Prestation de numérisation des états de présence des contrats uniques d'insertion

Agence de services et de paiement

Prestation de numérisation des états de présence des contrats uniques d'insertion.
Le marché est un marché à tranches et à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes. Il est conclu pour une durée de 43 mois maximum à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2012-02-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de lecture optique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de lecture optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241012
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'acte d'engagement, son annexe financière et son annexe d'engagements sur les performances et les délais, dûment remplis et signés (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2) La proposition technique du candidat, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP (mémoire technique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de numérisation des états de présence des contrats uniques d'insertion.
Le marché est un marché à tranches et à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes. Il est conclu pour une durée de 43 mois maximum à compter de sa date de notification.
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: MP 11-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants, sur papier à en-tête ou formulaire DC1 (anciennement Dc4), dûment remplie et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,
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— Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-bis, délégation de signature...),
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 (ancien DC5), comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société); aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-III du code des marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— Une présentation de la société.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat apportera la preuve, par tous moyens, de sa capacité à réaliser une prestation comparable à celle de l'objet du marché et s'il est en mesure de les fournir, il listera 3 références professionnelles de numérisation de masse avec des volumétrie supérieures à 200 000 traitements de LAD/RAD par an et 20 000 par mois et similaires avec les prestations attendues dans ce marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.
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Le financement du marché est assuré sur le budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - coût de la proposition financière (60)
2. Critère 2 - qualité de la proposition technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FxXIQB0kNX&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: M. Perez Sébastien
Téléphone: +33 555120375 📞
Courrier électronique: sebastien.perez@asp-public.fr 📧
Point de contact: Mme Alaguillaume Anne-Flore
Téléphone: +33 555120359 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 11-20
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:
1) L'acte d'engagement, son annexe financière et son annexe d'engagements sur les performances et les délais, dûment remplis et signés (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide);
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2) La proposition technique du candidat, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP (mémoire technique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 145-241012 (2011-07-27)
Informations complémentaires (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045745
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241012
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045745 (2012-02-09)
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