Prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie et hygiène

France Télévisions

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que les prestations d'hygiène associées dans plusieurs sites du pôle Nord-Ouest de France 3, entité de France Télévisions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oms Synergie Nord

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-12	Avis de marché
2012-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: catherine.blachon@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389602
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: France 3 Normandie
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que les prestations d'hygiène associées dans les sites du pôle Nord-Ouest de France 3 et en particulier pour ce lot ceux de France 3 Normandie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 France 3 Ile de France Centre
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 8 mois
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie et Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous enveloppe fermée à l'attention de Bruno Gense portant la mention "ménage Nord Ouest/ ne pas ouvrir": - une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire); - les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate; - une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Une note de présentation indiquant: - chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices, et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices; - bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. - le candidat fournira, si possible, son actionnariat, sa stratégie et ses comptes de résultats sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une note sur la capacité réglementaire et technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché (en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris); - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché; - une note décrivant l'équipement technique et les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois suivant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 28
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine Blachon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal de grande instance territorialement compétent
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel possible par saisine du président du Tribunal de grande instance territorialement compétent avant la conclusion du marché,

— référé contractuel possible par saisine du Président du Tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 240-389602 (2011-12-12)

Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133843
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389602
Numéro JO-S: 82

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (50)
2. Valeur technique (40)
3. Caractéristiques développement durable/sociales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: OMS Synergie Nord
Adresse postale: ZA des Béthunes 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 - Saint Ouen L'Aumône 95067 Cergy-Pontoise Cedex
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95067
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZA des Béthunes, 38 avenue du Fond de Vaux BP 99684 - Saint Ouen l'Aumône 95067 Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du TGI territorialement compétent
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 082-133843 (2012-04-24)

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