Prestation de nettoyage des locaux et prestation de nettoyage des vitres du Laboratoire départemental d'analyses du JURA

Conseil général du Jura

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et des vitres du laboratoire d'analyses départemental du Jura (L.D.A. 39).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2011-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 70 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.11.2011. Le Pouvoir Adjudicateur s'engage à notifier le marché avant le 15.10.2011.
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Valeur totale du marché: 280 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162401
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le titulaire du marché est soumis aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, concernant la reprise des contrats de travail en cours. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (chronopost, ups...), un récepissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appels d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dansdes formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et des vitres du laboratoire d'analyses départemental du Jura (L.D.A. 39).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 11LDA001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura - Poligny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; puis pour chacune des entreprises groupées ou non copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Ø Pour les prestations exceptionnelles, le paiement sera effectué après service fait. Ø Pour le nettoyage des locaux, le paiement sera mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 %. Budget du département du Jura.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: Dajmp Mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle (renseignements techniques: Mme Thyrard - fax +33 384371214)
Commune postale: Lons-le-Saunier Cédex
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
Adresse postale: Dajmp mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Dajmp, commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11LDA001
Informations complémentaires
Le titulaire du marché est soumis aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, concernant la reprise des contrats de travail en cours. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (chronopost, ups...), un récepissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appels d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dansdes formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 099-162401 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353567
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162401
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié à la voix du Jura le 26.5.2011. Marché attribué avec la note globale pondérée de 94/100 (prix des prestations 60/60 - valeur technique: 34/40). La consultation des pièces du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no290, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: ENETT Services
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2011/S 217-353567 (2011-11-08)
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