Prestation de pose et depose d instrumentation d essais

Electricité de France SA - direction des achats

Les prestations de pose et dépose d'instrumentaion qui serviront à la réalisation des essais suivant:
Prestation 1: contrôle externe des bilans thermique à 100 %.
Prestation 2: cartographie vide des condenseurs.
Prestation 3: essai de performance turbine à combustion.
Prestation 4: essai de performance tranche fioul ou charbon.
Prestation 5: campagne de mesures environnementales.
Prestation 6: equilibrage en air des brûleurs.
Prestation 7: débit de fuite réchauffeurs d’air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Qui ?

• Electricité de France SA - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel d'essai

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel d'essai
Quantité ou étendue:

Les prestations de pose et dépose d'instrumentation d'essais peuvent se réaliser sur l'ensemble des installations du parc de production thermique et nucléaire français d'EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: agence achats hydraulique 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.gonzalves@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266821 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048441
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les prestations de pose et dépose d'instrumentaion qui serviront à la réalisation des essais suivant:

Prestation 1: contrôle externe des bilans thermique à 100 %.

Prestation 2: cartographie vide des condenseurs.

Prestation 3: essai de performance turbine à combustion.

Prestation 4: essai de performance tranche fioul ou charbon.

Prestation 5: campagne de mesures environnementales.

Prestation 6: equilibrage en air des brûleurs.

Prestation 7: débit de fuite réchauffeurs d’air.

Description des options:

Durée: deux fois deux ans optionnel.

Environ 50 % des prestations en option.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: IGS 110889
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les centrales thermiques, et nucléaires, de production d'électricité d''EDF y compris les cycles combiné gaz, les turbines à combustion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 5221-11, L. 8231-1 et L. 8241-2 du code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit dans son dossier de candidature:

Identification complète de l'entreprise: nom, immatriculation, statut juridique, adresse, actionnaire, nombre de salariés,organigramme fonctionnel.

Les comptes de résultats de l'entreprise des trois derniers exercices clos et précise.

La part de chiffre d'affaire réalisé dans le domaine objet de la publication ces trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présente dans son dossier de candidature:

1. les éléments justificatifs permettant l’appréciation de ses capacités et s’il en dispose des références précisant son expérience dans le domaine de l’instrumentation de mesure, pose et dépose de capteurs et raccordement.

2. les éléments justificatifs permettant l’appréciation de ses capacités et s’il en dispose des références précisant les prestations d’instrumentation réalisées ces deux dernières années.

3. le candidat présente son organisation: implantation géographique; moyens en personnel avec l’ensemble des qualifications, l’ensemble des moyens de l’entreprise

4. pour les prestations se déroulant dans le nucléaire: être qualifié ou en cours de qualification ou un engagement a être qualifié pour travailler en CAS 1 au sens de la note UTO 85/114 prescriptions particulières à l’assurance qualité pour intervenir en CNPE au moment de la signature du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de règlement: à 60 jours à compter de date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une candidature peut être présentée sous forme de groupement. Dans ce cas les conditions de participation définies au III.2.1) doivent être remplies au niveau de chaque membre du groupement.

Un groupement peut également être constitué en réponse au dossier de consultation. Une entreprise ne peut se porter simultanément candidat, seule et en groupement. Une entreprise ne peut être co traitant que dans un seul groupement.

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

La langue à utiliser dans tous les documents tant techniques que commerciaux au titre du marché est impérativement le français.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de France SA - direction des achats
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF - agence achats hydraulique
Isabelle Gonzalves
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 029-048441 (2011-02-10)

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