Prestation de réparation mécanique, d'entretien+ climatisation, y compris carrosserie des véhicules d'exploitation légers de moins de 3,5 tonnes de RTE

RTE - EDF - Transport

Le marché, destiné à l’ensemble des unités et groupes de RTE, porte sur la mise à disposition des prestations de maintenance, d’entretien, de réparation et de carrosserie des véhicules légers et utilitaires inférieure à 3,5 tonnes de RTE.
Ces prestations comportent notamment les services suivant:
— Dépannage (sur place ou dans les ateliers du titulaire),
— Maintenance préventive (entretien), maintenance corrective (correction de dysfonctionnement, réparation),
— Remplacement de pièces d’usure,
— Convoyage (sur demande),
— Carrosserie,
— Climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• RTE - EDF - Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Immeuble Ampere, 34- 40 rue Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris-La-Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jean-michel.bassa@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453727 📞
Fax: +33 144453739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176656
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Ces prestations comportent notamment les services suivant:

— Dépannage (sur place ou dans les ateliers du titulaire),

— Maintenance préventive (entretien), maintenance corrective (correction de dysfonctionnement, réparation),

— Remplacement de pièces d’usure,

— Convoyage (sur demande),

— Carrosserie,

— Climatisation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de maintenance et d'entretien des véhicules légers de moins de 3,5 T de RTE sur les plaques régionales Normandie -Paris et Nord Est
Brève description:

La prestation concerne tous les véhicules d'exploitation de RTE répartis sur les plaques régionales Normandie-Paris et Nord - Est. Cette prestation comprend; la mécanique + climatisation, la carrosserie pour les VL, VU et les 4x4.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de maintenance et d'entretien des véhicules légers de moins de 3,5 T de RTE sur les plaques régionales Ouest / Sud-Ouest
Brève description:

La prestation concerne tous les véhicules d'exploitation de RTE répartis sur les plaques régionales Ouest et Sud-Ouest. Cette prestation comprend; la mécanique+climatisation, la carrosserie pour les VL, VU et les 4x4.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation de maintenance et d'entretien des véhicules légers de moins de 3,5 T de RTE sur les plaques régionales Sud- Est/Rhône-Alpes-Auvergne/Est
Brève description:

La prestation concerne tous les véhicules d'exploitation de RTE répartis sur les plaques régionales Sud -Est/ Rhône-Alpes- Auvergne et Est. Cette prestation comprend; la mécanique+climatisation, la carrosserie pour les VL, VU et les 4x4.

Description des options: Une année optionnelle de prolongation de marché (soit 12 mois).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11753
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites RTE de la France Métroplitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans leur dossier de candidature, les candidats devront obligatoirement fournir:

— une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L143-5 et L620-3 du code du travail,

— attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l’exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère, et dans l'affirmative, certifiant que des salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en FRANCE,

— une attestation sur l'honneur certifiant que les cinq dernières années, il y a absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (URSSAF territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de trois mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales, notamment de type 3666 ou NOTI2, si adapté à la situation du candidat,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K Bis) ou bien la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le prestataire n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au "journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005",

— copie des attestions d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors France (documents et attestations rédigés en Français et /ou en langue étrangère, accompagnés de leur traduction en Français):

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

— un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administration fiscale en France,

— un document émanant des autorités tenant registre professionnel ou document publicitaire ou de correspondance professionnelle lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié.

Situation économique et financière:

Le candidat doit apporter la preuve d'un chiffre d'affaire annuel dans le segment concerné par le présent dossier d'au moins 2 500 000 EUR.

Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer, d'une organisation succeptible de répondre à la maintenance préventive et corrective, mécanique, climatisation et carrosserie d'un parc d'environ 3 000 véhicules de moins de 3,5 T repartis dans toutes la France, dans les modalités précisées dans le cahier des charges.

Le candidat doit faire la démonstration:

— de sa capacité à faire appliquer les conditions du marché pour tous les sites RTE régionaux du territoire métropolitain,

— de sa capacité a assurer une remontée centralisée trimestrielle des prestations réalisées par entité RTE régionale,

— de sa possession d'un système de facturation centralisé permettant une facturation par centres comptables RTE et par entités bénéficiaires,

— de ses références dans le segment concerné,

— de sa faculté à proposer un service de convoyage et de prêt de véhicule,

— de sa capacité à mettre en place un suivi des véhicules (avec rappels constructeur).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - EDF - transport
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Bassa Jean-Michel
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à:

— l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 oubliée au journal officiel de la Rpublique française 131 du 7.6.2005,

— et à l'article 44 "achèvenement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005.

Source: OJS 2011/S 107-176656 (2011-06-01)

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