises soit par courrier à l'attention du service marchés soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service de routage et d'affranchissement de documents.
Marché à bon de commande passé selon l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de 1 an ferme renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: 2011-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la CCI PPO et paiement à 30 jours en application du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci ppo
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv 🌏
Nom: Cci ppo
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9220&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9220&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03
Informations complémentaires
Document non payants disponibles à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres peuvent être remises soit par courrier à l'attention du service marchés soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9220&orgAcronyme=l2m 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 121-200996 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359069
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200996
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: MTM Bureautique
Adresse postale: 420 boulevard Marius Berliet, espace Polygone
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 221-359069 (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359069
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200996
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce no331, BOAMP 126 B du 30.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: MTM Bureautique
Adresse postale: 420 boulevard Marius Berliet, espace Polygone
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution marché devant le tribunal administratif compétent,
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— Recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, (Société Tropic Signalisation no291545): tout concurrent évincé peut dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Le marché peut être consulté sur demande adressé au service des marchés publics les jours ouvrés.
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