Prestation de nettoyage intérieur et maintenance de jour du hall 1, vitrages extérieurs des aérogares et nettoyage des dépendances de l'aéroport Marseille Provence et de l'aérodrome d'Aix-les-Milles (2 lots). Lot 1 - nettoyage intérieur et maintenance de jour du hall 1, rez-de-chaussée. Lot 2 - nettoyage des vitrages extérieurs des aérogares et nettoyage des dépendances

CCI Marseille Provence

Prestation de nettoyage intérieur et maintenance de jour du hall 1, vitrages extérieurs des aérogares et nettoyage des dépendances de l'aéroport Marseille Provence et de l'aérodrome d'Aix-les-Milles (2 lots). Les prestations porteront sur des locaux privatifs et des parties publiques.
Les prestations consistent en:
Lot 1:
— le nettoyage intérieur des installations de nuit, par du personnel ayant la qualification à l'entretien du carrelage et au nettoyage de locaux privatifs,
— une maintenance de jour, par des agents polyvalents pouvant effectuer des tâches de maintenance et de nettoyage variées,
— la fourniture des produits d'entretien ainsi que la fourniture, mise en place et remplacement autant de fois que nécessaire de produits consommables,
— un nettoyage de vitrages intérieurs.
Lot 2:
— l'entretien des vitrages extérieurs des aérogares avec obligation de résultat,
— le nettoyage des dépendances,
— la fourniture des produits d'entretien ainsi que la fourniture, mise en place et remplacement autant de fois que nécessaire de produits consommables.
Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle sera affermie à la notification de la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services
• Sud Service SAS

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les 2 lots sont décomposés en tranches définies comme suit:— tranche ferme, sur la base d'un forfait,— tranche conditionnelle conclue sous la forme d'un marché à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096174
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Appel à candidatures. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: le 10.11.2011. Date d'effet du marché: à compter de la date de notification. Conditions de remises des candidatures: Le mode de transmission des candidatures choisi par la personne publique est l'envoi sur support papier (les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité). Modalités de transmission des supports physiques. Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante: CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence - service marchés - BP 7 - 13727 Marignane Cedex - FRANCE. L'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention "procédure négociée - "l'intitulé du marché" - aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir" ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule. Enveloppe constituée du dossier candidature qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé: "dossier candidature". Mode de transmission par voie électronique: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant: entité publique: "Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ", puis service "CCI/Marseille - aéroport de Marseille Provence CCIMP" et cliquer sur lancer la recherche. Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre. Les certificats nécessaires à la réponse dématérialisée aux marchés publics sont des certificats PRIS v1 de classe 3. Le candidat veillera à vérifier à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/, que le certificat qu'il utilise est référencé par le ministère chargé de la réforme de l'état. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité recommandé. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: l'enveloppe de candidature doit être un fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité. Il est recommandé de ne pas utiliser le format ".rar". Les éléments de la candidatures seront des fichiers dans l'un des formats suivants: — format Word (".Doc") (version Word 2003 et antérieures), — format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 7 et antérieures), — format Excel (".Xls") (version Excel 2003 et antérieures), — format RTF (".Rtf"). Ces fichiers seront nommés "Nom_Fichier.Ext" (ex. "Dc1.Doc"). Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera ref_nnn-nnn-nnn_env1.zip où: — Réf est la référence du marché disponible sur la plate-forme, — nnn-nnn-nnn est le numéro de siren de l'entreprise. Le formulaire dc1 doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique, via l'outil de signature proposé par la PMI dans l'onglet aide, outils informatiques, signature électronique d'un document, puis vérification en cliquant sur vérification de la signature. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société. Le Dc1 signé de façon manuscrite n'est pas accepté. Le formulaire Dc2 n'a pas lieu d'être signé, la signature figurant sur le Dc1, suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature. À l'issue de ces opérations, le candidat peut constituer son dossier zippé composant la candidature en joignant toutes les pièces demandées. Il pourra ensuite être procéder au dépôt de la candidature. Les candidats ont la possibilité de transmettre également une copie de sauvegarde. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté 14.12.2009. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre: le 30./05.2011. Les candidats sélectionnés recevront par courrier électronique le code d'accès permettant le téléchargement du DCE. À ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par courrier électronique via la place de marché interministérielle, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, l'adresse électronique de la personne désignée pour recevoir le code. Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeable gratuitement. Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Modalités d'ouverture des offres: la séance n'est pas publique. Lieu: palais de la bourse - date: non connue à ce jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires

Appel à candidatures.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Date prévisionnelle de début des prestations: le 10.11.2011.

