Prestation de recette fonctionnelle du système ISIS

Agence de services et de paiement

Le présent marché est un appel d'offres ouvert ayant pour objet la mise en oeuvre de moyens humains dans le cadre de la recette fonctionnelle du système ISIS pour le service d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ISIS (SAMO ISIS) de la direction de l'espace rural, de l'agriculture et de la pêche (DIRAP) de l'agence de services et de paiement (ASP). Il est passé pour une durée de 2 ans maximum, non renouvelable. Il comporte un lot unique et il est divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUSY

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120358 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100904
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter à l'appui de leur offre: — acte d'engagement et son annexe financière, dûment remplis et signés (formulaire DC3); (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide), — la proposition technique du candidat contenant: — la description de projets dans des environnements techniques similaires, — la taille des équipes mobilisées (en MOE et en MOA) et, — 6 profils équivalents illustrés en forme de CV anonymisés correspondant aux critères du CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MP 11-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil-sous-Bois, 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (ancien DC4), dûment remplie et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement; Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou formulaire DC2 (ancien DC5), comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société); aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-III du code des marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des trois dernières années ou des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation de la société (domaines d'activités, effectifs, stratégie, actionnariat...). Le candidat apportera la preuve, par tous moyens, de sa capacité à réaliser une prestation comparable à celle de l'objet du marché et s'il est en mesure de la fournir, il listera quelques références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du code des marchés Publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - coût journalier (40)
2. Critère 2 - capacité du candidat à proposer 6 profils équivalents illustrés par des CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP pour la prestation de la tranche ferme (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Contact
Point de contact: sécrétariat général
M. Garzon Jorge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 11-05
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter à l'appui de leur offre:

— acte d'engagement et son annexe financière, dûment remplis et signés (formulaire DC3); (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide),

— la proposition technique du candidat contenant:

— la description de projets dans des environnements techniques similaires,

— la taille des équipes mobilisées (en MOE et en MOA) et,

— 6 profils équivalents illustrés en forme de CV anonymisés correspondant aux critères du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2011/S 062-100904 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350284
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100904
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Annonce n° 313, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Nom: Ausy
Adresse postale: 88 boulevard Gallienni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 215-350284 (2011-11-07)

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