Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux de la CACEM

Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)

Prestation de nettoyage des locaux et fourniture de produits d'entretien.
Le marché est composé de 2 lots:
Lot 1: prestation de nettoyage des locaux du siège de la CACEM;
Lot 2: prestation de nettoyage des locaux des sites annexes de la CACEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Lot 1: prestation de nettoyage des locaux du siège de la CACEM situés 1 place François Mitterrand, Fort-de-France 97200, FRANCE;Lot 2: prestation de nettoyage des locaux des sites annexes de la CACEM.Déchetterie de Châteauboeuf, rue de la Station, 97200 Fort-de-France, FRANCE.Déchetterie de Case-Navire, 97233 Schoelcher, FRANCE.Local Régie, bâtiment D3 et D4 Carrière, quartier Sud Batelière, 97233 Schoelcher, FRANCE.Local Régie, rue Brise Fer, 97212 Saint-Joseph, FRANCE.Ancien Siège, Imm. Cardinal et Gros Bec, ZAC Châteauboeuf Est, 97200 Fort-de-France, FRANCE.Bureaux du Centre d'enfouissement technique (CET), 97200 Fort-de-France, FRANCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Cascades III, 1 place François Mitterrand
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596758272 📞
Fax: +596 596758706 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139568
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois. Conditions d'obtention des dossiers de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http//www.achatspublics.com. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux. Conditions de remise des offres: Les offres sont transmises soit: — sous forme matérialisée: pli cacheté à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures d'ouvertures des bureaux, — sous forme dématérialisée: sur le site http//www.achatspublics.com. Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés: — les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti, — les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: — le prix: 40 %, — la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire organisationnel: 60 %, comprenant: —— capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, en matériel et produits nécessaires à la réalisation de la prestation: (50 %), — plan de maîtrise de la qualité: (30 %), — démarche éthique et citoyenne: (20 %) (nettoyage éco-responsable destiné à réduire les pollutions, à faciliter la propreté industrielle et à réduire l'impact des activités professionnelles sur l'environnement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de nettoyage des locaux et fourniture de produits d'entretien.
Le marché est composé de 2 lots:
Lot 1: prestation de nettoyage des locaux du siège de la CACEM;
Lot 2: prestation de nettoyage des locaux des sites annexes de la CACEM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de nettoyage des locaux du siège de la CACEM situés 1 place François Mitterrand, Fort-de-France 97200, FRANCE
Brève description:
Le marché comporte deux types de prestations:— prestations régulières de nettoyage et d'entretien à réaliser selon des périodicités définies au CCTP: quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, bimestrielles, annuelles,— prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien supplémentaires pouvant être demandées par l'administration en sus des prestations régulières dans les conditions définies au CCTP.
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Le marché comporte deux types de prestations:
— prestations régulières de nettoyage et d'entretien à réaliser selon des périodicités définies au CCTP: quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, bimestrielles, annuelles,
— prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien supplémentaires pouvant être demandées par l'administration en sus des prestations régulières dans les conditions définies au CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation de nettoyage des locaux des sites annexes de la CACEM
Quantité ou étendue:
Lot 1: prestation de nettoyage des locaux du siège de la CACEM situés 1 place François Mitterrand, Fort-de-France 97200, FRANCE;
Lot 2: prestation de nettoyage des locaux des sites annexes de la CACEM.
Déchetterie de Châteauboeuf, rue de la Station, 97200 Fort-de-France, FRANCE.
Déchetterie de Case-Navire, 97233 Schoelcher, FRANCE.
Local Régie, bâtiment D3 et D4 Carrière, quartier Sud Batelière, 97233 Schoelcher, FRANCE.
Local Régie, rue Brise Fer, 97212 Saint-Joseph, FRANCE.
Ancien Siège, Imm. Cardinal et Gros Bec, ZAC Châteauboeuf Est, 97200 Fort-de-France, FRANCE.
Bureaux du Centre d'enfouissement technique (CET), 97200 Fort-de-France, FRANCE.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/18A/DGA1/AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'effectuent dans les locaux de la CACEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 - version du 15.9.2010 - téléchargeable à: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou un document comportant les mêmes informations), le pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilitée à engager la société ainsi que les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (l'imprimé DC2 - version 15.9.2010 - téléchargeable à: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou un document comportant les mêmes attestations et informations),
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements sus mentionnés.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à fournir pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement, en cas de groupement.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres intervenants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces intervenants que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— possibilité d'avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics,
— cession ou nantissement des créances résultant du marché: application des articles 106 à 111 du CMP,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de paiement: mandat administratif suivi d'un virement,
— prix: forfaitaire et révisable,
— le financement sera effectué sur les fonds propres de la CACEM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la Commission d'appel d'offres et le responsable de projet ou son / ses représentants. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, les agents de la direction commande publique, le comptable et un représentant de la DRCCRF sur invitation.
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Modalité d'ouverture des offres:
Date: juin 2011.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire organisationnel (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CACEM, immeuble Cascades III, 97204 Fort-de-France, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot
président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cacem
Code postal: 97200
Point de contact: commande publique
Mme Pedron
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/18A/DGA1/AO
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois.
Conditions d'obtention des dossiers de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http//www.achatspublics.com.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux.
Conditions de remise des offres:
Les offres sont transmises soit:
— sous forme matérialisée: pli cacheté à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures d'ouvertures des bureaux,
— sous forme dématérialisée: sur le site http//www.achatspublics.com.
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés:
— les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti,
— les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.
Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— le prix: 40 %,
— la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire organisationnel: 60 %, comprenant:
—— capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, en matériel et produits nécessaires à la réalisation de la prestation: (50 %),
— plan de maîtrise de la qualité: (30 %),
— démarche éthique et citoyenne: (20 %) (nettoyage éco-responsable destiné à réduire les pollutions, à faciliter la propreté industrielle et à réduire l'impact des activités professionnelles sur l'environnement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat - dans les 16 jours suivant la notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel: six mois maximum suivant la conclusion du contrat en l'absence de publicité,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter des mesures de publicité.
Source: OJS 2011/S 085-139568 (2011-04-29)
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