Date d'effet du marché: à compter de la date de notification.

Conditions de remises des candidatures:

Le mode de transmission des candidatures choisi par la personne publique est l'envoi sur support papier (les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité).

Modalités de transmission des supports physiques. Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante:

CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence - service marchés - BP 7 - 13727 Marignane Cedex - FRANCE.

L'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention "procédure négociée - "l'intitulé du marché" - aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir" ainsi que le numéro et l'intitulé du lot auquel l'entreprise postule.

Enveloppe constituée du dossier candidature qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé: "dossier candidature".

Mode de transmission par voie électronique:

Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant: entité publique: "Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ", puis service "CCI/Marseille - aéroport de Marseille Provence CCIMP" et cliquer sur lancer la recherche.

Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre. Les certificats nécessaires à la réponse dématérialisée aux marchés publics sont des certificats PRIS v1 de classe 3. Le candidat veillera à vérifier à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/, que le certificat qu'il utilise est référencé par le ministère chargé de la réforme de l'état. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité recommandé.

Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: l'enveloppe de candidature doit être un fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité. Il est recommandé de ne pas utiliser le format ".rar".

Les éléments de la candidatures seront des fichiers dans l'un des formats suivants:

— format Word (".Doc") (version Word 2003 et antérieures),

— format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 7 et antérieures),

— format Excel (".Xls") (version Excel 2003 et antérieures),

— format RTF (".Rtf").

Ces fichiers seront nommés "Nom_Fichier.Ext" (ex. "Dc1.Doc").

Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera ref_nnn-nnn-nnn_env1.zip où:

— Réf est la référence du marché disponible sur la plate-forme,

— nnn-nnn-nnn est le numéro de siren de l'entreprise.

Le formulaire dc1 doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique, via l'outil de signature proposé par la PMI dans l'onglet aide, outils informatiques, signature électronique d'un document, puis vérification en cliquant sur vérification de la signature. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société. Le Dc1 signé de façon manuscrite n'est pas accepté. Le formulaire Dc2 n'a pas lieu d'être signé, la signature figurant sur le Dc1, suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.

À l'issue de ces opérations, le candidat peut constituer son dossier zippé composant la candidature en joignant toutes les pièces demandées.

Il pourra ensuite être procéder au dépôt de la candidature.

Les candidats ont la possibilité de transmettre également une copie de sauvegarde.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté 14.12.2009. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre: le 30./05.2011.

Les candidats sélectionnés recevront par courrier électronique le code d'accès permettant le téléchargement du DCE.

À ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par courrier électronique via la place de marché interministérielle, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, l'adresse électronique de la personne désignée pour recevoir le code.

Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeable gratuitement.

Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.

Modalités d'ouverture des offres: la séance n'est pas publique.

Lieu: palais de la bourse - date: non connue à ce jour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les prestations consistent en:

Lot 1:

— le nettoyage intérieur des installations de nuit, par du personnel ayant la qualification à l'entretien du carrelage et au nettoyage de locaux privatifs,

— une maintenance de jour, par des agents polyvalents pouvant effectuer des tâches de maintenance et de nettoyage variées,

— la fourniture des produits d'entretien ainsi que la fourniture, mise en place et remplacement autant de fois que nécessaire de produits consommables,

— un nettoyage de vitrages intérieurs.

Lot 2:

— l'entretien des vitrages extérieurs des aérogares avec obligation de résultat,

— le nettoyage des dépendances,

— la fourniture des produits d'entretien ainsi que la fourniture, mise en place et remplacement autant de fois que nécessaire de produits consommables.

Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche conditionnelle sera affermie à la notification de la tranche ferme.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage intérieur et maintenance de jour du hall 1 RDC
Brève description:

Tranche ferme: prestations de nettoyage des installations (forfait).

Tranche conditionnelle: prestations complémentaires (bons de commande).

Quantité ou étendue: Surfaces à traiter en m
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est décomposé en tranches définies comme suit:

— TF: prestations de nettoyage des installations (forfait),

— TC: prestations complémentaires (en fonction du trafic, des saisons, d'événements ou travaux particuliers), montant maximum annuel: 650 000 EUR (HT).

La tranche ferme comprend le nettoyage habituel et quotidien des zones considérées. Cette partie est traitée à prix forfaitaire.

La tranche conditionnelle concerne d'autres prestations de nettoyage ponctuelles liées à des évènements exceptionnels ou imprévus, ainsi que la variation de moyens réguliers à adapter à l'évolution du trafic.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des vitrages extérieurs des aérogares et nettoyage des dépendances
Brève description:

Tranche ferme: nettoyage des dépendances hors aérogares et vitrages extérieurs (forfait).

Informations complémentaires sur les lots:

— tranche ferme: prestations de nettoyage des dépendances hors aérogares et vitrages extérieurs du site (forfait),

— tranche conditionelle: prestations de nettoyage complémentaires (en fonction du trafic, des saisons, d'événements ou travaux particuliers).

Surfaces à traiter en m

Quantité ou étendue:

Les 2 lots sont décomposés en tranches définies comme suit:

— tranche ferme, sur la base d'un forfait,

— tranche conditionnelle conclue sous la forme d'un marché à bons de commande.

Description des options:

1/ la tranche conditionnelle des 2 lots est un accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conclu pour une période d'1 an, renouvelable éventuellement par reconduction expresse pour une nouvelle période d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans;

2/ La CCIMP se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires tel que prévu à l'article 144 II du code des marchés

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11O0130000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

La candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché ou du (des) lot(s) au titre duquel (desquels) elles sont déposées, seront retenues.

Les candidats produiront:

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,

— la lettre de candidature - formulaire Dc1 (nouveau),

— la déclaration du candidat - formulaire Dc2 (nouveau),

— la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique (voir infra).

En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement ou sous-traitant doit fournir un dossier administratif complet.

Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Leur non utilisation n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés.

Situation économique et financière:

— formulaire Dc2 à compléter et documents à produire à l'appui,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire Dc2 à compléter et documents à produire à l'appui,

— références de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, n° téléphone) et comportant également les surfaces nettoyées en mètres carrés, le type de locaux (ERP, industriel ...), les dates de prise d'effet des marchés et le type de prestation,

— une déclaration indiquant les effectifs humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour, l'exécution de l'ouvrage, la réalisation de la prestation,

— l'habilitation "Hob0" (pour le personnel devant travailler au contact d'équipements électriques) sera à fournir au plus tard à l'intention de notification du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres de la CCI.

Paiement par virement - délai de paiement 30 jours (article 98-1° du CMP).

Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Mais dans le cas d'un groupement conjoint, la CCI MP imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.

Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1 et 2) (55)
2. Valeur technique (lots 1 et 2) (35)
3. Critère social, sécurité et propositions innovantes (lots 1 et 2) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Aéroport Marseille Provence - CCIMP
Adresse postale: boite postale 7 - service marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10656&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10656&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 059-096174 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338501
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-096174
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Montants Lot 1: tranche ferme: 386 794,20 EUR HT /an - tranche conditionnelle à BDC avec un montant maximum annuel de 650 000 EUR HT. Montants LOT 2: tranche ferme: 176 948,51 EUR HT /an - tranche conditionnelle à BDC avec un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT. Durée: 1 an reconductible éventuellement 3 fois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 60 B, annonce n° 148 du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroport Marseille Provence et Aérodrome d'Aix-les-Milles, 13727 Marignane, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 208-338501 (2011-10-25)

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