Prestation de nettoyage des locaux du pôle de proximité d'Elbeuf

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Dans le cadre de sa politique environnementale, le pouvoir adjudicateur souhaite qu'une partie des prestations de nettoyage soit obligatoirement réalisée avec des produits éco labellisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les montants annuels des prestations, exprimées en euros HT, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit:— lot no 1 - réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics - entretien ménager des locaux: 80 000 EUR (HT),— lot no 2 - entretien de la vitrerie: 7 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290669
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est prévue le 3 janvier 2012. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-mg-netlocppe. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Compte tenu de l'objet du marché, une visite de chacun des locaux est obligatoire. Deux jours sont nécessaires pour faire la visite de l'ensemble des sites: Pour le lot Nº1 "entretien ménager des locaux", la visite aura lieu le jeudi 29 et le vendredi 30.9.2011. Pour le lot Nº2 "entretien de la vitrerie", la visite aura lieu le jeudi 06 et le vendredi 7.10.2011. Pour le cas où des candidats prendraient connaissance de la procédure après les dates mentionnées ci-dessus, une deuxième série de visites des sites peut être envisagée. Celles-ci se dérouleront de la façon suivante: Pour le lot Nº1 "entretien ménager des locaux", la 2ème visite aura lieu le lundi 17 et le mardi 18.10.2011. Pour le lot Nº2 "entretien de la vitrerie", la 2ème visite aura lieu le mercredi 19 et le jeudi 20.10.2011. Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Marie-Louise BRAGA (tél. +33 232764424), responsable technique du présent marché, pour s'inscrire à cette visite. A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du présent document. A cette occasion, le candidat pourra juger s'il est nécessaire d'effectuer une remise en état préalable au démarrage de la prestation. Cette remise en état sera indiquée dans le bordereau des prix. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisible d'ouverture des plis: 2.11.2011. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 25.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa politique environnementale, le pouvoir adjudicateur souhaite qu'une partie des prestations de nettoyage soit obligatoirement réalisée avec des produits éco labellisés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réservé conformément à l'article 15 du code des Marchés Publics - entretien ménager des locaux
Brève description: Montant estimé: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien de la vitrerie
Brève description: Montant estimé: 7 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, les montants annuels des prestations, exprimées en euros HT, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit:
— lot no 1 - réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics - entretien ménager des locaux: 80 000 EUR (HT),
— lot no 2 - entretien de la vitrerie: 7 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2011-MG-NetLocPPE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Elbeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 02/2011),
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur, au titre de l'article 15, réserve le lot Nº1 "entretien ménager des locaux" aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du Code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MG-NetLocPPE
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est prévue le 3 janvier 2012.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-mg-netlocppe.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Compte tenu de l'objet du marché, une visite de chacun des locaux est obligatoire.
Deux jours sont nécessaires pour faire la visite de l'ensemble des sites:
Pour le lot Nº1 "entretien ménager des locaux", la visite aura lieu le jeudi 29 et le vendredi 30.9.2011.
Pour le lot Nº2 "entretien de la vitrerie", la visite aura lieu le jeudi 06 et le vendredi 7.10.2011.
Pour le cas où des candidats prendraient connaissance de la procédure après les dates mentionnées ci-dessus, une deuxième série de visites des sites peut être envisagée. Celles-ci se dérouleront de la façon suivante:
Pour le lot Nº1 "entretien ménager des locaux", la 2ème visite aura lieu le lundi 17 et le mardi 18.10.2011.
Pour le lot Nº2 "entretien de la vitrerie", la 2ème visite aura lieu le mercredi 19 et le jeudi 20.10.2011.
Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Marie-Louise BRAGA (tél. +33 232764424), responsable technique du présent marché, pour s'inscrire à cette visite.
A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du présent document.
A cette occasion, le candidat pourra juger s'il est nécessaire d'effectuer une remise en état préalable au démarrage de la prestation. Cette remise en état sera indiquée dans le bordereau des prix.
Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisible d'ouverture des plis: 2.11.2011.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 25.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270 télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 177-290669 (2011-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres