Prestation de nettoyage des locaux

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Nettoyage des locaux de l'école du service de santé des armées (ESSA) de Bron, du Camp de La Valbonne et de l'école militaire de Haute Montagne (EMHM) de Chamonix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-09-07 Informations complémentaires
2012-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Prestation de nettoyage des locaux sur 3 sites (ESSA Bron, Camp de La Valbonne, EMHM Chamonix).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: quartier Général Frère - Lyon 7ème, CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: francoise.soldani@rt-se.terre.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223126
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les candidats n'auront pas la ossibilité de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis. Une visite préalable du ou des sites est obligatoire. Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur (contre récépissé de l'administration), soit par voie électronique via la PMI. Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi - 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00, le vendredi et le jour de la date limite de réception des offres - 9:00 à 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le candidat a la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir "copie de sauvegarde" marche relatif à (indiquer l'intitulé exact du marché) CCP no 11/68 du 1.7.2011 NOM de la société. Le marché est ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous huit jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales, ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2). Pour un candidat établi dans un Etat autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. "Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non attribution du marché (imprimé NOTI 1b). Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PMI, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier dans leur boite de réception les courriels "spam" et/ou "indésirable" provenant du ministère de la défense". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux de l'école du service de santé des armées (ESSA) de Bron, du Camp de La Valbonne et de l'école militaire de Haute Montagne (EMHM) de Chamonix.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de nettoyage de locaux
Brève description: Prestation de nettoyage de l'ESSA de Bron.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de nettoyage des locaux du Camp de La Valbonne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de nettoyage des locaux de l'EMHM de Chamonix.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
60 000 💰
Description des options:
Lot no 1: 2 reconductions.
Le marché pourra être reconduit du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Lot no 2: 2 reconductions.
Lot no 3: 3 reconductions.
Le marché pourra être reconduit du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015 au 28.2.2015.
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-11-68
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bron (69), La Valbonne (01) et Chamonix (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Selon indications figurant dans les documents suivants:
Lettre de candidature: DC1 ou document équivalent.
Déclaration du candidat: DC2 ou document équivalent.
Situation économique et financière:
Fourniture des documents suivants:
Lettre de candidature: DC1 ou document équivalent.
Déclaration du candidat: DC2 ou document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Fourniture des documents suivants:
Lettre de candidature: DC1 ou document équivalent.
Déclaration du candidat: DC2 ou document équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense.
Le paiement est effectué par le directeur départemental des finances publiques.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations courantes (90)
2. Coût des prestations à la demande (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Contact
Point de contact: bureau achats publics - section 2
Mme Soldani Françoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate forme achats finances Centre Est
Adresse postale: CS 90226
Point de contact: bureau achats publics/section 2
M. Marlet Philippe
Téléphone: +33 437272444 📞
Courrier électronique: philippe.marlet@rt-se.terre.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-12 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-11-68
Informations complémentaires
Les candidats n'auront pas la ossibilité de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.
Une visite préalable du ou des sites est obligatoire.
Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur (contre récépissé de l'administration), soit par voie électronique via la PMI.
Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi - 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00, le vendredi et le jour de la date limite de réception des offres - 9:00 à 11:00.
Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus.
Le candidat a la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir "copie de sauvegarde" marche relatif à (indiquer l'intitulé exact du marché) CCP no 11/68 du 1.7.2011 NOM de la société.
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Le marché est ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous huit jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales, ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2).
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Pour un candidat établi dans un Etat autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
"Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non attribution du marché (imprimé NOTI 1b).
Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PMI, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier dans leur boite de réception les courriels "spam" et/ou "indésirable" provenant du ministère de la défense".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF CE/BAP - Mme Soldani
Adresse postale: CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠
Source: OJS 2011/S 134-223126 (2011-07-13)
Informations complémentaires (2011-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284217
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223126
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2011/S 174-284217 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Général Frère - CS 90226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047914
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Annonce n° 79, BOAMP 138 B du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 833,33 💰
41 666,66 💰
2 500 💰
5 000 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Onet Lyon Sud
Adresse postale: 79 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Europe Service Propreté
Adresse postale: 33 avenue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: SRP Polyservices
Adresse postale: 91 rue François Justin
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 030-047914 (2012-02-10)
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